Séance du 21/03/2020· Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite) Je m’inquiète de constater que, pour un certain nombre de nos concitoyens, ces règles ne sont pas encore intégrées. Encore une fois, nous en appelons à leur sens des responsabilités et à leur esprit civique : il est important que tous, sur ces bancs, nous le redisions ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT.)
Séance du 21/03/2020· Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite) Le groupe MODEM se félicite également que nous ayons pu parvenir à cette rédaction avec votre aide, madame la ministre, et celle de vos services. Je partage l’avis de l’ensemble de mes collègues : le message le plus important à faire passer aux Français consiste à les inciter à rester chez eux, car c’est ainsi que nous combattrons la propagation de ce virus. Je rejoins également mon collègue Pupponi : nous avons sans doute tous vu les images de la gare Montparnasse où, aujourd’hui encore, un afflux de voyageurs ne respectant pas les mesures de confinement se sont précipités dans les trains pou…
Je remercie Stanislas Guerini et Philippe Gosselin pour leurs propos sur cet article. Je répéterai ici ce que j’ai déjà dit en commission.Tout d’abord, le groupe MODEM souhaite la suspension de la campagne électorale. M. le ministre l’a dit : nous avons bien d’autres choses à faire, au moment où une mobilisation nationale est nécessaire pour lutter tous ensemble, élus et candidats, contre l’épidémie de Covid-19.En outre, les candidats et les élus sont, sur le terrain, mobilisés par l’urgence sanitaire et par les nécessaires efforts de solidarité. Les maires sont aujourd’hui en première ligne p…
Séance du 21/03/2020· Article 9 (appelé par priorité) C’est un amendement rédactionnel de mon collègue Philippe Berta.
Séance du 21/03/2020· Suspension et reprise de la séance Très juste !
Séance du 21/03/2020· Suspension et reprise de la séance Merci !
Séance du 21/03/2020· Article 5 (appelé par priorité) Je m’étonne des interventions et des amendements déposés sur cet article. Nous travaillons sur l’urgence sanitaire ; comme je l’ai dit en discussion générale, chaque minute a son importance pour lutter contre la propagation du virus – le temps est compté. J’ai entendu M. le ministre répondre longuement et de manière mesurée aux questions, en apportant les garanties nécessaires, notamment sur la proportionnalité des mesures qui seront prises. Nous devrons effectivement nous interroger sur notre modèle économique ; l’exemple des masques est un bon exemple des analyses que nous devrons conduire, …
Séance du 21/03/2020· Article 5 (appelé par priorité - suite) Ah !
Séance du 21/03/2020· Article 5 (appelé par priorité - suite) Quand les aurons-nous ?
Séance du 21/03/2020· Article 7 (appelé par priorité) Ce n’est tout de même pas rien !
Séance du 21/03/2020· Discussion générale commune Je souhaite avant toute chose adresser mes pensées à nos compatriotes qui, touchés par le Covid-19, luttent chaque jour face à la maladie. Mes pensées vont également à leurs proches, qui les accompagnent comme ils le peuvent dans cette période de confinement. Je veux redire ici toute notre reconnaissance et exprimer tous nos remerciements aux personnels soignants dont l’abnégation force l’admiration. J’exprime également ma reconnaissance aux forces de l’ordre qui sont mobilisées pour faire respecter le confinement total et les gestes barrières élémentaires, ainsi qu’à tous nos concitoyens qui …
Vous avez la maîtrise de nos agendas ?
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) C’est la démocratie sociale, monsieur Jumel !
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Vous dites tout le temps la même chose !
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Cela n’a rien à voir !
Séance du 28/01/2020· Dangers de l’usage du gaz hilarant Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Il est en effet important que ce texte, qui n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, nous parvienne par la navette. Il convient en effet de légiférer sur ce problème qui, d’après ce que j’observe, n’est pas traité sur le terrain dans le cadre du travail de prévention des addictions. L’intervention du législateur est donc nécessaire.
