Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Il est important de dire que la part de marge que les acteurs de la grande distribution ont rognée pour faire baisser les prix dans le cadre du trimestre anti-inflation se compte en dizaines de millions d’euros pour l’immense majorité d’entre eux et dépasse 100 millions d’euros pour certains. Le pacte de la solidarité commerciale en octobre-novembre a tout de même démontré, monsieur le président Chassaigne, que sans loi, sans décret, sans arrêté, il n’y a pas une seule PME qui n’ait réussi à surmonter l’augmentation de ses coûts énergétiques. C’était un engagement fondé sur la confiance, qui a…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Nous ne serons pas d’accord sur cette question, monsieur le président Chassaigne – c’est ce qui rend notre échange intéressant. Je ne crois pas en effet, et je l’assume, que l’inflation alimentaire soit condamnée à aller de pair avec une inflation normative. L’inflation, c’est maintenant – ce n’est pas faute de l’avoir dit dès la fin de l’année dernière. C’est au deuxième trimestre de cette année 2023 qu’elle se révèle très forte, et nous nous y attendions. Pour tout vous dire – je n’ai pas vocation à le cacher –, la situation sera encore difficile au mois de mai, et le mois de juin ne sera pa…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée La vraie question, monsieur le député, est celle-ci : cette hausse constitue-t-elle bien un rattrapage ou ne s’agit-il que d’une tendance ? La première hypothèse peut s’entendre, pas la deuxième.
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Votre question est riche, monsieur le député, et je vais m’efforcer d’y répondre en tous points. Vous pointez des acteurs qui auraient indûment profité de l’inflation alimentaire. Je fonderai la première partie de ma réponse sur deux documents qui me semblent intéressants et importants et qui, quoi qu’en pensent certain, ne divergent pas dans leur analyse : l’étude de l’Institut La Boétie (Mme Aurélie Trouvé sourit) – eh oui, il peut m’arriver de vous surprendre ! – et celle de l’Inspection générale des finances (IGF) sur l’inflation alimentaire. La seule différence entre les constats que les …
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Il est manifeste – cela contribue à l’intérêt de nos échanges – que nous ne sommes pas d’accord, entre autres, au sujet du trimestre anti-inflation, dont vous estimez qu’il laisse les distributeurs libres de choisir les biens en cause. Cette mesure appliquée du 15 mars au 15 juin concerne jusqu’à 2 000 produits – contre 153 pour le BQP, la réalité économique insulaire n’étant pas la même qu’en métropole – dont tous les acteurs de la grande distribution se sont engagés à ne pas augmenter le prix et à commencer à le réduire. Je ne vous dissimulerai d’ailleurs pas que je me suis inspirée du BQP a…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Madame la députée, vous évoquez une réalité qu’à Bercy, nous surveillons de près depuis des mois. Je ne suis donc pas étonnée d’entendre les chiffres que vous avez cités concernant la hausse du prix des croquettes pour animaux : nous avions anticipé le phénomène.Pour ma part – c’est certainement l’un de mes défauts –, je parle rarement des « grands groupes » mais plutôt, selon le cas, des distributeurs ou des industriels : la complexité de la chaîne agroalimentaire nécessite d’identifier les acteurs que l’on peut soupçonner de profiter de la situation. Le chiffre de 40 % d’augmentation a ainsi…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Ne souhaitant pas me répéter, monsieur le député, je préfère ne pas revenir, par exemple, sur le BQP. Vous évoquez deux sujets que j’ai déjà abordés au cours de mes échanges avec l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) et l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec), pour ne pas les citer ; il ne vous aura d’ailleurs pas échappé que ce n’est pas moi qui fixe les prix – heureusement, même si je sais que nous ne sommes pas d’accord sur ce point. Je suggère donc que nous organisions dans les prochaines semaines un rendez-vous avec l’Ania et l’Ilec au…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Objection retenue, président. (Sourires.)S’agissant des prix en outre-mer, je ne rappellerai pas vos constats, d’autant que vous connaissez mieux que moi la situation. Plusieurs causes structurelles expliquent les écarts de prix entre l’outre-mer et l’Hexagone – vous les connaissez aussi –, au premier rang desquelles l’éloignement des territoires et l’étroitesse des marchés.Comme vous le savez, en 2022, la démarche « Oudinot du pouvoir d’achat » a permis de négocier avec les acteurs locaux, qui ont renforcé leurs engagements et bloqué, voire diminué, les prix sur un panier de produits de premi…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Comme je déteste mettre le président Chassaigne en colère, je suggère de remplacer le name and shame par « promouvoir et dénoncer », même si ce n’est pas très joli. Je voulais donc dire, en bon français, que nous n’aurons aucun scrupule à faire la promotion des industriels qui jouent le jeu et à dénoncer les autres.
