Je rappelle que la commission a rejeté cette proposition de loi. Nous en resterons là. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
NIDéputée · Seine-et-Marne, 9e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Je rappelle que la commission a rejeté cette proposition de loi. Nous en resterons là. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le rapporteur et la commission n’ont pas le même avis !
Nous avons évidemment été choqués par les révélations à l’origine du scandale dit Orpea ou par les différents documentaires sur les établissements de l’ASE. Mais ce texte jette un discrédit général sur tous ces établissements, a fortiori sur les professionnels dont les métiers, déjà en tension, souffrent d’une faible attractivité.Le Gouvernement et la majorité ont souhaité garantir le contrôle de ces établissements par des équipes formées, en nombre suffisant. Ainsi, pour le secteur du grand âge, un plan de contrôle des 7 500 Ehpad a été élaboré. Par ailleurs, la loi de financement de la sécur…
…que ce soit dans des structures publiques, départementales ou privées.
Comment justifier que nous autres parlementaires puissions détenir un droit spécifique qui nous permette d’entrer dans leur intimité ? À cet égard, les formules : « à tout moment », « sans préavis », « accompagné de journalistes » me font craindre une atteinte importante à la vie privée de ces personnes vulnérables, qui – j’insiste – sont dans leur lieu de vie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par ailleurs, sommes-nous les plus compétents pour contrôler ce type d’établissement ? Je rappelle qu’en tant que parlementaires, nous avons déjà la possibilité de visiter ces structures, en res…
Faut-il rappeler que, pour beaucoup de nos concitoyens, ces établissements sont leurs lieux de vie ? Il s’agit généralement de publics vulnérables : personnes âgées, en perte d’autonomie, ou enfants protégés.
Avant tout, je souhaite saluer le dévouement quotidien et l’abnégation des professionnels exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le texte que nous examinons vise à étendre le droit de visite des parlementaires et des parlementaires européens élus en France à ces établissements. Comme en commission, le groupe RE s’y opposera.Nous sommes évidemment d’accord sur la nécessité de renforcer et de garantir le contrôle de ces établissements, mais la proposition de loi établit un parallèle dangereux. En effet, elle vise à étend…
Ce ne sont pas des lieux de privation de liberté !
Oh là là !
Mais bien sûr !
Le secteur du transport et de la logistique dispose de surfaces de bâtiment susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques, mais leur installation est limitée par le seuil de l’obligation d’achat, prévu à l’article L. 314-1 du code de l’énergie. En effet, alors que ce type d’entrepôts pourrait produire en moyenne entre 1,5 et 2 mégawatts d’électricité, en pratique leur production est limitée à 500 kilowatts, seuil de l’obligation d’achat.Les projets dont la puissance crête installée est supérieure à 500 kilowatts sont soumis à la concurrence et doivent répondre à une procédure d’appel …
Oh !
Ce n’est pas vrai !
Et l’amendement ?
Il faut se calmer !
La mairie, disons…
La honte !
Vous avez décidé de sortir, alors sortez !
Quel est le rapport avec le texte ?
C’est le sujet !
Il a parlé vingt minutes !
Qu’est-ce que cela signifie, faire de la prévention, dans ce domaine ?
Oui ! Bravo !
Pourquoi vous ne chantez pas La Marseillaise ?
Plutôt 8 milliards ! Toute la population mondiale !
Vraiment, 700 000 ? Ah ben dis donc !
Ne t’inquiète pas !
Quelle impertinence !
Cela fait trois heures que vous parlez !
Provocateur !