Séance du 28/01/2020· Dangers de l’usage du gaz hilarant Je veux appeler l’attention de Mme la ministre de solidarités et de la santé sur un problème de santé publique qui vise les jeunes : l’usage récréatif du protoxyde d’azote, mieux connu sous la dénomination de gaz hilarant. Cette pratique s’est répandue depuis plus d’une décennie : récurrente dans certaines soirées étudiantes et durant certains événements musicaux festifs, elle a conquis, au fil du temps, un public plus large, plus jeune aussi, et a désormais cours au sein même de l’espace public.Les conséquences du détournement de ce gaz, habituellement utilisé en cuisine ou en milieu hospital…
Séance du 21/01/2020· Discussion générale L’évolution des technologies et des pratiques de communication exige que nous abordions le débat autour de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet avec à l’esprit un objectif précis : faire de l’espace public en ligne un espace sûr, un espace de droits et de respect. Il est aujourd’hui impensable de demeurer dans un statu quo juridique qui laisse les victimes complètement démunies.Nos discussions et la navette parlementaire nous ont permis de construire un texte pionnier et pertinent : pionnier, dans une certaine mesure, car il nous permet de rattraper le retard accu…
Les nouvelles lectures qui interviennent au cours de la navette parlementaire s’avèrent parfois utiles pour éclairer le débat et progresser. C’est le cas de la discussion concernant la DMTO, puisque certains d’entre nous, en première lecture, étaient opposés à l’article 72 sexies et soutenions sa suppression telle qu’elle a été votée par le Sénat.Il se trouve que nous avons rencontré hier, avec nos collègues franciliens, le secrétaire d’État chargé des transports et le préfet de la région d’Île-de-France. Ils nous ont éclairés sur plusieurs éléments, en particulier le sujet de la concertation …
Comme en première lecture, avec mes collègues Jean-Louis Bourlanges, Christine Hennion et Laurianne Rossi, je suis opposée à cette hausse de la taxe sur les bureaux en zone premium.Sur la forme, nous l’avions déjà dit, il y a eu un manque de concertation sur l’augmentation de la taxe, comme sur la trajectoire générale du financement de la Société du Grand Paris et sur l’abondement au contrat de plan État-région. Sur le fond, comme l’a rappelé Constance Le Grip, c’est la question de l’attractivité de l’Île-de-France qui est posée.Jean-Louis Bourlanges et moi-même voterons les sous-amendements p…
Séance du 28/11/2019· Discussion générale Le texte défendu par notre collègue Jean-Luc Lagleize, fruit de son rapport sur le foncier, s’inscrit dans la continuité des trois premières propositions de loi que le groupe Mouvement démocrate et apparentés présente aujourd’hui. Complémentaires, ces textes tentent en effet de répondre, chacun à sa manière, aux préoccupations que les Français ont fait entendre ces derniers mois, notamment en matière de pouvoir d’achat.Le logement est devenu, ces dernières décennies, l’un des premiers postes de dépense des ménages – et même le premier en zone dite tendue. Dans le même temps, il constitue un él…
Voire davantage !
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris Il aurait été souhaitable que nous soyons informés de ces mesures et que nous puissions en discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Laurent Furst applaudit aussi.)
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris J’ai interrogé Mme Borne, qui avait mené cette discussion ; mais une invitation à une réunion n’est pas une concertation.
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris Depuis le début, le Gouvernement multiplie les mesurettes, qu’il s’agisse, il y a trois semaines, de l’augmentation de 20 % de la taxe sur les bureaux avec la création d’une zone premium ou, la semaine dernière, de la reprise des recettes issues des droits de mutation à titre onéreux aux sept départements franciliens et à la ville de Paris – soit, comme l’a dit M. Peu, 75 millions d’euros la première année et 60 millions à partir de 2021. Quid d’ailleurs de la région Île-de-France ? Grande absente de ce débat, elle est pourtant l’autorité organisatrice des transports. Il y a là une incohérence…
Séance du 19/11/2019· Financement du Grand Paris Ma question, à laquelle j’associe mes collègues députés franciliens, s’adresse à la ministre de la transition écologique et solidaire.Une fois de plus, les débats sur le projet de loi de finances pour 2020 qui ont eu lieu la semaine dernière ont mis en évidence le problème du financement de la Société du Grand Paris, la SGP. Et une fois de plus, nous nous interrogeons, sur le fond comme sur la forme.Sur le fond, tout d’abord : quand allons-nous enfin pouvoir disposer d’un mode de financement pérenne pour la SGP ?
Séance du 05/11/2019· Immigration, asile et intégration Qui accueillir ? Comment bien accueillir ? Sous quelles conditions et dans quelles limites ? Depuis le début de la législature, nous souhaitons répondre au mieux à ces questions. Par la loi « Asile et immigration » du 10 septembre 2018, dont la commission des lois a dressé un premier bilan de la mise en œuvre. Par le débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe qui s’est tenu dans les deux assemblées au début du mois d’octobre, et qui doit aboutir ce mercredi à des annonces du Premier ministre. Par le budget que nous examinons ce soir et qui révèle l’orientation choisie par le…
Séance du 18/10/2019· Après l’article 5 (suite) « Premium », la classe !
Séance du 18/10/2019· Après l’article 5 (suite) J’avais voté la modification du règlement, mais je n’avais pas encore pu en expérimenter toutes les subtilités. (Sourires.) On apprend en faisant… et en marchant !Ma collègue Laurianne Rossi s’associe à cette intervention. L’amendement de MM. Giraud et Carrez – absent ce matin –, qui n’est pas très explicite, est arrivé à la suite de la mission Carrez relative au refinancement de la Société du Grand Paris, donc du Grand Paris Express.Sur la forme, une concertation a certes eu lieu, malheureusement non sans quelques trous et oublis. Ainsi l’établissement public Paris La Défense, auquel ont été …
Monsieur le président !