« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’ai cru comprendre que ce sujet délicat était en cours d’examen par la HAS. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement. À titre personnel, toutefois, je donnerai un avis de sagesse.
Je vous confirme que les troubles de l’hyperactivité sont inclus dans la catégorie des troubles du neurodéveloppement, laquelle comprend également les troubles du développement intellectuel, de la communication, du spectre de l’autisme, des apprentissages en lecture, écriture et calcul ou encore des troubles moteurs.Il est inutile d’inscrire dans la loi cette liste qui correspond déjà à la définition donnée par la Haute Autorité de santé (HAS). Je souhaite néanmoins vous rassurer : la mention expresse des troubles du neurodéveloppement dans le texte témoigne de l’intention du législateur de vo…
Cet amendement, qui reprend certaines idées de nos collègues, vise à faire reconnaître le rôle des PMI dans le soutien à la parentalité. Il fait suite à l’une des recommandations de mon rapport intitulé « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! », publié en 2019 et rejoint également une proposition du rapport : « Les 1 000 premiers jours – là où tout commence ». Les PMI jouent déjà un rôle primordial dans ce domaine, mais le fait d’inscrire que l’accompagnement fait partie de leurs missions incitera les services à aller encore plus loin. Soulignons que les parents sont de plus en plus en dem…
Je vous propose de retirer celui-ci également. La PMI soutient tous les parents. Certes, ses services portent une attention particulière à la situation des familles les plus démunies, comme nous le réaffirmons dans l’article 12, mais pas seulement. Le principe d’universalité proportionnée, recommandé par la littérature scientifique à ce sujet, suppose d’avoir une vision globale de toutes les familles. En outre, il s’agit ici, pour des personnes publiques, de définir une stratégie – ce qui n’empêche pas les échanges entre les PMI et les associations à l’échelle locale. À défaut d’un retrait, j’…
Vous souhaitez ajouter des parlementaires à la définition des priorités pluriannuelles d’action en matière de protection maternelle et infantile. Je n’irai certainement pas contre l’idée que les parlementaires doivent se préoccuper des services de PMI au sein de leurs circonscriptions respectives. Cependant, je ne pense pas qu’ils aient leur place dans l’élaboration d’une stratégie définie par le Gouvernement en concertation avec les départements, stratégie dont les déclinaisons territoriales doivent rendre opérationnelle l’action des services de PMI.Les parlementaires conservent évidemment to…
Pour les raisons déjà évoquées, je vous demanderai le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émets un avis défavorable.
Madame Six, je suis entièrement d’accord avec vous : la PMI est une compétence départementale, et le projet de loi n’y change rien. Il demeure toutefois que la définition de la stratégie nationale de santé, dans laquelle s’inscrivent les priorités pluriannuelles proposées par le présent article, est une prérogative du Gouvernement. Le but est d’assurer une harmonisation à l’échelle nationale.L’article L. 2111-1 du code de la santé publique prévoit par ailleurs déjà l’intervention de l’État dans la définition d’une politique de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile. Cel…
Une fois n’est pas coutume, je concentrerai mon intervention non pas sur l’ensemble du projet de loi, mais sur les articles dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure. Sans surprise, j’évoquerai tout d’abord la protection maternelle et infantile – PMI –, dont j’ai souhaité faire un titre autonome au sein de ce projet de loi.Il y a deux ans, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, je rendais au Gouvernement un rapport dont je souhaitais qu’il sonne comme un cri d’alarme face à l’extinction progressive des services de PMI. Depuis, le Gouvernement a pris ce problème à br…
Eh bien, sortez !
Oh là là !
Allez voir les missions locales !
Bravo !
Les jeunes sortants de l’ASE sont un public prioritaire, je vous le rappelle, à la garantie jeunes. Je vais reprendre le cas de Gabrielle qu’a évoqué le rapporteur en commission : elle sort de l’ASE sans contrat jeune majeur, a fait un CAP couture, passé soixante entretiens, tous infructueux, a travaillé dans des bars et, au moment du covid, elle a tout perdu et n’a droit à rien aujourd’hui. Toujours selon M. Ruffin, elle a le projet de travailler dans la mode, mais ne peut prendre qu’un repas par jour et est dans l’impossibilité de financer ses soins médicaux. Pourtant, la garantie jeunes per…
Nous partageons le constat qui motive cet amendement, mais nous, nous croyons davantage à l’évolution d’une meilleure coordination entre les travailleurs sociaux des départements, à l’œuvre tous les jours, et les conseillers en insertion des missions locales qui conventionnent avec l’État et avec les départements.
Nous connaissons par ailleurs la charge importante que représente le RSA pour les départements. Cette proposition de loi, sans s’encombrer d’une réelle concertation avec ces derniers, propose d’élargir considérablement le public des bénéficiaires du RSA et donc d’en alourdir de façon substantielle la charge déjà très importante dans le budget des départements, à raison de 6 ou 7 milliards d’euros, alors que le nombre de foyers allocataires du RSA a bondi de près de 10 % pendant la crise sanitaire.Nos jeunes ont besoin d’un accompagnement. Nous savons que les départements ne disposent pas des c…
L’article 2, en cohérence avec l’article 1er, vise à abroger le dispositif en vigueur permettant aux jeunes ayant charge d’enfants ou justifiant de deux années d’activité, d’avoir accès au RSA. Nous n’avons pas voté l’article 1er, nous n’allons donc pas voter l’article 2 qui supprimerait ledit dispositif.Nous l’avons dit, le groupe La République en marche met les jeunes au centre de ses préoccupations. Nous pensons néanmoins que nous ne devons pas enfermer la jeunesse dans des minima sociaux, mais la soutenir et l’accompagner, notamment en cette période difficile.
Moi, je ne parle pas d’IVG !
Manque d’humanité !
Très bien !
Et d’humanisme !
Il aime bien avoir raison !
Il est retiré.
Ce n’est pas le sujet !
Ça existe encore !
Arrête, tu te rends ridicule !
Non, on dit bien « infirmiers et infirmières » !
Ce n’est pas vrai !
Incroyable d’entendre ça !
Dans la réalité, il y a la pandémie !
Bien joué !