« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avant de m’exprimer sur l’amendement, je veux dire à M. Coquerel et à ses amis que « le sens des convenances fondamentales est inégalement distribué à la naissance ». Ainsi s’exprimait Francis Scott Fitzgerald. Cette phrase vous sied assez bien… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Je reviendrai brièvement sur tout ce qui a été dit au sujet de l’article 24.Des précautions ont été prises d’entrée de jeu : il ne vise pas le tournage des images, mais seulement leur diffusion dans le but de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de militaires de la gendarmerie ou de fonctionnaires de police. L’adjectif « psychique » a été discuté : il renvoie à un chapitre du code pénal relatif aux actes de harcèlement moral, aux « comportements répétés » envers une personne entraînant « une dégradation de ses conditions de vie ». En outre, les faits doivent avoir été commis dan…
Énorme !
Calmez-vous, respirez un peu !
Eh oui !
Arrêtez de balancer !
Ils servent pour la pollution, aussi.
Un peu plus cher, oui…
Les citoyens pourront-ils continuer à diffuser des images des forces de l’ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, cent fois oui ! Le texte ne change rien dans ce domaine. Ce n’est pas la liberté de pensée qui est attaquée, comme certains ont pu le dire, en particulier dans les rangs d’un groupe de la majorité, mais la haine qui est déversée sur les réseaux sociaux ; voilà ce qui est attaqué !Certains défenseurs des amendements de suppression ont dit aimer les policiers, aimer les gendarmes. Mais le dire ne suffit pas, il faut aussi le prouver. (Applaudissements sur plusieurs ba…
La réponse est oui.
Ce qu’il ne vise pas, ce sont les journalistes. Pourront-ils continuer à filmer ? Oui ! Pourront-ils continuer à diffuser leurs images ? Oui ! De la même manière, les citoyens pourront-ils continuer à filmer les forces de l’ordre en opération ?
Il a été écrit pour protéger. Le texte s’en prend aux malfaisants qui veulent filmer policiers et gendarmes dans le but de diffuser leur visage sur les réseaux sociaux, pour déclencher des haines et des représailles à leur encontre. L’article ne poursuit pas d’autre objectif.
Je veux vous redire ce que vise cet article et ce qu’il ne vise pas. Il a été écrit « pour », et non « contre ».
Monsieur Mélenchon…
Nous en avons trouvé une, de solution, qui nous semble satisfaisante. Il s’agit bien sûr de l’article 24, qui a toute sa place dans cette proposition de loi relative à la sécurité globale, en ce qu’il vise à protéger nos policiers et nos gendarmes, à protéger ceux qui nous protègent. C’est quelque chose d’important.Pourquoi cet article ? Parce que, depuis deux ou trois ans, remontent un nombre croissant d’affaires de vidéos où des membres des forces de l’ordre sont jetés en pâture sur internet pour que les hommes derrière les uniformes, les policiers qui nous protègent au quotidien, soient agr…
J’ai connu des flics et des gendarmes qui sont morts pour la nation, qui sont morts pour la République, qui sont morts pour vous, qui sont morts pour nous. J’ai connu des flics et des gendarmes qui ont été blessés – certains sont encore handicapés – dans les actions auxquelles ils ont participé au bénéfice de la République, au bénéfice des Français, à notre bénéfice, à votre bénéfice. La vie de ces policiers et de ces gendarmes a été marquée pour toujours, tout comme celle de leurs familles.Et pourtant. Quand ils sont entrés dans la police ou dans la gendarmerie, à l’instar de ceux qui y entre…
Vous rappelez avec raison les actes de bravoure que les agents de sécurité privée ont accomplis, en particulier pendant la période noire de 2015, et votre demande est tout à fait justifiée, mais elle ne relève pas du domaine de la loi. Je crois comprendre que le ministre prendra un engagement qui la satisfera et, si c’est le cas, je vous proposerai de retirer l’amendement.
C’est écrit dans le code pénal !
Collègue, « Il n’est pas inutile de se trouver quelquefois avec des gens impolis, pour apprendre à les souffrir poliment et à ne pas leur ressembler. Plus leurs fautes seront grossières, plus elles déplairont, et plus on rougirait d’être comme eux. » Jean-Baptiste Blanchard. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est nul…
Il n’y a pas de différence !
Les comportements que vous décrivez, monsieur Ahamada, peuvent déjà faire l’objet de sanctions. Les policiers et les gendarmes ne sont évidemment pas autorisés à empêcher les gens de les filmer, ni à les repousser lorsqu’ils le font. L’amendement me semble satisfait. Je vous invite donc à la retirer. À défaut, l’avis sera défavorable.
Ce sujet relève de la libre administration des collectivités locales, non du domaine de la loi. L’avis est donc défavorable.
Il est prévu que la formation de la future police municipale parisienne que nous appelons tous de nos vœux soit assurée par un centre extérieur du CNFPT mais dont le programme de formation sera tout de même aligné sur celui du CNFPT. Dans le cadre de cette proposition de loi, nous avons d’ailleurs auditionné des responsables de la mairie de Paris et nous les avons longuement interrogés au sujet de cette formation. Les personnes qui se trouvaient en face de nous me semblaient avoir étudié le problème de manière très sérieuse et avaient déjà en tête des plans prévoyant de faire appel à des forma…
Nous sommes défavorables.
Compte tenu de la sensibilité du sujet, nous soutenons l’idée d’un décret en Conseil d’État. Par conséquent, l’avis est défavorable.
Non, j’ai dit qu’ils ont envie de travailler, monsieur Balanant. (Sourires.)La police vieillit parce que des policiers ne partent pas dans le privé et restent jusqu’à 67 ans comme ils en ont le droit. Leur permettre de partir serait gagnant-gagnant : les services de sécurité privée seraient mieux structurés et la police se rajeunirait. Voilà ce que vise l’article 15 sur le cumul entre emploi et retraite pour les policiers, très ciblé sur la sécurité privée. Il est très important pour les grands événements à venir – la coupe du monde de rugby en 2023, que nous allons gagner avec l’équipe que no…
Oui, la preuve !
L’article est motivé par plusieurs raisons. La principale est que la proposition de loi est relative à la sécurité globale, cet article ayant trait à la sécurité privée. Celle-ci connaît un problème de structuration, centré sur le niveau intermédiaire du commandement. En 2024, nous organiserons les Jeux olympiques, qui nécessiteront le déploiement de 24 000 ou de 25 000 agents de sécurité privée : nous sommes loin du compte. À titre de comparaison, nous avons employé 13 000 agents de sécurité privée lors de l’Euro 2016, ce qui a placé le secteur sous très haute tension. En 2024, il en faudra p…
Défavorable.