Mme Michèle Peyron

Quelle efficacité !

…en atteste l’incertitude relative à la propagation des variants. De plus, la contribution du régime AT-MP apparaît en inadéquation avec le champ d’application très large de cette proposition de loi, qui s’étend à des malades n’ayant pas été contaminés dans leur sphère professionnelle.En ce qui le concerne, le Gouvernement a choisi, s’agissant des maladies professionnelles reconnues, de répartir uniformément les dépenses sur l’ensemble des entreprises cotisantes par l’intermédiaire d’un système de majoration. Il convient une nouvelle fois de saluer la cohérence de ce dispositif.C’est pourquoi …

Le dispositif proposé pour le financement du fonds d’indemnisation reprend une fois de plus celui du FIVA et repose sur la participation de l’État, ainsi que sur celle des employeurs par leur contribution au régime AT-MP.Or, sur ce point également, les auditions ont montré que cette disposition posait de nombreuses difficultés. La première, que nous avons déjà pointée, est que les coûts ne sont pas évalués. Pour l’heure, il est difficile de prévoir le nombre de victimes ;…

Cet article a trait au droit d’action en justice à l’encontre du fonds, alors même que l’on manque de connaissances sur la pathologie.Il est en effet nécessaire, tous les experts le disent, d’améliorer nos connaissances sur la maladie. Nous avons tous voté hier la proposition de résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19. Je m’en réjouis car l’enjeu, à ce jour, est de faire connaître et reconnaître cette maladie et de trouver des traitements adaptés.

La procédure existe déjà, et il a été possible de la mettre en œuvre très rapidement.Cette procédure dérogatoire concerne non seulement les soignants, mais aussi toutes les personnes qui travaillent dans le milieu des soins, que ce soit dans le secteur public, dans le secteur privé ou en libéral. Le champ des bénéficiaires est très large : il comprend notamment le personnel administratif et ceux qui travaillent dans des structures pour personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, il existe une reconnaissance facilitée, hors tableau, pour les personnes qui ont été contaminées sur leur lieu de …

Il faudrait apporter une réponse rapide, immédiate, instantanée. De ce point de vue, précisément, la proposition de loi n’apparaît pas adaptée. Compte tenu de la navette parlementaire, il s’écoulerait beaucoup de temps avant qu’elle ne soit adoptée définitivement, sans parler du temps que prendrait la création de l’établissement public, la rédaction du décret en Conseil d’État relatif à son fonctionnement et l’installation de son conseil d’administration.Nous avons privilégié une reconnaissance automatique de la maladie professionnelle pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs sa…

L’article 23 porte sur les infirmiers en santé au travail. À ce jour, ils ont de nombreuses prérogatives, mais ne disposent pas d’un statut propre. Ils sont pourtant désormais des acteurs centraux des services de santé au travail, autonomes ou interentreprises – SSTA et SSTI. L’infirmier en santé au travail est au plus près des travailleurs : sa présence est obligatoire dans certaines entreprises, comme les établissements industriels de 200 à 800 salariés. Entre le début de l’année 2016 et celui de l’année 2019, le nombre d’infirmiers exerçant dans les services de santé au travail a très forte…

…votre texte est satisfait par les dernières décisions de notre Premier ministre. Le groupe La République en marche, je le répète, ne s’y opposera pas.

En conclusion, comme je vous l’ai dit… (Mêmes mouvements.)

Je ne m’appelle pas Mme Marine Le Pen… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Sans reprendre les propos de mon intervention en discussion générale, je voudrais dire à nos collègues du groupe LR qu’ils ont une vision idéalisée du dépistage de masse.

…nous constatons que le Gouvernement s’inspire bien, depuis le début de l’épidémie, des politiques sanitaires menées dans d’autres pays, en particulier en ce qui concerne le dépistage de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est ce qu’invite à faire cette proposition de résolution. Considérant donc qu’elle est satisfaite, le groupe La République en marche ne s’y opposera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)

…et je salue ici le travail de toutes les personnes mobilisées sur le terrain pour qu’elle s’applique dans les meilleures conditions.En conclusion, bien que nous soyons en désaccord avec le groupe Les Républicains quant aux postulats et aux critiques véhiculés par l’exposé des motifs de leur proposition de résolution,…

De même, la France a considérablement renforcé ses capacités de dépistage avec l’introduction des tests antigéniques et de nouveaux tests salivaires recommandés pour les patients symptomatiques.Elle a donc bien mis la stratégie de dépistage au cœur de la politique de lutte contre la covid-19…

C’est une bonne stratégie, compte tenu de ce que nous avons observé précédemment.

