M. Philippe Michel-Kleisbauer

La proposition de loi dont nous discutons est importante à plusieurs égards. D’abord, elle nous permet de mettre en lumière toutes les perspectives qu’offre le développement de la nouvelle norme 5G. À la veille d’une révolution numérique et technologique majeure, le texte est l’occasion pour nous de débattre des nombreuses conséquences sur notre société de l’ultraconnectivité, et plus particulièrement des objets qui communiquent entre eux.Le déploiement de la 5G, prévu début 2020, sera l’occasion d’une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la co…

Cela ne brouille rien du tout !

Bravo, merci de l’admettre !

Bien !

Rendez-vous à Caracas !

Il est défendu.

Oui.

Mon modeste plaidoyer vaudra également pour les amendements nos 1269 à 1272, qui portent sur le même sujet.Le groupe MODEM souhaite revoir le vocabulaire ici employé – puisque, quant au fond, nous sommes d’accord avec la création de la peine de détention à domicile, qui enrichit l’arsenal dont disposent les juges pour lutter contre la délinquance. René Frégni, auteur provençal que notre ministre de l’intérieur connaît bien puisqu’il vient de Manosque, disait : « Écrivez le mot gare et montez dans un train qui n’existe pas. » La richesse de notre vocabulaire permet en effet de s’approprier les …

Habituellement, vous êtes même le seul qu’on entend !

Très bien !

D’un point de vue technique, la question de l’indexation des allocations sur l’inflation a suscité d’importants débats lors de l’examen de la loi de programmation militaire. En commission mixte paritaire, les sénateurs ont voulu une inscription automatique alors que l’Assemblée nationale a souhaité une inscription au cas par cas. C’est finalement ce qui a été annexé à la LPM que nous avons votée il y a deux mois. N’allons pas remettre en cause ce qui vient d’être voté dans la loi !

Je reviens sur la méthode appliquée par Mme Darrieussecq dont nous avons parlé ce matin.La question évoquée figure à l’ordre du jour du groupe de travail III « Blessés et invalides ». Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, nous n’en sommes pas encore à la conclusion d’un accord avec les associations en la matière et l’étude se poursuit.Je précise également que sur les 26 millions d’euros de dotation d’action sociale de l’ONAC, 12 millions sont consacrés aux veuves.

La cotisation à l’OTAN ne s’élève qu’à 198 millions d’euros : une paille ! À eux seuls, les premiers aménagements – le camp de Canjuers par exemple – ou les premiers contrats de sécurisation dans les secteurs où nous nous portons avec l’OTAN permettent de récupérer la somme ; 198 millions d’euros, ce n’est rien.

En tant que rapporteur pour avis, j’ai visité de nombreux lieux mémoriels, ce qui m’a conduit à recommander à ceux qui sont en charge du SNU que les lieux de mémoire et les musées nationaux soient inscrits dans la destination de nos jeunes, compte tenu des vecteurs qu’ils représentent.Cela étant, avec 350 000 euros, le niveau des crédits consacrés à ces actions pédagogiques est maintenu. La baisse constatée est due à la fin de la mission du centenaire. C’est pourquoi nous sommes réservés face à ces amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ils s’appelaient Monan Diop, Augustin Sadio, Goudiaby Bakary, Kondé Mamadou ou encore Seck Diégane. Ces noms sont ceux de soldats du 25e régiment de tirailleurs sénégalais, exécutés en juin 1940 par la division SS Totenkopf de l’armée nazie, en route vers Lyon. Séparés des blancs, mitraillés, écrasés sous les chenilles des chars parce qu’ils étaient noirs, ces militaires sont tous morts pour la France. Leurs corps reposent dans la nécropole nationale du tata sénégalais de Chasselay, au nord de Lyon, où…

Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l’Europe que l’OTAN nous permettent d’exercer nos militaires, y compris avec d’anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d’apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.

Nous devons faire preuve de force et de détermination. Telle est la ligne de conduite que le Mouvement démocrate et apparentés tiendra tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

…ainsi que sur nos orientations stratégiques ; ce qui revient à manifester une faiblesse, à afficher une faille, et ce au pire moment, car c’est un moment stratégiquement crucial.Mme la ministre des armées l’a dit : cette LPM permet à la France d’assumer son rang de deuxième puissance militaire du monde libre.

La deuxième raison est peut-être plus grave, plus importante en tout cas. L’idée même d’une motion de rejet préalable sur ce texte laisse planer le doute quant à notre détermination à porter le budget de la défense au niveau qu’il mérite et qui est attendu depuis longtemps,…

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s’oppose à cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.Premièrement, parce qu’il a foi dans la présente LPM, qui consacre la montée en puissance de la défense dans un contexte stratégique qui l’exige, tout en donnant la priorité aux conditions militaires et au renouvellement des capacités les plus dégradées, et, comme le disait le président Bridey, en consacrant la coopération européenne, à laquelle vous savez combien le Mouvement démocrate est attaché.

Rien que ça !

Monsieur Mélenchon, vous avez parlé de l’absence de dialogue avec la Russie. Dans l’adaptation de notre stratégie à la crise ukrainienne que j’évoquais, nous avons eu deux phases : la réassurance et l’adaptation structurelle. Nous en aurons une troisième, qui sera celle du dialogue renouvelé. Nous sommes aujourd’hui dans la deuxième phase. L’adaptation structurelle comporte des canaux de discussion avec la Russie : le groupe de contact tripartite, qui comprend l’OSCE, la Russie et l’Ukraine ; le format dit « Normandie », regroupant la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine, que vous conna…

Merci.

Grâce aux sanctions prises par l’OTAN, à l’accès dénié à la Russie sur ce qu’elle supposait être ses territoires, à la punition et à la réaffirmation de la théorie selon laquelle toute personne qui viendrait attaquer un des membres de l’OTAN subirait des dommages supérieurs aux gains espérés, nous avons stoppé ces conflits. Nous avons empêché la Russie d’aller plus loin, si tel était son destin.Et pour les positions avancées de l’OTAN que vous évoquiez, monsieur Mélenchon, nous avons fait en sorte que les batteries de missile soient placées en Roumanie ou dans les autres pays, voire, s’agissan…

Monsieur le président Mélenchon, je vais vous donner un bilan, récent, de l’OTAN.Depuis 2014, avec l’annexion de la Crimée et du Donbass par ceux que vous considérez comme nos alliés, les Russes, avec lesquels nous n’avons aucun dialogue structuré depuis cette période, la guerre a fait 10 000 morts dont plus de 2 000 civils. Un missile russe a abattu un avion de ligne, le vol MH17, transportant 290 civils, dont 90 femmes et enfants.

Allez-le dire dans le Donbass !

Madame la garde des sceaux, nous avons bien compris que rien n’était décidé pour l’instant, mais permettez-moi de vous faire part de l’inquiétude des praticiens du ressort du tribunal de grande instance de Draguignan et d’essayer d’en plaider le maintien.Historiquement, le TGI de Draguignan abrite la cour d’assises du Var. Cette attribution a été décidée en 1974, lorsque l’État a transféré la préfecture du Var de Draguignan à Toulon : parole avait alors été donnée que cette place forte de justice resterait indemne.Par ailleurs, le TGI de Draguignan a une activité deux fois supérieure à celle d…

Moi !

Je suis là ! (Sourires.)

Très bien !