Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée Les carnets de commandes sont pleins. Cela vous fait sûrement sourire, mais nos artisans et nos PME sont compétitifs. Quel est le pays d’Europe qui aura une croissance positive cette année, alors que l’Allemagne est en récession ? Qui est-ce, et grâce à qui ? C’est la France, grâce à notre majorité. Pendant que ça papote et que ça discute, certains bossent depuis six ans pour soutenir les PME françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée Il est facile de pérorer, mais savez-vous quel est l’écart entre l’impôt de production français et allemand ? Pour une paire de chaussures coûtant 60 euros par exemple, avez-vous une idée du différentiel ? Les impôts de production équivalent à 2 euros en France, contre 30 centimes en Allemagne. Nous misons donc sur les facteurs de compétitivité et sur les marges, pour redonner du pouvoir d’achat et augmenter les salaires – comme y ont procédé l’ensemble des entreprises françaises depuis un an. Nous agissons sur les gisements de croissance, afin de donner des marges de manœuvre aux entreprises.…
Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée Qui enclenche une baisse de 9 milliards de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’attaquant ainsi au cœur du problème de compétitivité de la France ?
Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée Qui a baissé l’impôt sur les sociétés ? Qui, avec courage, a baissé les impôts de production, dans des moments compliqués ?
Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée L’impôt sur les sociétés est passé de 33 % à 25 %. Pendant que d’aucuns rigolaient – et rigolent encore –, qui a réduit les impôts des entreprises depuis six ans ?
Séance du 17/10/2023· Impôts des entreprises· ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme Onze milliards d’euros de baisse de l’impôt sur les sociétés depuis 2017 – 11 milliards !
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Même avis.
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée C’est une menace ?
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Même avis.
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Ou que le blocage des prix fonctionne ?
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Même avis.
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Mais non !
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Non !
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Allons au vote !
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Ce n’est pas grave !
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Mais si ! Une mission gouvernementale compte des députés et des sénateurs ; elle accomplit une mission sérieuse. Nous pouvons la lancer sans attendre – en cela, j’entends votre argument. Quand j’annonce une mission gouvernementale à la tribune, ce n’est pas pour qu’elle débute dans un an. Je vous garantis que le sujet sera abordé dans ce cadre. La mission sera transpartisane, et chacun pourra y faire valoir ses arguments, notamment en ce qui concerne les clauses de renégociation – celles-ci ne sont pas au cœur du débat de ce jour, mais pourront l’être dès demain. Mon avis est donc défavorable.
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Je tiens à rappeler qu’une mission gouvernementale n’est pas un truc, bidule, chose. Elle mène un travail sérieux, et vous le savez.
Séance du 09/10/2023· Après l’article unique· ministre déléguée Comme ça, nous nous reverrons !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Ça suffit !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Elle parle dans le vide !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Même avis.
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Mais non, ce n’est pas ça !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée C’était déjà le cas en commission.
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Avis défavorable sur les trois amendements.
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Ça suffit, ces injonctions à aller sur le terrain ! LFI n’a pas le monopole du terrain !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée J’ajoute que l’instauration de clauses de renégociation dans les contrats est très récente et qu’il serait de bon aloi d’attendre qu’elles soient pleinement entrées en vigueur avant de les modifier. Avis défavorable.
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée En effet, j’ai donné tout à l’heure un avis de sagesse à l’amendement no 75 de M. Potier, qui a été adopté, et je me suis engagée à ce que le nouveau calendrier des renégociations commerciales concerne également le BQP. Cette mesure ne relève pas du domaine législatif : nous devrons prendre attache avec les préfets. Je me suis engagée devant la représentation nationale à contacter dans les prochaines semaines, dès l’adoption du projet de loi, ceux d’entre eux qui sont concernés par le BQP, afin que les renégociations soient avancées tout comme le sont les négociations commerciales. Demande de …
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée En complément des propos très précis du rapporteur, je rappelle, puisque vous avez été nombreux à faire référence à la loi Egalim, qu’elle protège les revenus agricoles – malgré les difficultés, que je ne nie pas – et que le présent projet de loi ne remet pas en cause ses dispositions. Permettez-moi d’autre part de vous dire très clairement que l’exemption de la filière laitière n’a pas été demandée par les petites entreprises du secteur. Encore une fois, les PME souhaitent pouvoir engager des négociations anticipées avec les distributeurs ou, au pire, en même temps que les gros acteurs. Or le…
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Une mission gouvernementale ! Ce n’est pas n’importe quoi !
Séance du 09/10/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Même avis.
