Séance du 18/12/2018· Plan Famille pour les militaires Le 31 octobre 2017, la ministre des armées présentait le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan Famille, destiné à mieux concilier engagement exigeant et vie familiale épanouie. Doté de 300 millions de crédits nouveaux sur cinq ans – ce qui porte à 530 millions le financement global sur la période 2018-2022 –, ce plan financera de nouvelles mesures qui répondent de manière concrète et visible aux contraintes inhérentes à la vie militaire.Les quarante-six dispositions nouvelles du plan s’articulent autour de trois priorités : une meil…
Séance du 26/10/2018· Après l’article 54 Il est défendu.
Séance du 26/10/2018· Après l’article 46 Montrons-nous responsables dans les votes sur ce budget.
Séance du 26/10/2018· Après l’article 46 Cette seule raison doit suffire à nous faire réfléchir.
Séance du 26/10/2018· Après l’article 46 C’est une réalité.
Séance du 26/10/2018· Après l’article 46 Je suis très sensible aux arguments de Mme la ministre ; il est important de demeurer à budget constant. Je comprends aussi les députés qui se sont exprimés, mais je voudrais rappeler un cas de figure où le versement de la prime de naissance évite des complications : celui de la mort de l’enfant, avant la naissance ou juste après. Dans ces cas-là, les caisses d’allocations familiales étaient obligées de demander le remboursement de la prime de naissance. C’était un cas de figure difficile.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise à élargir l’exonération d’émolument pour les changements d’adresse. Aujourd’hui, aucun émolument n’est dû par les personnes physiques mentionnées à l’article L. 613-7 du code de la sécurité sociale exerçant une activité commerciale pour les formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d’inscription modificative ou de radiation de ce registre. Il s’agit d’étendre une partie de cette exonération aux personnes physiques mentionnées à l’article L. 123-10 du code de commerce pour les formalités d’inscription modificative concernant leur adresse.Cet amend…
Bravo, monsieur Mattei !
Séance du 30/07/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, à compter de 2010, l’insécurité visant les personnels de sécurité eux-mêmes s’est imposée comme une réalité indéniable, sans qu’il soit besoin ici d’insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire.Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d’emploi des caméras individuelles : d’abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale, de manière pérenne après une expé…
Séance du 27/06/2018· Motion de rejet préalable Les moyens mis à la disposition de nos armées sont inédits. La LPM 2019-2025 redonnera à notre pays ses pleines capacités d’autonomie stratégique, notamment en matière de renseignement, de cyber ou encore de dissuasion nucléaire. Les matériels et équipements majeurs de nos trois armées seront renouvelés concernant l’ensemble des spectres capacitaires. Enfin, sujet qui nous tient à cœur, cher Bastien Lachaud, les conditions de vie de nos soldats et de leurs familles feront l’objet d’une attention toute particulière, et des moyens inédits leur seront affectées.La CMP conclusive avec le Sénat tie…
Séance du 27/06/2018· Motion de rejet préalable Mes chers collègues, j’ai deux minutes pour vous convaincre que ce texte est nécessaire, riche, consensuel et cohérent avec les engagements présidentiels. La France n’est pas seule au monde. Un contexte stratégique, maintes fois décrit durant nos travaux, s’impose à elle : replis nationaux, persistance de la menace terroriste, instabilité durable de certains foyers, versatilité stratégique des États puissances, visées expansionnistes de la Russie et de la Chine, militarisation de la dimension spatiale et du champ numérique. Tandis que ces défis stratégiques s’amplifiaient, nos régiments se vid…
Séance du 26/06/2018· Suspension et reprise de la séance Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a plus de trois siècles, La Rochefoucauld considérait que la bonne administration devait être « un mystère caché aux regards du peuple ». Or l’ambition de ce projet de loi, que nous examinons en nouvelle lecture, est inédite : refonder les relations quotidiennes, nombreuses, qu’entretiennent les administrations avec leurs usagers.Les services publics occupent une place centrale dans notre pays et suscitent des attentes légitimes chez nos concitoyens, qui…
Séance du 29/05/2018· Après l’article 15 bis Très juste !
