Mme Céline Calvez

Sagesse.

Défavorable.

Mme Rilhac l’a bien dit : le dispositif que nous avons adopté en commission après un avis de sagesse ne fonctionne pas totalement. Aussi, il convient soit de le supprimer, soit de prévoir une nouvelle rédaction, dans le cadre des contrats d’association. Il s’agissait surtout qu’un débat ait lieu ici. Je sais que, les uns et les autres, vous avez des avis différents. Si l’amendement no 381 est adopté, alors l’article 2 ter est supprimé et l’amendement no 382 tombe, ce qui ne permet pas de proposer une nouvelle rédaction. Mais si l’amendement no 381 est repoussé, nous devons être conscients que …

L’article 2 ter résulte de l’amendement de Cathy Racon-Bouzon adopté en commission, qui visait à répondre aux grandes disparités qui existent entre les territoires : certains établissements privés manquent de tout équipement sportif, quand d’autres en sont richement dotés. Plusieurs de nos collègues ont cité des exemples de lycées bien pourvus, près de quartiers qui manquent cruellement d’équipements sportifs. Afin d’utiliser au maximum les infrastructures existantes, cet amendement proposait que les établissements privés recevant des subventions soient incités à passer des conventions avec le…

Ce délai peut parfaitement continuer d’être fixé par décret. Avis défavorable.

Si je partage votre souci d’une mise à jour régulière du recensement, je suis plus dubitative quant à l’échéance du 1er janvier 2022 que vous proposez, c’est-à-dire dans neuf mois. La présente proposition de loi ne sera votée que dans plusieurs mois : le délai risque donc d’être trop court. Je m’en remets au ministère pour nous indiquer si nous pouvons nous engager sur un tel calendrier – étant entendu que nous souhaitons que le recensement soit réalisé le plus tôt possible.Madame la ministre déléguée, pourrons-nous avoir une indication, ces prochaines semaines, sur la date à laquelle le recen…

Il existe certes un outil de recensement des équipements sportifs, le RES, mais il ne couvre pas les établissements scolaires. Nous en avons besoin, et c’est bien l’objet de l’article 2 bis.Nous aimerions bien évidemment recueillir des détails sur les conditions d’utilisation des équipements, en allant jusqu’à la fréquentation horaire – celle-ci pourrait même, idéalement, être suivie en direct. Toutefois, nous n’en sommes pas là : nous commençons par dresser un état des lieux, et entrerons ensuite dans le détail des conditions d’utilisation. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défau…

Cet amendement me donne l’occasion de répondre à M. Minot : nous ne disposons pas d’un recensement des équipements sportifs des établissements scolaires. L’article 2 bis vise précisément à remédier à ce manque.

Vous mentionnez les élus locaux, mais le recensement des équipements sportifs ne pourra être réalisé qu’avec eux : votre amendement est donc satisfait. On voit difficilement, en effet, comment les services des ministres chargés de l’éducation et du sport pourraient ne pas solliciter les collectivités qui possèdent les installations mises à disposition pour l’enseignement de l’EPS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vos deux amendements visent à instaurer le principe de solidarité financière entre le « sport de masse » – ou « sport amateur » selon les versions – et le sport professionnel. Cependant, il existe déjà des systèmes de mutualisation financière. Vous pointez l’article L. 131-9 du code du sport que vous voulez compléter par les mots : « Pour garantir le droit d’accès au sport ». Or on ne voit pas bien l’obligation que cette formulation créerait. Elle semble mal définie.Je rappelle que l’article L. 131-9 du code du sport affirme déjà : « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en œ…

Cet amendement élargit les possibilités de conventionnement. Effectivement, l’article L. 841-1 du code de l’éducation mentionne la possibilité d’autoriser l’accès aux installations sportives « par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales », mais ne mentionne pas les associations qui ne seraient pas universitaires. Avis favorable.

Autant nous avons eu l’occasion de nous concerter avec les représentants des établissements des premier et second degrés, autant une telle disposition me paraît prématurée s’agissant des universités qui, en outre, bénéficient du principe d’autonomie. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

Avis favorable à l’amendement no 307 et défavorable à l’amendement no 309.

Dans le cas présent, il s’agit des rénovations. Nous nous sommes demandé à partir de quand cette obligation s’appliquera. Il faudra définir le niveau de rénovation. Il est aujourd’hui difficile de le quantifier, mais il sera encadré et précisé par décret. S’il ne faut pas que chaque petite rénovation engendre des coûts trop importants, nous devons cependant être suffisamment volontaristes.

Avis favorable.