Le test des personnes asymptomatiques n’est généralement pas recommandé.La France a fait le choix de tester largement la population en rendant notamment le test PCR gratuit et accessible sans ordonnance, tout en laissant la priorité aux personnes présentant des symptômes, aux cas contacts et au personnel soignant.

Si, comme la France, l’Allemagne est aujourd’hui l’un des pays qui testent le plus en Europe, elle ne mène pas pour autant une politique de dépistage systématique et massif. Elle effectue des dépistages ciblés sur les personnes symptomatiques, sur les cas contacts et sur les personnes revenant d’une région classée à risque ou exerçant certaines professions.

…pour illustrer le dépistage systématique. Je dois ici rétablir une vérité.

Permettez-moi de souligner que nous n’avons pas attendu pour avancer sur ce sujet : nous y travaillons avec tous les acteurs de la lutte contre l’épidémie.Vous évoquez par ailleurs l’Allemagne…

Le conseil scientifique a pour cette raison préconisé la mise en œuvre d’expérimentations sur notre territoire, et le Premier ministre vient d’en annoncer plusieurs à l’échelle d’aires urbaines, denses et bien ciblées.

C’est bien ce que nous faisons depuis le début de la crise. (« Quelle blague ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Qu’il soit utile de nous inspirer d’expériences internationales et de ne fermer aucune perspective pour lutter contre l’épidémie, c’est en revanche une évidence.

Il faut leur dire aussi que pour être réellement efficaces, ces tests massifs doivent être répétés de façon régulière, au minimum une fois par mois.Par conséquent, on ne peut pas dire que nous disposons d’exemples sérieux qui soient comparables à notre situation nationale et qui justifieraient d’appliquer une telle politique à l’échelle du pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…et que les personnes positives fassent par ailleurs l’objet d’un isolement strict.

Elle ne correspond pas à celle, plus objective, du conseil scientifique présidé par le professeur Delfraissy, dont nous suivons les recommandations depuis le début de la crise sanitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous citez notamment la Slovaquie, et la ville de Liverpool qui, particulièrement touchée par l’épidémie, a en effet choisi de lancer une campagne de dépistage massif. Néanmoins, le conseil scientifique a indiqué ne pas avoir le recul nécessaire pour évaluer ces expérimentations, la seconde d’entre elles ayant d’ailleurs déjà fait l’objet d’une publication très critiqu…

Vous avez, je le crains, une vision idéalisée du dépistage massif, que vous semblez considérer comme une solution miracle.

La présente proposition de résolution, présentée par le groupe Les Républicains, invite le Gouvernement à s’inspirer des politiques sanitaires menées dans d’autres pays, notamment le dépistage de masse. Dans son exposé des motifs, il est indiqué que ces politiques auraient prouvé leur efficacité notamment chez nos voisins européens, et vous laissez aussi entendre qu’une stratégie de dépistage massif aurait permis d’éviter un reconfinement.

Tester, alerter, protéger, soigner : telle est la stratégie que nous avons adoptée pour lutter contre cette épidémie. Alors que nous achèverons prochainement le second confinement, les chiffres indiquent que la stratégie du Gouvernement est la bonne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ça vous va bien de dire cela !

À mon tour, je remercie Christophe Euzet d’avoir déposé cette proposition de loi. Vous parliez de victimisation, Mme Ménard. Sachez qu’en 1971, quand mes parents et moi sommes montés de notre petit village de Camargue à Champigny-sur-Marne, en région parisienne, j’ai été moquée pour mon accent au collège. Évitons à nos enfants d’en être victimes. Comme le disait Mme Mirallès, originaire, comme moi, du Languedoc, la France est belle et diverse.