Séance du 29/05/2018· Après l’article 15 bis Le défrichement est soumis à une procédure d’autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables.Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d’une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd’hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défricheme…
Séance du 28/05/2018· Article 14 septies(suite) À la question scientifique de Mme de La Raudière portant sur l’évaluation des autres produits phytosanitaires ? J’aimerais apporter un début de réponse scientifique, justement. L’ITSAP, dont M. le ministre a parlé, qui a en effet été sauvé par une injection de 400 000 euros au mois de décembre dernier, que je vous invite grandement à visiter à côté d’Avignon, est le seul établissement scientifique à avoir modélisé un test sur le retour à la ruche, c’est-à-dire sur la toxicité neurologique de l’abeille qui s’épuise parce qu’elle ne retrouve plus sa ruche. Cet institut est donc prêt à tester, su…
Séance du 18/04/2018· Retrait de la Légion d’honneur de Bachar el-Assad Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’histoire que je vais vous conter est celle de l’ophtalmologiste devenu aveugle aux aspirations et aux souffrances de son peuple.En 2001, le Président Jacques Chirac élevait Bachar el-Assad au rang de Grand-Croix de la Légion d’honneur, en prononçant ces mots : « La Syrie est une terre d’avenir, forte d’un peuple jeune. Et c’est pour répondre aux aspirations de cette jeunesse que vous souhaitez engager votre pays dans un processus de modernisation et d’ouverture ».Après les lueurs du « printemps de Damas » et l’essor du pays, le méd…
En proposant d’étendre le champ de la présomption d’imputabilité au service des blessures ou des maladies ayant entraîné des séquelles, l’article 35 engage une évolution majeure. En effet, dans le cadre de l’instruction des droits à la pension militaire d’invalidité, la PMI, il incombe au militaire concerné d’établir un certain nombre d’éléments. Il doit par exemple prouver que les infirmités dont il est atteint ont été causées par le fait ou à l’occasion du service, c’est-à-dire prouver qu’elles sont imputables au service.Dans bien des cas, le demandeur est confronté à l’obligation de rassemb…
Ensuite, je voudrais rappeler à nos collègues de La France insoumise que quand notre pays se déplace en OPEX, ce n’est pas une armée d’invasion. Elle travaille en collaboration avec les gens sur place, qui parlent la langue de leurs pères. Et je leur rappelle aussi que nos adversaires ne sont pas des enfants de chœur et que c’est un contexte de guerre. C’est pourquoi – mais je parle ici à titre personnel, sans impliquer La République en marche – je souhaiterais parfois que les fichiers de la DRM soient au moins consultables par le renseignement intérieur en France, parce que ce sont des gens q…
Un mot d’abord sur l’exposé sommaire de votre amendement, monsieur Lecoq. C’est assez drôle. D’abord, vous voulez « limiter au minimum » le dispositif. Moi, je préfère le maximum : quand je limite au minimum, c’est plutôt en fin de négociations ! Et ensuite, vous vous référez « au droit de l’homme »… Duquel s’agit-il : le droit de circuler, le droit de manifester ? Il y a de quoi discuter…
Ce dispositif répond à deux difficultés matérielles que rencontrent les militaires placés en congé pour convenance personnelle. La première tient au risque que leur absence durable soit préjudiciable à leur service. Ce risque est d’autant plus élevé si les militaires en question ont des compétences rares. La deuxième tient au risque qu’ils ne réintègrent pas les armées à l’issue du congé, faute d’avoir pu maintenir leurs compétences.Or les compétences rares s’acquièrent par des formations longues dont le coût pour les armées, qui investissent ainsi sur l’avenir, est élevé. L’absence et la non-…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite) En effet, je le retire. Le Var accueillant un tiers des effectifs du programme des cadets de la défense, je souhaite présenter à Mme la ministre, ainsi qu’à tous mes collègues préoccupés par cette question, un petit rapport informel sur les coûts, les objectifs et les moyens de ce programme.