« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le président, l’accès aux amendements sur nos tablettes ne fonctionnent plus. Je demande une suspension de séance, le temps que la connexion soit rétablie.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre explication et votre amendement. Celui de M. Pupponi étant effectivement satisfait, je le retire.
Monsieur le ministre, je me sens concernée par votre intervention, qui cite en exemple un département que je connais un peu. Je connais depuis longtemps ce cas d’espèce, puisque j’ai été alertée il y a un an par une élue de la ville en question. Confrontée pour la ville à une demande de cette nature, émanant d’une association, elle a voulu s’y opposer et elle m’en a informée. L’association s’est alors tournée vers une association universitaire et a obtenu par ce biais des créneaux de piscine. J’ai signalé cette dérive à la préfecture assez rapidement, il y a quelques mois. Sans avoir plus d’in…
On va trouver !
Ce n’est pas Gennevilliers ?
Eh bien ce n’est pas pareil !
Absolument ! Très bien !
Eh oui !
C’est vrai aussi dans le milieu scolaire !
Nous allons retravailler !
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 1er ter, dont nous nous réjouissons de l’adoption, puisqu’il vise à prévoir la présence de deux référents laïcité, auprès des agents de direction et des personnels soignants, dans chaque établissement de santé. En lien avec le référent laïcité de chaque agence régionale de santé, les deux référents laïcité auraient pour mission d’apporter tout conseil utile à tous les membres du personnel de ces établissements qui les consulteraient sur des questions relatives au respect du principe de laïcité.Le groupe Dem souligne qu’un vrai sujet se p…
…qui les protège. C’est un espace laïque de liberté que le projet de loi entend défendre, et le groupe Dem soutiendra le Gouvernement dans cette action. Je suis d’accord avec les propos tenus hier par M. le ministre : arrêtons d’argumenter sur les symptômes ; nous voulons traiter la maladie, et nous y travaillons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Non, c’est plus complexe : il ne suffit pas de changer quelques mots dans la Constitution pour régler les problèmes. C’est pour cette raison que nous soutenons le projet de loi. Nous sommes heureux d’avoir pu travailler sur ces sujets, depuis le début de nos travaux en commission, de façon apaisée. Il faut des actes courageux et, comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale, le texte prévoit des outils juridiques qui seront utiles et concrets pour agir.La question du voile, vous le savez très bien, a été traitée en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, par une loi qui a perm…
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne s’est pas beaucoup exprimé sur cette question. Je suis heureuse que nous puissions en débattre, comme cela a été le cas en commission. Même si ce n’est pas l’objet du texte, c’est très bien de pouvoir échanger nos arguments.Monsieur Ciotti, notre groupe n’est pas favorable à vos amendements. S’il suffisait de modifier la Constitution pour régler la question des séparatismes, pourquoi les gouvernements successifs ne l’ont-ils pas déjà fait ? Cela aurait été plus simple et nous serions peut-être tranquilles.
Malheureusement !
Nos travaux sont nourris d’échanges, de lectures et d’écoute. Peu de temps avant le début de l’examen de ce projet de loi, j’ai eu l’occasion d’entendre l’interview du chanteur et écrivain Abd al Malik. Je le cite :« Aujourd’hui, on nous parle beaucoup de la République. On nous dit que c’est fabuleux. Mais en réalité, si on veut comprendre ce qu’est la République réellement, ça doit être incarné, incarné par des êtres, incarné par des valeurs, incarné par des attitudes. Pareil pour la France : on nous dit que la France c’est fabuleux, mais ça doit être incarné. Moi, j’ai eu la chance de rencon…
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Je suis évidemment intéressée par le suivi de ce déploiement, et notamment par les questions réglementaires. J’espère qu’une information pourra nous être régulièrement délivrée par le ministère de l’intérieur.
Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je souhaite revenir sur les annonces faites par le ministre Gérald Darmanin lors de son déplacement à Rouen, le 24 septembre dernier, un an après la catastrophe de l’usine Lubrizol, à savoir l’instauration de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d’information des populations.Parmi eux figurait le déploiement d’un nouveau système d’alerte et d’information par téléphone qui permettrait, pour citer le ministre de l’intérieur, de passer « de la sirène au portable ».Ce nouvel outil reposerait sur deux technologies, la…
Le Conseil économique, social et environnemental, auquel la Constitution consacre son titre XI, est considéré classiquement comme la troisième assemblée constitutionnelle, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat. Son rôle consultatif présente la spécificité, à la différence de celui du Conseil d’État et d’autres organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d’opinion. Cependant, l’activité du CESE est fluctuante, et 80 % de ses avis relèvent de l’autosaisine. Cela pousse à s’interroger sur son rôle, censé éclairer par des avis, des rapports et des études …
Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés salue le travail de Monique Limon, la rapporteure, qui nous a conduits à examiner ce texte. L’institution de l’adoption a en effet besoin d’être réformée, mais peut-être aurait-il fallu inscrire les dispositions de cette proposition de loi dans le cadre d’un projet de loi. Cela nous aurait permis de disposer d’une vision d’ensemble, indispensable si nous voulons faire évoluer le droit vers plus de transparence, de fluidité, de transversalité, d’objectivité et de qualité, afin de permettre l’épanouissement des enfants vulnérables.Co…
Nous voulons éviter qu’un nouveau membre élu dans un conseil de famille reçoive une formation alors qu’il en aurait déjà reçu une.
Il vise à informer, dans les meilleurs délais, le conseil de famille des décisions d’urgence prises par le tuteur, en vue de protéger le mineur qui se trouve dans une situation de danger manifeste.
Pour fait personnel, madame la présidente. On peut tout de même s’écouter. Nous abordons des sujets importants, nous avons écouté le secrétaire d’État et son explication que, pour ma part, je trouve claire, mais je pense que chaque député a le droit de s’exprimer sans se faire couper la parole par un collègue. Écoutons-nous. Chacun a le droit d’exprimer son opinion sur un amendement ou sur une intervention du Gouvernement ; ce texte le mérite. Merci.
Je le défends au nom de ma collègue Élodie Jacquier-Laforge. Comme l’indiquait déjà le rapport « 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui » d’Adeline Gouttenoire en février 2014, il est primordial de connaître le sentiment de l’enfant face à son adoption, conformément à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant – la CIDE –, qui prévoit que :« Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfan…
Comme les orateurs précédents, nous sommes un peu surpris par cet article. D’une part, je rappelle que la navette parlementaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique n’est pas achevée. Pourquoi ne pas introduire la disposition dans ce texte-là ?D’autre part, il faut nous éclairer sur la disposition elle-même. Nous ne comprenons pas bien pourquoi elle nous est présentée maintenant, et surtout dans cette proposition de loi.
Le deuxième alinéa de l’article 9 complète l’article 357 du code civil en prévoyant que, si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement est requis. Pour les auteurs de l’amendement, il paraît important de préciser que ce consentement doit être libre, sans contrepartie et éclairé, comme il est par ailleurs écrit à l’article 7 de la proposition de loi.
Il s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai soutenu il y a quelques minutes visant à abaisser l’âge du consentement à 12 ans. Ayant bien compris votre position, je le retire.
Oui, madame la présidente.
Il vise à renforcer le droit de l’enfant en prévoyant le recueil de son consentement explicite à l’adoption à partir de l’âge non plus de treize ans, mais de douze ans. Cette règle a été adoptée par d’autres pays.
Il serait utile que la loi apporte cette précision car il s’agit de l’utilisation de données enregistrées, une question qui, vous le savez, nous tient à cœur. Nous jugeons donc préférable ce que ce type d’information soit inscrit dans la loi.