Si tout ce qui encourage la pratique féminine est intéressant, je vous propose plutôt de faire expressément référence à la pratique sportive féminine à l’article 3. Nous essayons de favoriser le maximum de bénéficiaires plutôt que d’en prioriser certains par rapport à d’autres – c’est le sens des amendements que nous venons d’adopter. Nous aurons l’occasion d’y revenir à l’article 3 : j’imagine que vous défendrez alors les amendements de Mme Fabienne Colboc.

Dans l’intention de permettre à un maximum d’acteurs d’utiliser les infrastructures sportives des collèges et lycées, l’amendement vise à étendre aux établissements publics d’enseignement supérieur la possibilité de passer des conventions, notamment pour répondre aux besoins des étudiants se trouvant à proximité de ces infrastructures. En conséquence, les alinéas 8 et 10, qui ne concernent qu’une partie de l’enseignement supérieur – les « campus connectés » –, seraient supprimés.

Le premier alinéa de l’article L. 213-2-2 du code de l’éducation précise déjà que des entreprises ou des organismes de formation peuvent utiliser les locaux visés par l’article pour les besoins de la formation initiale et continue.Si la catégorie constituée par les « personnes physiques et morales » me paraît trop vaste, en revanche, il me paraît utile de préciser que l’utilisation de ces mêmes locaux, pour les besoins de l’éducation populaire, de la vie citoyenne, des pratiques sportives, culturelles et artistiques, non seulement par des associations, mais aussi par des entreprises, est autor…

Vous faites des autoentreprises une catégorie particulière d’entreprise. Elles sont en effet de création plus récente et correspondent à des personnes physiques, mais elles demeurent des entreprises. Nous n’avons donc pas besoin de cette précision, puisque la possibilité est ouverte aux entreprises.

Madame Pujol, vous décrivez exactement ici la pratique que nous voulons favoriser : l’exploitation des infrastructures sportives au sein des établissements par des associations.Toutefois, il ne convient pas forcément d’accorder une quelconque préférence aux associations sportives affiliées à des fédérations. Si nous voulons ouvrir l’accès aux équipements des établissements scolaires, nous ne voulons pas marquer de préférence pour les unes ou pour les autres. Les choix des bénéficiaires relèveront aussi de la politique sur laquelle reposeront les conventions. Établir des critères relèvera du li…

Défavorable.

Il est retiré – il avait le même objet que l’amendement no 375.

L’amendement est déjà satisfait. En effet, la signature d’une convention, obligatoire, permettra d’adopter les règles que vous demandez. Avis défavorable.

J’entends bien – et des exemples dans votre circonscription l’attestent – que les contraintes architecturales rendent parfois les choses difficiles. Mais les dérogations pourront être précisées par décret le cas échéant. Nous devons affirmer ici que la règle est l’aménagement d’un accès indépendant. Nous pouvons nous passer de la mention des exceptions. Je vous demande donc le retrait de votre amendement.

L’amendement compléterait le travail mené en commission. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Tan, alors que le dispositif ne concernait initialement que les projets de création d’établissements, nous l’avons élargi, pour nous attaquer, au sein du parc existant, aux établissements faisant l’objet d’une rénovation, grâce à un amendement du groupe La République en marche défendu par Bruno Studer. Toutefois, son amendement ne concernait que les collèges et lycées. Il importe que la mesure soit étendue aux autres établissements scolaires. L’avis est donc favorable à votre amendement.

Je demande le retrait du no 291 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Il vise à préciser que les aménagements respectent les dispositions du code de la construction et de l’habitation. La commission a déjà adopté une telle précision concernant les lycées, cet amendement permettrait de faire de même pour les écoles.

Nous en avons déjà discuté en commission. Monsieur Minot, vous faites référence à l’article L. 213-2-2 du code de l’éducation, qui concerne les collèges. Or, justement, celui-ci satisfait votre demande de précision, en indiquant que la mise à disposition n’est possible qu’en dehors des heures d’enseignement.

Toutes les réponses ne sont pas dans la loi ; elles pourront figurer dans les conventions qui seront passées par les établissements. La loi elle-même ne va pas modifier le régime de responsabilité, les établissements étant toujours invités à le définir par convention.Comme vous l’avez relevé, des questions se posent concernant les conditions pratiques d’accès ; vous aviez également évoqué la tarification. Tout cela peut être précisé dans le cadre de la convention.Je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Le code du sport affirme : « Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. » Vous souhaitez que ces figures du sport professionnel puissent explicitement participer au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous, ce qui me semble satisfait. Je demande donc le retrait de l’amendement.