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite) C’est un amendement d’appel. Créé en 2008, le dispositif des cadets de la défense est une déclinaison du plan égalité des chances, conduit en partenariat avec l’éducation nationale. J’ai la chance d’être, dans le Var, la marraine de 180 de ces cadets, issus de trente-deux collèges.Au travers d’activités éducatives, culturelles, ludiques et sportives, les cadets sont initiés au « savoir-être » et aux valeurs collectives incarnées par les armées. Le dispositif vise en outre à faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents.Les retours d’expérience sont …
L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants couvre un large spectre, cette qualité étant reconnue à toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Le cadre juridique de cette activité, caractérisée par une grande diversité économique, souffre de différents maux clairement identifiés : procédures administratives parfois trop rigides et contre-productives, règles qui, n’étant plus adaptées, sont détournées, sanctions bien trop rarement effectives.Pour remédier à ces difficultés, l’article 36 vise à habiliter le Gouve…
Les professionnels de santé libéraux sont capables de réagir face aux difficultés de leurs patients et de leur proposer d’étaler leur paiement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
J’interviens au nom des professionnels de santé libéraux qui siègent nombreux au sein de cet hémicycle. Arrêtons de proclamer que les professionnels de santé libéraux ne pensent pas au tiers payant en amont de leurs soins. Il est faux de prétendre qu’aujourd’hui certaines personnes ne se font pas soigner faute de moyens. Les professionnels de santé sont des personnes responsables, capables de soigner en différant le paiement de leurs patients.Vos propos sont inadmissibles, madame Fiat. Je ne sais pas où vous habitez, mais le cas de figure que vous évoquez ne s’est jamais présenté dans mon dépa…
Séance du 21/11/2017· Situation des migrants en Libye Je salue l’unanimité des bancs sur la question que je vais poser. Madame la ministre chargée des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2011 et la chute du régime de Mouammar Kadhafi, il n’y a plus à proprement parler d’État en Libye. Le pays, divisé entre grandes factions rebelles et milices rivales, a sombré dans le chaos. Au milieu de ce chaos, des centaines de milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile se retrouvent bloqués et parfois prisonniers de groupes armés et de passeurs. Sans détour, nous sommes en pleine tragédie, comme a p…
Séance du 08/11/2017· Mission « Travail et emploi » (état B) Monsieur Vallaud, vous nous parlez de Mélina, mais je pense de mon côté à toutes les entreprises du secteur de l’aide à domicile qui ne recrutent pas. Mme Mélina pourrait très bien aller aider Denise ou Renée, dans le secteur marchand, où elle gagnera sa vie et retrouvera sa dignité.Quant à nos collègues du groupe Les Républicains, je leur demande s’ils savent qui a tenu ces propos : « Le financement de l’État qui est prévu ne correspond pas à une dépense productive et qualitative pour l’emploi. Il viendra gonfler le déficit, donc peser sur les ressorts de la croissance, sans pour autant garan…
Séance du 07/11/2017· Après l’article 52 Très bien !
Séance du 07/11/2017· Après l’article 52 Je voudrais inciter nos collègues de la France insoumise à voter cet amendement qui est le fruit d’un travail de longue haleine mené avec les syndicats. Rien que sur les sites de Naval Group – ex-DCNS –, ce sont environ 200 ouvriers d’État ayant choisi de contractualiser en CDI avec Naval Group qui pourront voir leurs droits reconnus et leur carrière reconstituée pour le calcul de leurs droits aux réparations des expositions à l’amiante. Le groupe REM votera cet amendement qui montre que la flexibilité des carrières militaires entre les secteurs public et privé peut être accompagnée de la sécu…