Mme Céline Calvez

Favorable.

Avec votre groupe, vous avez posé, dès nos travaux en commission, la question de la place des pratiques sportives dans le code de l’urbanisme. Je pense en effet que c’est très important : cela fait partie des mesures concrètes qui peuvent permettre de changer les choses. En commission, nous avions inclus les équipements sportifs dans la liste des éléments à intégrer dans les projets d’aménagement et de développement durables, ce qui constituait déjà une première avancée. Quant au reste de vos propositions, elles me paraissent un peu prématurées ; j’y suis donc défavorable.

Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l’article R.112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l’ARS dans les conférences régionales du sport. L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’avoir rappelé ce que vont permettre les alliances éducatives territoriales. Cet amendement permet également de reconnaître les plans sportifs locaux dans le code de l’éducation : c’est une autre avancée à souligner.L’idée d’offrir, par le biais des associations des établissements du premier degré, un cadre à la réalisation de projets qui ne seront pas uniquement sportifs me paraît très intéressante. Elle montre combien le sport est vecteur d’engagement. L’alliance éducative territoriale promue par le Gouvernement permettra de susciter une divers…

Tel que l’amendement est rédigé, le plan sportif ne pourrait être adopté qu’en cas de constitution d’un conseil local : ce n’est donc pas simplement une formalisation, cela ajoute une condition. J’y reste défavorable.

La création d’un conseil local qui accompagnerait les plans sportifs locaux est une proposition revenue assez souvent. Mais je ne suis pas sûre qu’elle faciliterait leur élaboration. Ce formalisme alourdirait à mon sens le travail, qui doit se concentrer sur la manière d’harmoniser les différentes actions au sein des plans sportifs locaux. Avis défavorable.

Pour moi, la communauté éducative comprend déjà les parents d’élèves. Avis défavorable.

Inclut-on les représentants des établissements d’enseignement supérieur alors qu’il n’y a pas d’université sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI ? Cela me paraît compliqué. Rien ne l’empêche, mais introduire ces représentants parmi ceux qui doivent absolument faire partie du plan sportif ne me paraît pas pertinent. Avis défavorable.

L’initiative du plan sportif local appartient aux collectivités, rien ne les empêche d’en associer d’autres. Avis défavorable.

Je vous remercie d’évoquer l’intégration sociale et professionnelle par le sport. C’est une dimension importante que nous avons reconnue en dotant les conférences régionales du sport d’une onzième mission en ce sens. L’amendement est donc à mon sens satisfait.

Un label sport santé, pourquoi pas ; mais a-t-il besoin d’être créé par la loi ? Je ne le crois pas. Défavorable.

…et je trouve qu’il serait plus sage d’en débattre dans le cadre du PLFSS. Ce sera donc un avis défavorable.

Vous voulez exclure de l’assiette des charges sociales l’équipement sportif mis à disposition des salariés par l’employeur. Compte tenu de son impact potentiel sur les ressources de la sécurité sociale, une telle mesure mériterait d’être évaluée…

Ces amendements soulèvent un vrai enjeu : comment faire entrer davantage le sport dans l’entreprise ? Les dispositifs que vous proposez posent néanmoins la question des intermédiaires et celle des contrôles. L’idée d’un titre-sport s’apparente à d’autres initiatives prises par les entreprises. Je pense au chèque-vacances, qui est utilisé pour quelques pratiques sportives, mais qui n’est pas accepté partout. Il est clair que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Vous avez fait référence au pass’sport : il permet de stimuler la pratique, mais ne s’adresse pas au public que vous visez. J…

Inclure dans la RSE des critères sur le sport est une bonne idée ; cependant, cela ajouterait une formalité supplémentaire à la charge des entreprises. Pour cette raison, ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable.

Vous déposez de nouveau un amendement dont nous avons déjà parlé en commission. Comme vous, je vais faire référence aux nombreux débats qui avaient eu lieu lors de l’examen du projet de loi PACTE, marqués par la volonté de conserver le point d’équilibre entre l’environnemental et le social ; je pense qu’il est sain d’en rester à cet équilibre. Par conséquent, ce sera une demande de retrait.

Avis favorable. Nous tirons ainsi les conséquences des avancées obtenues à l’article 1er.

Comme je l’ai déjà expliqué en commission, défavorable.

Défavorable.

La formation est aussi couverte par l’intégration sociale et professionnelle par le sport. Quant aux mesures concernant plus précisément la formation des sportifs, elles ne relèvent pas forcément de la loi.Avis défavorable.

Votre amendement me paraît satisfait : en commission, nous avons ajouté aux missions confiées aux conférences régionales du sport « l’intégration sociale et professionnelle par le sport ».

Sagesse.

Comme en commission, défavorable.

Je suis attentive comme vous au fait que les thématiques sur lesquelles doit porter le projet sportif ne fassent pas l’objet d’énoncés trop longs. Les ajouts auxquels procède l’amendement no 394 que nous venons d’adopter interviennent après la liste en question, qui reste courte. Les précisions qu’il apporte sur la définition du sport santé prennent justement en compte le bien-être. Votre amendement est donc satisfait.Avis défavorable.

Je vous remercie, madame Charrière, d’avoir évoqué l’aisance aquatique sur laquelle vous avez travaillé. J’émets un avis favorable au sous-amendement no 466.Vous proposez, au travers du sous-amendement no 458, d’ajouter le terme « compétences » au terme « connaissances », ce à quoi je suis également favorable.En revanche, je vous invite à retirer votre amendement no 305.

Le présent amendement propose deux définitions, relatives aux savoirs sportifs fondamentaux et au sport santé. Concernant les savoirs sportifs fondamentaux, vous avez été nombreux à citer le fait de savoir rouler à vélo, de savoir nager et parfois le fait de savoir courir. Il me semble possible d’appréhender le sujet de façon plus exhaustive et je vous propose à cet effet de définir les savoirs sportifs fondamentaux comme l’ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurité. Quant au sport s…

Vous soulignez que les CRS ont déjà de nombreuses missions. Celle-ci me paraît toutefois fondamentale. Nous allons justement devoir définir les savoirs sportifs fondamentaux. Les deux que vous avez cités font l’objet d’un sous-amendement à un amendement que j’ai déposé, que nous examinerons bientôt. Il faudra les inclure mais, selon moi, ils ne suffiront pas pour décrire ce que nous souhaitons intégrer au 9o.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, les projets éducatifs territoriaux ont été spontanément cités. Souvent, d’ailleurs, les personnes auditionnées jugeaient que ces projets rendaient inutiles les plans sportifs locaux. Or, si ces projets prennent en compte la politique sportive, ils ne le font pas pour l’ensemble des publics touchés par les parcours. Je recommande donc plutôt le retrait de cette référence au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’article 3. Avis défavorable.

Favorable.

Nous avons évoqué une telle hypothèse avec les communes. Si certaines d’entre elles reconnaissent le faire déjà, d’autres ne le peuvent pas ou estiment ne pas en avoir les moyens.Il me semble préférable pour le moment de laisser l’élaboration d’un plan à l’initiative des collectivités. Il paraît délicat de la rendre obligatoire sans définir des seuils. En effet, il est sans doute plus difficile pour une petite commune de se plier à l’obligation.Avis défavorable.