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée Courant 2022, le Gouvernement avait soutenu et autorisé la réouverture de négociations qui avaient permis d’adapter rapidement le prix des produits à la forte augmentation des prix des matières premières subie par les industriels de l’agroalimentaire. Il y a quelques semaines – à la fin de la troisième semaine d’avril, précisément –, avec Bruno Le Maire, nous leur avons donc écrit pour leur demander, en retour, de rouvrir des négociations maintenant que ceux-ci diminuent.La semaine prochaine, nous recevrons les acteurs de la grande distribution au sujet de l’éventuelle prolongation du trimestr…
Séance du 05/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Par quelques mots introductifs, je vais dresser les constats que je souhaite partager avec vous avant d’essayer, à travers les réponses aux questions que vous me poserez, de répondre à l’interrogation qui fait l’objet du débat de ce matin : « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? »Je ne doute pas que la première heure du débat, passée avec les spécialistes, aura été éclairante. Les conséquences de l’inflation sur les prix des produits de grande consommation en France sont claires. En avril 2023, l’inflation des produits de grande consommation s’établissait…
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée Cette situation a conduit à une réduction progressive de l’activité de Photowatt, ce depuis un long moment : l’entreprise ne compte plus que 180 salariés au moment où je vous parle.La volonté du Gouvernement est claire. La filière du photovoltaïque est absolument stratégique. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous trouverez au sein du plan France 2030 l’objectif de 1 milliard d’euros directement dédié au financement du photovoltaïque et de l’industrialisation des énergies renouvelables dans notre pays. Nous avons plusieurs projets de gigafactories à l’étude en ce sens et un projet de loi …
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée …avant le dumping asiatique qui, comme vous le savez, a conduit à l’étiolement profond des acteurs européens – je lis mes fiches si je le souhaite, madame Parmentier. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) L’entreprise a ensuite été reprise par EDF en 2012, ce qui a permis d’en éviter la fermeture. Elle rencontre aujourd’hui un vrai problème de compétitivité sur ce marché extrêmement tendu. Pourquoi ? Parce qu’elle ne dispose pas de la taille critique pour rentabiliser les grands investissements, qui sont très lourds et absolument nécessaires – ils doivent d’ailleurs ê…
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée …pour ceux de votre groupe qui seraient intéressés par une réponse. Il s’agit d’une entreprise importante. C’est l’une des dernières, en France, à être impliquées dans la fabrication des panneaux solaires. Elle a connu une période faste au début des années 2000 ; à l’époque, elle était le troisième fabricant mondial, comptant plus de 1 200 salariés…
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée À 2 000 %, même ! J’en viens à Photowatt…
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Votre question touche directement à notre industrie. C’est donc moins l’absence de Bruno Le Maire que je vous prie d’excuser que celle de Roland Lescure, qui se trouve en ce moment même à la chambre haute. Quant à vos commentaires sur M. Le Maire, ils vous appartiennent !
Séance du 02/05/2023· Sauvetage de l’entreprise Photowatt· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Bravo, champion !
Séance du 11/04/2023· Industrie verte· ministre déléguée Force est de constater que les projets industriels sont de retour en France et que des emplois sont créés dans le secteur de l’industrie. Nous devons cependant aller plus loin. C’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire défendra au cours des prochaines semaines, avec Roland Lescure, un nouveau projet de loi sur l’industrie verte, qui sera présenté au Conseil des ministres et débattu cet été au Parlement – je ne doute pas que vous serez force de proposition. L’objectif est simple : après plus de 300 consultations, notamment auprès des parlementaires, nous voulons aboutir à un consensus et don…
Séance du 11/04/2023· Industrie verte· ministre déléguée La politique conduite depuis 2017, notamment sur le plan fiscal – la baisse des impôts de production –, permet à la nation française de redevenir enfin une nation de production, une nation industrielle, ce qui se traduit dans les chiffres. La France crée davantage d’emplois industriels aujourd’hui que par le passé. Plus de 90 000 emplois industriels ont été créés en cinq ans. Le solde de créations de nouvelles usines est également positif. Mais cela ne sert pas les intérêts de tout le monde, puisque certains construisent leur politique sur le malheur des circonscriptions.
