Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Nous sommes tous attachés à la prévention scolaire et à la présence de ces médecins qui nous ont parfois soutenus et accompagnés à des moments clés de nos parcours respectifs ; c’est pourquoi nous sommes tous d’accord pour renforcer la médecine scolaire.Cela dit, nous venons de voter un transfert de crédits de 15 millions d’euros, et je souhaite souligner deux autres points.Premièrement, quelques jours après l’ouverture du Grenelle de l’éducation,…
Séance du 15/10/2020· Suspension et reprise de la séance Vous le savez, il a été institué, dans la loi de finances pour 2016, un crédit d’impôt dont l’objectif est le soutien de la création, de l’exploitation et de la numérisation de spectacles vivants musicaux ou de variété, qui cible particulièrement les entreprises produisant des spectacles. Afin de centrer le crédit d’impôt sur la promotion des artistes émergents, des critères ont été introduits : pour être éligible, le spectacle doit notamment faire l’objet d’au moins quatre représentations dans trois lieux différents et ne pas être joué dans une salle dépassant une certaine jauge.Or, compte te…
Soutenu par le groupe La République en marche, il vise à apporter deux précisions utiles dans le cadre des négociations actuelles menées pour faire entrer dans le champ de la contribution à la production les services étrangers visant la France.Il a d’abord pour objet d’étendre la faculté de mutualisation à la production audiovisuelle, entre les différents services de médias audiovisuels à la demande, afin que cette faculté ne se limite pas à la production cinématographique.Plus généralement, cet amendement ne restreint pas la faculté de mutualisation à la notion de « groupe » puisque cette fac…
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’être présent pour souligner la richesse que représente l’Europe en matière de culture. Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie de défendre la transposition des avancées européennes dans le droit national.Nous arrivons bientôt au bout d’un long chemin que nous avons parcouru ensemble depuis plusieurs mois, et dont le point de départ fut l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. En adoptant à l’unanimité l’article 24 bis, nous rendons possible la transposition d…
Il vise à prévoir que « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. »Les femmes sont malheureusement absentes ou trop peu reconnues dans certaines disciplines scientifiques, tandis que dans d’autres domaines, la situation est inverse. Il s’agit donc de tendre vers plus d’égalité.Selon les chiffres avancés par l’ANR, seuls 38 % des projets individuels financés par l’Agence sont menés par des femmes. Ce chiffre tombe à …
Il vise à compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. »Le rapport annexé que nous avons adopté tend à encourager un partenariat renforcé entre l’ANR et l’audiovisuel public, qu’il s’agisse de chaînes de télévision, de stations de radio ou du Centre national de la cinématographie. Il est important d’affermir ce principe : on connaît la puissance des réalisations audiovisuelles dans le partage d’images et de représentations sociales. Encourage…
Les membres du groupe La République en marche souhaitent que les données récoltées par les établissements d’enseignement supérieur concernant l’égalité entre les femmes et les hommes en leur sein puissent trouver un écho et une utilité à l’extérieur.Par cet amendement, notre groupe propose donc d’habiliter le Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur à inclure dans son rapport d’activité une synthèse annuelle de l’ensemble des données fournies par les établissements d’enseignement supérieur en la matière.Cet amendement sera complété par une disposition que nous…
L’idée du texte est de donner aux comités territoriaux un rôle de coordination, mais il serait intéressant de les habiliter, en outre, à remonter les données qu’ils récoltent, afin d’agréger les informations à l’échelle nationale.En effet, certains phénomènes qui peuvent paraître de faible dimension dans les territoires sont, agrégés au niveau national, d’une ampleur qui invite à les étudier.Il ne s’agit pas d’enlever aux comités la mission d’assurer la coordination à l’échelle territoriale, mais de prévoir la remontée de données au niveau national.
Je précise que le sous-amendement prévoit que l’obligation de communication des établissements concerne non seulement le ministère mais aussi le HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.Je retire dès lors les amendements nos 598 et 599, et je compte sur vous tous, mes chers collègues, pour voter l’amendement no 597 sous-amendé.
