Monsieur le président, je demande la parole !
NIDéputée · Hauts-de-Seine, 4e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur le président, je demande la parole !
Monsieur le président, j’avais demandé la parole !
Monsieur le président !
Ainsi, la trajectoire ambitieuse votée dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2018 à 2022, qui vise un niveau de dépenses représentant 2 % du PIB en 2025, permet de consacrer les moyens nécessaires à la sécurité de nos concitoyens. C’est un effort budgétaire fort, à hauteur de 1,7 milliard d’euros supplémentaires chaque année – et non 1,7 milliard sur l’ensemble du quinquennat – qui est consenti, alors que nous connaissons tous la situation dégradée de nos finances publiques. Ainsi, après 33 milliards d’euros en 2017, 34,5 milliards en 2018 et 36 milliards en 2019, …
La baisse puis la stagnation des crédits entre 2010 et 2017 ont été lourdes de conséquences pour nos armées, confrontées par ailleurs à de fortes difficultés de recrutement. On le sait, les coupes budgétaires entraînent des pertes de compétences dont la réacquisition nécessite un effort financier beaucoup plus important que les économies réalisées et un temps beaucoup plus long que celui sur lequel les compétences ont été perdues. Dans de nombreux domaines, la situation était critique, et toute absence d’effort pour nos armées se serait soldée par des pertes de compétences quasi irrémédiables,…
Nous voici donc engagés dans une nouvelle lecture. Le groupe MODEM et apparentés réaffirme son soutien à ce texte.J’aimerais insister sur un point précis de ce projet de loi de règlement : la forte hausse des moyens affectés aux armées décidée par la majorité.
Je débuterai mon propos en rappelant que le principe de la loi de règlement est d’approuver les comptes de l’exercice passé. Il ne s’agit donc pas de demander plus de budget pour telle politique publique et moins pour telle autre, mais seulement, comme l’a très bien dit notre collègue Cendra Motin, de prendre acte de ce qui a été réellement dépensé.Ainsi, l’équilibre trouvé ces dernières années avec le Sénat, lequel présentait son avis, positif ou négatif, sur la politique budgétaire du Gouvernement lors d’un débat d’orientation des finances publiques tout en adoptant la loi de règlement, semb…
Ils visent à préciser les informations que les opérateurs sont tenus de transmettre au CSA.
Après la discussion que nous avons eue en commission sur le sujet, nous avons souhaité maintenir la présentation de cet amendement, dont l’objectif est de préciser les informations que les opérateurs sont tenus de rendre publiques et de transmettre au CSA. Il insiste sur les actions de prévention à mener, en particulier auprès des mineurs. Je sais que l’article 4 nous permettra d’y revenir.
Pardon, monsieur le président ! M’étant laissé surprendre par la rapidité des débats, je n’ai pas pu défendre l’amendement no 216, proposé par le groupe MODEM – et particulièrement Mme Vichnievsky –, et identique à celui qui a été parfaitement défendu par M. Mis. Il faut porter une attention particulière aux mineurs, qui, étant fragiles, n’ont pas systématiquement recours, dans une telle situation, à l’autorité parentale. C’est pourquoi il paraît indispensable de prévoir un tiers de confiance et une interface.
Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s’est emparée d’un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions.À l’évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d’abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s’y habituer ; c’est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l’obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l’allégement du formalisme des notifications de conte…
Je vais introduire une légère dissonance par rapport à ces interventions, car je m’interroge sur trois points. Sur l’observatoire, d’abord : c’est effectivement une idée séduisante, mais il existe déjà bien des observatoires, et je me demande pourquoi ne pas y rattacher cette mission de surveillance de la haine en ligne. Je vous expliquerai la suite de mon raisonnement.Il existe un observatoire des discriminations, un observatoire des inégalités – je n’ai pas eu le temps d’établir une liste exhaustive. Voilà pourquoi je vous fais part de ma surprise. Je m’interroge également sur l’articulation…
L’actualité vient assez souvent, il faut le dire, confirmer le mouvement dessiné par certains des textes que nous examinons au sein de cet hémicycle. C’est encore le cas aujourd’hui. Permettez-moi, chers collègues, de revenir brièvement sur l’annonce qui a mis en effervescence le monde, plus si petit, de la « tech » : l’arrivée d’une nouvelle cryptomonnaie, Libra, éditée par Facebook.Voilà donc qu’un géant des réseaux sociaux s’arroge l’une des principales prérogatives régaliennes : battre monnaie – à ceci près que le géant des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – crée, avec …
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente.Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c’est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d’expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avo…
Je crois que nous partageons tous sur ces bancs le constat qui a conduit notre collègue Lise Magnier à déposer cette proposition de résolution. En effet, depuis leur création dans les années 1960, nous assistons – assez impuissants il faut l’admettre – à une évolution exponentielle et quelque peu anarchique du nombre d’agences publiques et d’instances consultatives nationales. Qui, parmi nous, est capable de les nommer et de les dénombrer précisément ? Qui, parmi nous, est en mesure de détailler leurs missions et activités ? Je crois que nous connaissons tous la réponse, qui a été donnée plusi…
Je voudrais apporter quelques précisions, notamment pour répondre à l’objection du rapporteur à propos du caractère flou du statut juridique de la MGP.À droit constant, la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – est claire : elle ne limite pas dans le temps l’existence de la MGP et organise les transferts de compétences à l’horizon 2020. Ce qui est flou, en revanche, c’est l’architecture globale du schéma territorial francilien. J’en veux pour preuve le débat que nous avons eu à ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances po…
L’objet de cet amendement est d’assurer la représentation de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.La composition actuelle de l’établissement public Île-de-France Mobilités – IDFM – est répartie comme suit : la région Île-de-France dispose de quinze sièges, la Ville de Paris, de cinq sièges et les sept départements franciliens d’un siège chacun, soit sept sièges. Sont également présents, sans contribution financière, la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France et les présidents des établissements publics de coopération int…
Les échanges en commission ont été vifs, mais instructifs. Chaque groupe politique a pu exprimer sa position sur la présente proposition de résolution, dont il importe de rappeler qu’elle a fait l’objet d’une concertation. Ce travail a notamment donné lieu à de nombreuses réunions des présidents de groupe. Il a permis de trouver un équilibre entre l’optimisation du temps parlementaire et la garantie du droit d’expression des députés.Certains peuvent déplorer cet équilibre et le juger imparfait. Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour en débattre, et, je le souhaite, faire évoluer le texte, …
Pas vous, monsieur Lurton !
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cette réponse qui toutefois ne me convainc pas. J’ai eu l’occasion de discuter régulièrement, en particulier avec le directeur d’un ESPIC situé dans ma circonscription – l’hôpital Foch de Suresnes – de la bonne situation financière effective des ESPIC, que le Président de la République avait soulignée, mais ils se trouvent pénalisés, de fait, par cette mesure. Le directeur de cet établissement m’a également dit ne pas être convaincu de la nécessité juridique de la convergence s’agissant de la reprise des avantages financiers induits par le pas…
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Le sujet dont je vais vous parler n’est pas nouveau. Je l’avais en effet déjà alertée une première fois, par un courrier daté du 7 décembre 2017, sur les conséquences particulièrement néfastes de la reprise des bénéfices du CITS – crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires – pour les établissements d’hospitalisation associatifs et mutualistes. Cette question, survenue lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avait alors suscité un débat au terme duquel le Gouvernement s’était engag…
Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, on a fait dire beaucoup de choses au mouvement des gilets jaunes. On lui a prêté des intentions, parfois une parole qui n’était pas la sienne. Toutefois, une chose est sûre : ce mouvement est l’expression des nombreuses difficultés que connaissent nos concitoyens.Je veux insister, aujourd’hui, sur l’une d’entre elles, qui ne m’a pas semblé faire l’objet d’une attention particulière. Elle est pourtant à l’origine de toutes les autres ; je veux parler de la difficulté à se loger. Le logement reste, aujourd’hui, le premier poste de dépense d…
Nous avons, sur ces points, d’immenses efforts à produire, ce qui nécessite un engagement quotidien de toutes celles et tous ceux qui croient en l’intérêt général et en la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
De ce point de vue, les organes de presse libres et de qualité, capables de faire leur travail, d’enquêter, de discerner les contre-vérités, sont autant de contre-pouvoirs qui assurent le fonctionnement régulier d’un régime démocratique. Il est de notre responsabilité de permettre aux médias de réaliser dans les meilleures conditions ce travail de vérification des faits et d’information. En cela, la protection de la presse face aux GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et son équilibre économique pérenne via la directive européenne « copyright » sont d’urgentes priorités pour que, de L’Huma…
Un immense travail reste à faire pour que chacun s’estime en mesure d’apporter une contribution, de proposer des idées, voire de s’engager pour l’intérêt général. L’action vis-à-vis de la jeunesse est, de ce point de vue, primordiale. C’est vrai à l’école, bien sûr – nous connaissons le travail essentiel qu’y font les enseignants –, mais pas uniquement. Ce doit être une préoccupation de tous : des parents, des élus, et des citoyens. Cette action trouvera à se concrétiser dans le futur service national universel, dont nous en sommes persuadés qu’il sera un outil de nature à resserrer les liens …
Alors que la crise est avant tout celle du pouvoir d’achat, des fins de mois difficiles, de la solitude et du sentiment d’abandon éprouvé dans certains territoires parfois appelés « périphériques », la thématique de la démocratie et de la citoyenneté est apparue systématiquement dans tous les débats tenus au cours des trois derniers mois. Le sujet est fondamental : il est le socle de notre vie collective et de notre démocratie. Comme les échanges avec nos concitoyens nous ont permis d’en faire le constat, la situation n’est certes pas nouvelle, mais s’est exacerbée.Ce constat a pour maître mot…
S’opposer à cette mesure reviendrait à opter pour une vision réduite de l’entreprise, qui ne tiendrait pas compte des acteurs affectés par ce changement, à savoir les collectivités. À cette fin, la prise en considération d’avis pluriels dans les organes de gestion de l’entreprise, a fortiori lorsqu’ils proviennent des territoires concernés, doit être maintenue afin d’assurer un cadre de décisions plus vaste pour ce territoire et la société. Nous voterons bien entendu l’article 49. (M. Mohamed Laqhila applaudit, de même que M. le rapporteur général.)
L’article 49 met en place le cadre général de la privatisation d’Aéroports de Paris en autorisant le transfert au secteur privé du capital de l’entreprise. Lors de la première lecture, le groupe Mouvement démocrate et apparentés a tenu à fournir aux collectivités territoriales franciliennes une visibilité et une prévisibilité plus vastes quant à la gouvernance de cette entreprise. En effet, nous sommes particulièrement attentifs au rôle des collectivités territoriales. Ainsi, notre groupe a considéré qu’il était essentiel que les collectivités concernées par les activités d’Aéroports de Paris …
Simplifier la création d’entreprises, accroître leur capacité à être financées et à innover, redéfinir la place des salariés dans les entreprises, récompenser leur travail, tels sont les équilibres portés par le texte dont nous débattrons.Par ce texte, nous avons choisi une logique entrepreneuriale ne laissant plus de côté les salariés, non pas parce qu’ils représentent un rouage fondamental des entreprises, mais par conviction profonde en l’une de nos anciennes valeurs républicaines : l’égalité. La recherche de la dimension sociale de l’entreprise, proposée dans ce projet de loi, l’illustre. …
Je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, même si nous ne partageons pas tous les aspects de la proposition de loi – nous émettons notamment des réserves sur l’article 2. Toutefois, il me semble que, grâce au travail que vous avez mené, monsieur le rapporteur, ce texte est assez abouti. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous nous priverions d’en débattre.Contrairement à ce que certains de nos collègues ont affirmé, une discussion générale n’est pas un débat – nous aurons l’occasion d’y revenir lors des discussions sur la réforme de notre assemblée – mais consiste en l’exposition des…