M. Jean-Michel Fauvergue

Je suis évidemment d’accord, mais ils sont effectivement satisfaits. Avis défavorable.

Je suis défavorable, d’autant que le décret pris en Conseil d’État sera une garantie supplémentaire.

Il y a une certaine logique dans vos arguments, chers collègues, mais comme certains collègues l’ont souligné, nous ne sommes pas les États-Unis : notre pays n’a pas la culture des armes. (Mme Emmanuelle Ménard proteste.)Laissez-moi répondre à vos arguments, voire vos accusations. Il faut donc faire en sorte, pour l’instant et je pense pendant encore longtemps, que le dispositif vise les bonnes personnes. Je vous ai expliqué pourquoi nous avons limité la mesure aux policiers et aux gendarmes – ils sont entraînés, formés, compétents au niveau national. En outre, dans l’état du droit, les polici…

…– sans pour autant dépasser le périmètre tracé par l’article, qui ne fait qu’étendre aux établissements recevant du public une disposition déjà en vigueur sur la voie publique.J’ajoute qu’une fois le texte de l’article modifié par amendement, un décret en Conseil d’État sera pris en lien avec le ministère de l’intérieur afin de fixer les normes relatives au port volontaire d’une arme hors service, à l’entraînement et au port de la carte de police. Il faudrait à mon sens y ajouter le brassard en cas d’intervention.Avis naturellement défavorable aux amendements de suppression.

Je vous remercie tous et toutes de vos interventions et de vos témoignages. Vous avez tous évoqué des affaires éparses, certes réelles, mais qui n’illustrent pas la réalité globale et quotidienne. Je conçois que cet article puisse être une source d’angoisse mais je vais vous expliquer pourquoi il a été rédigé et comment se passent les choses.Depuis 2015, les policiers et les gendarmes sont autorisés à porter leur arme hors service, sur la base du volontariat et sous les conditions suivantes : être à jour de leur entraînement au tir et porter leur carte de service pour certifier leur statut s’i…

Défavorable.

Défavorable.

Il vise à préciser le régime applicable en cas de confusion des peines.

Défavorable.

Défavorable.

C’est bien joué !

Avis défavorable.

Avis défavorable.

L’ensemble des fonctionnaires qui ont été cités méritent évidemment d’être protégés, mais cela doit faire l’objet de la future loi confortant les principes républicains. Nous savons tous le travail formidable qu’accomplissent les enseignants et la violence à laquelle ils sont soumis quotidiennement – jusqu’au récent attentat contre Samuel Paty.L’article 25 de la future loi concernera tout particulièrement les enseignants, mais nous discutons ici d’une loi sur la sécurité globale, par laquelle nous voulons mieux protéger ceux qui nous protègent. Avis défavorable.

C’est M. Lagarde qui a dit cela !

Non, monsieur Lagarde, les deux catégories de fonctionnaires n’ont pas les mêmes pouvoirs et ne bénéficient pas des mêmes protections. Bien que nous ayons renforcé le pouvoir des gardes champêtres, celui-ci n’est pas au niveau de celui des policiers. Les menaces et les violences auxquelles ces deux professions font face aussi sont différentes.Je maintiens donc mon avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Défavorable.

J’ai déjà argumenté sur le sujet. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Mon argumentaire vaudra également pour les amendements suivants. Sur l’extension du périmètre à d’autres détenteurs de l’autorité publique, je vous renvoie à l’article 25 de la future loi sur les principes républicains. Nous n’avons pas de honte à protéger les élus, surtout compte tenu de l’actualité qui prouve la mise en danger de ces élus parce qu’ils sont élus.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

…certains ayant apporté des précisions un peu incertaines.De quoi s’agit-il en réalité ? Cela a été expliqué, il s’agit de faire en sorte que les personnes qui sont condamnées pour des atteintes graves aux forces de l’ordre ou aux pompiers – la liste complète des fonctions concernées figure à l’article 23 ; elle a été étendue en commission – ne bénéficient pas d’une réduction automatique de peine.Il existe deux catégories de réductions de peine : celles qui sont automatiques et celles dont on peut bénéficier dans les conditions définies à l’article 721-1 du code de procédure pénale, notamment …

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais prendre le temps de développer mon argumentation. Une fois que j’aurai fixé le cadre, je m’exprimerai plus brièvement sur les amendements suivants. Remettons un peu d’ordre dans le débat, si vous le voulez bien,…

On peut définir ces lieux par décret. Mais la délinquance se déplace vite, ce qui imposerait de modifier le décret pour que les policiers et les gendarmes puissent travailler. Ces derniers ont besoin de souplesse pour répondre à une délinquance qui évolue très rapidement : pas d’un mois à l’autre, mais du jour au lendemain. Il leur faut donc être très souples, fins et manœuvriers.

Quel manque de convenance…

Et vous ne faites jamais de provocation, vous, les députés du groupe FI ?

Ils sont hystériques…

Un peu de culture ne fait pas de mal…

S’agissant du déport en temps réel des images enregistrées par les caméras, un exemple pratique permet d’illustrer son intérêt. Imaginez un service de police ou de gendarmerie engagé dans une opération importante, avec plusieurs objectifs, sur un périmètre restreint. En général, pour ce type d’opération, un poste de commandement opérationnel commun est installé, où se trouve le chef du dispositif. Si les équipes sur le terrain disposaient de caméras pour filmer les interventions, le chef du dispositif pourrait suivre le déroulement de l’opération en temps réel. Aujourd’hui, quand la tension mo…