Pour mémoire, nous avons en commission, la semaine dernière, intégré dans le rapport annexé au texte la possibilité pour le MESRI, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de détecter les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et de communiquer sur le sujet, en se fondant en particulier sur les rapports sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établis par chaque établissement. Pour s’assurer que le ministère sera parfaitement informé, l’amendement no 597 propose qu’il soi…
Séance du 22/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite) Nous avons rarement ressenti, autant que ces derniers mois, l’enjeu de la diffusion de la science. À l’heure des fake news, les citoyens ont soif de mieux comprendre l’actualité et exigent qu’on donne la parole à des experts et expertes crédibles et audibles. Par conséquent, il est important de développer un discours fiable et même attractif sur les sciences.À cet égard, le rôle de l’audiovisuel public et des acteurs publics tels que le CNC, le Centre national du cinéma, est essentiel. On compte beaucoup d’émissions scientifiques, de documentaires et parfois même de fictions mettant en scène l…
Alors que l’état de la science nous offrait la possibilité, à moi et à mon compagnon, de faire un choix éclairé, on ne nous l’aurait pas permis ? ! On a attendu que je porte un enfant et que je doive subir cette interruption de grossesse, alors qu’il était scientifiquement possible de diagnostiquer les risques avant et de me donner matière à réflexion. Cela me rend la situation encore plus insupportable.L’expérimentation proposée dans cet article – et qui n’exclut pas des recherches complémentaires – est donc importante, car elle va offrir, à la demande des parents, la possibilité de faire un …
Après des années d’essais et de fausses couches, des années de doute, je suis enceinte de quelques mois. Tout va bien, c’est parfait. On me suggère de faire un prélèvement sanguin, ce que je fais, puis on me propose de procéder à des examens complémentaires… Et le verdict tombe. La question qui se pose maintenant est celle d’une interruption médicale de grossesse. C’est lourd, mais cela l’est encore plus quand on me dit que j’aurais eu la possibilité de connaître dès le début le risque que cet enfant ne soit pas viable.
Séance du 18/06/2020· Explications de vote …au détriment des autres. C’est le principal défaut de cette proposition.Le texte a le mérite de soulever un vrai débat, mais nous aimerions le poursuivre dans une perspective plus large : plutôt que d’enfermer les étudiants dans un statut, il faut promouvoir la reconnaissance de leur travail, quel qu’il soit. Une formation, courte ou supérieure, est un temps d’investissement qui permet ensuite de donner à la société.La question que vous posez est intéressante, mais votre solution n’est pas la bonne. Le groupe La République en marche votera contre la proposition de résolution. (Applaudissement…
Séance du 18/06/2020· Explications de vote Il règne, parmi les étudiants, une précarité insoutenable : beaucoup d’entre eux sont obligés de travailler ou de s’affamer. Pourtant, depuis 2017, nous œuvrons pour améliorer leurs conditions de vie, à travers les bourses ou des gains de pouvoir d’achat. Ainsi, tout en protégeant leur santé, nous les dispensons de payer leur cotisation à la sécurité sociale. Au-delà de l’aide financière, nous essayons aussi de leur donner les clés de leur avenir, grâce à nos efforts en matière d’orientation.Vous souhaitez leur offrir un revenu ; mais celui-ci risque de creuser les inégalités. En effet, vous n…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Ensuite, limiter ce revenu aux seuls étudiants, c’est manquer d’ambition : pourquoi ne pas l’étendre à tous les jeunes, tel un revenu universel d’activité ou un socle citoyen, pour répondre aux situations extrêmement différentes que vivent les jeunes de 18 à 25 ans ? Nous ne pouvons nous restreindre à la lutte contre la précarité des étudiants, nous devons lutter contre la précarité des jeunes dans leur ensemble. Le Gouvernement et la majorité sont pleinement convaincus de la nécessité d’adopter une vision plus exhaustive de ces enjeux.Enfin, et c’est sans doute le point qui me tient le plus à…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Elle se traduit déjà dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – qui a été présenté la semaine dernière. Ainsi, 75 millions d’euros viendront financer une aide d’urgence destinée aux jeunes précaires, qui ont perdu un stage gratifié ou un emploi rémunéré du fait de la crise sanitaire. Près de 400 000 étudiants ont bénéficié de l’aide exceptionnelle de 200 euros en juin, et le versement des bourses a été prolongé en juillet. Au total, le prochain PLFR accordera 150 millions d’euros supplémentaires aux étudiants. Mais ce n’est là qu’une partie de la réponse.Nous partageons le consta…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Offrir à tous les jeunes la possibilité de mener des études dans de bonnes conditions, reconnaître la valeur de leur investissement et du temps qu’ils y consacrent : cette ambition, nous la partageons. Déjà, nous agissons pour améliorer la situation parfois précaire des étudiants. C’est un axe majeur de l’action que nous menons depuis 2017. Notre but est clair : accompagner le plus d’étudiants possible dans la réussite de leur projet d’étude et d’insertion professionnelle.Une large réflexion a été menée en ce sens depuis le début de la législature. Elle a donné lieu au plan étudiants puis, dès…
Séance du 12/05/2020· Mesures en faveur de la culture Les droits étant prolongés, pouvez-vous nous rassurer au sujet de la date anniversaire ?Le soutien est public et massif. Il doit également impliquer les acteurs privés, notamment ceux qui ont émergé plus visiblement à la faveur de la fermeture des lieux culturels. Il est juste que les plateformes numériques participent à l’effort de soutien de la création française et européenne : c’est l’essence même de la directive sur les services de médias audiovisuels – directive SMA – dont le Président a promis la transposition en droit français avant le 1er janvier 2021. Comment, dans les prochains mois…
Séance du 12/05/2020· Mesures en faveur de la culture Pour accompagner les acteurs du secteur culturel, le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre de la culture, avez pris des mesures fortes : un plan de soutien important comprenant des aides sectorielles d’urgence a été élaboré dès le 19 mars, suivi le 6 mai d’un plan renforcé prévoyant notamment une année blanche pour les intermittents, qui agira telle un filet de sécurité leur permettant de continuer à créer.
