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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 253 séance | 21/11/2022 | Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, Au titre, substituer aux mots :
« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« imposer un mode vie parisien. » | Sans sort A discuter |
| 252 séance | 21/11/2022 | Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité | visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité, Au titre, substituer aux mots :
« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« supprimer les identités régionales. ». | Sans sort A discuter |
| AS18 soc | 12/11/2022 | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche commerce de gros ». | Rejeté |
| AS16 soc | 12/11/2022 | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche Hôtels cafés restaurants ». | Rejeté |
| 1155 séance | 15/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 22 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS294 soc | 05/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 22 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |