Mme Michèle Peyron

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1799 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 5316‑2‑1 . – Les personnes bénéficiant des actions de repé…
• n° 1795 · 29/09/2023 · Pour le plein emploi — À l’alinéa 49, après la référence :  « L. 5427‑1, » insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. …
• n° 1830 · 28/09/2023 · Pour le plein emploi — I. – Substituer aux alinéas 20 à 22 les seize alinéas suivants : « 2° Le chapitre II du titre I er est ainsi modifié : …
• n° 377 · 27/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — I. – À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « Ce partage peut être mis en œuvre : » II. – En conséquence, après…
• n° 376 · 26/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — I. – Le second alinéa de l’article L. 3325‑1 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces som…