Séance du 12/05/2020· Mesures en faveur de la culture Non, elle n’a pas disparu, mais nous la vivons d’une autre manière. Le confinement a rendu visible la place cruciale de la culture dans notre société, pour chacun et chacune de nos concitoyens. Nous avons tous apprécié la maîtrise, l’ingéniosité et la ténacité des artistes inspirés par le confinement, capables d’entamer à l’unisson les plus beaux morceaux, malgré les milliers de kilomètres qui les séparaient.Ces artistes qui se sont exprimés ne nous ont pas fait oublier tous ceux qui contribuent, à tous les niveaux, à la vitalité culturelle de notre pays, dont nous sommes très fiers. Pourtant,…
Séance du 12/05/2020· Mesures en faveur de la culture À cause de la crise, certains diront que la culture s’est arrêtée tout net.
Séance du 03/03/2020· Diplomatie féministe Au cours de ce déplacement, nous avons pu mesurer les progrès qu’il nous reste à faire, en France, pour renforcer la place des femmes en politique, dans l’art, dans le sport ou encore dans l’économie. C’est la tâche à laquelle s’attelleront les parlementaires, à vos côtés, pour honorer le partenariat de Biarritz en adoptant une loi ambitieuse et de grand progrès pour l’émancipation économique des femmes.Cette diplomatie féministe s’inscrit aussi dans la préparation du forum Génération Égalité qui se tiendra à Paris, en juillet 2020, vingt-cinq ans après la conférence mondiale sur les femmes de…
Séance du 03/03/2020· Diplomatie féministe Ainsi, au mois d’août dernier, dans le cadre de sa présidence du G7, la France lançait le partenariat de Biarritz pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce partenariat engage chaque pays à adopter au moins une loi parmi les lois les plus favorables pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde, qu’elles viennent du Canada ou encore de Finlande où j’ai eu l’honneur de vous accompagner il y a maintenant quelques semaines.
Séance du 03/03/2020· Diplomatie féministe Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, il y a plus de deux ans, le Président Emmanuel Macron faisait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Depuis, la France s’inscrit dans une dynamique nouvelle, celle d’une diplomatie féministe. Une diplomatie pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Une diplomatie pour l’éducation des filles et des femmes, des garçons et des hommes, partout dans le monde. Une diplomatie pour l’émancipation économique des femmes à travers …
À entendre certains d’entre vous, universel ne pourrait pas rimer avec excellence. Pourtant, l’Opéra national de Paris est bien caractérisé par l’excellence depuis des siècles et sa vocation est, non pas de rester replié sur lui-même, mais d’offrir à des générations l’expression de ce qui se fait de mieux en France et à l’étranger. Nous sommes fiers de l’Opéra national de Paris, et aussi conscients des sacrifices et du rythme de travail qui y sont imposés. Nous savons aussi que les vies des danseurs sont tout entières tournées vers une passion qui peut provoquer la souffrance du corps et de l’…
Séance du 24/02/2020· Article 1er(suite) Nous avons plusieurs propositions à formuler – par exemple orienter plutôt vers la mère les points pour enfants ou fixer un seuil minimal de majoration – dont nous aimerions débattre avec vous. Ce n’est pas encore aujourd’hui que nous pourrons le faire. Nous pouvons toujours nous étendre sur les objectifs à atteindre, mais ce que nous voulons surtout, c’est discuter de propositions concrètes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 24/02/2020· Article 1er(suite) On revient encore une fois sur la question des droits familiaux. Vous avez en effet voulu supprimer un objectif que vous souhaitez désormais réinscrire dans le texte. Je vous invite à tout faire pour que l’on arrive très rapidement à l’article 44, qui traite précisément de ce sujet.Vous dites que les parents de trois enfants seraient défavorisés, mais, pour être mère de deux enfants, je ne vois pas en quoi mes premier et deuxième enfants seraient moins « valables » qu’un éventuel troisième ! Je m’explique : la majoration de pension que nous prévoyons vise à compenser ce qui a ralenti nos carri…
Séance du 13/02/2020· Après l’article 10 Je demande une suspension de séance.
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.