Séance du 11/04/2023· Industrie verte· ministre déléguée La taxation du capital avait conduit à l’appauvrissement du pays.
Séance du 11/04/2023· Industrie verte· ministre déléguée … précisément pour parler de l’industrie. En France comme au plan international, le Gouvernement est à la tâche pour soutenir notre industrie, en particulier l’implantation de projets industriels dans notre pays. Hier, la France ne produisait plus ; aujourd’hui, elle produit de nouveau.
Séance du 11/04/2023· Industrie verte· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. Ce dernier est aux Pays-Bas avec le Président de la République,…
Séance du 11/04/2023· Achat de l’électricité produite par les biogaz· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Le Gouvernement soutient le développement des installations de production d’électricité à partir de biogaz issu de la méthanisation, qui permettent non seulement de concourir à la production d’une électricité renouvelable, mais également de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et de fournir un complément de revenus aux agriculteurs.La production d’électricité par le biais d’installations en cogénération est soutenue par différents dispositifs, notamment les arrêtés tarifaires à la base des contrats d’achat dits BG06, BG11 et BG16. Cette production d’électricité s’a…
Séance du 11/04/2023· Renouvellement des papiers d’identité à l’étranger· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Pour vous répondre, monsieur Vojetta, ainsi qu’aux députés des Français de l’étranger cités dans votre question, je rappelle que ce problème existe également en France métropolitaine. J’admets que la situation irrite nombre de nos compatriotes, et plus encore les Français de l’étranger.Je vous confirme que les services des ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que de la transformation et de la fonction publiques travaillent au lancement d’une expérimentation pour le renouvellement dématérialisé des passeports des Français de l’étranger. Comme…
Séance du 11/04/2023· Verrerie Holophane· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Je transmettrai votre invitation à mon ministre de tutelle Bruno Le Maire. Je vous répondrai aussi, bien sûr, sur la société Holophane, mais je ne peux laisser passer vos propos quant à notre action en matière de réindustrialisation ni vous laisser dire que les entreprises seraient « exsangues ». La critique est aisée, mais l’art est difficile. La réalité, monsieur le député, est pourtant éloquente : le nombre d’équipes de R&D – recherche et développement – a augmenté de 85 % en France depuis 2017 ; 24 % de projets industriels supplémentaires ont été lancés en 2020, soit 1 222 projets en 2021 …
Séance du 11/04/2023· Inflation· ministre déléguée Les prix des matières premières baissent et les consommateurs doivent le ressentir. C’est pourquoi Bruno Le Maire et moi-même avons écrit la semaine dernière à l’ensemble des industriels pour leur demander d’ouvrir des négociations en ce sens. Nous avons été présents et continuerons de l’être.
Séance du 11/04/2023· Inflation· ministre déléguée J’aurai l’occasion de vous faire part dans les prochains jours des premiers bilans des paniers et du trimestre anti-inflation. Ils montrent que les prix commencent à stagner et, pour certains, à baisser.
Séance du 11/04/2023· Régulation des prix des carburants en Corse· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Les prix à la consommation des carburants en Corse sont en effet en général plus élevés que ceux constatés en France continentale et ce, malgré une fiscalité allégée sur les produits énergétiques applicable dans les deux départements de l’île. De nombreuses études ont été menées récemment. Citons la mission de l’inspection générale des finances (IGF) relative à l’économie corse, l’avis de l’Autorité de la concurrence relatif au niveau de concentration des marchés en Corse, publié en 2020, ou encore le rapport sur la sécurisation de l’approvisionnement en carburants en Corse, publié lui aussi e…
Séance du 11/04/2023· Inflation· ministre déléguée Vous dites que cela ne sert à rien, mais c’est inédit : jamais, dans l’histoire de la grande distribution, les distributeurs ne s’étaient engagés à appliquer tous ensemble des promotions pendant trois mois.
Séance du 11/04/2023· Application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Avec la création en janvier 2023 du guichet unique et du registre national des entreprises, prévue par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, la loi Pacte, le Gouvernement a souhaité simplifier la vie des entreprises. Et nous savons, quelles que soient nos appartenances politiques, comme il est compliqué de simplifier. Pour ce qui est des années 2012 à 2015, on peut toujours rationaliser a posteriori, mais à l’époque il n’était pas si facile pour les entrepreneurs de choisir le statut ou le régime adéquat, entre celui de travailleur non salarié et celui de sala…