Séance du 03/11/2017· Sécurités· rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’attaque de New York nous rappelle, s’il en était besoin, à notre devoir de vigilance. C’est tout le sens de notre travail sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, très récemment promulguée par le Président de la République.D’une manière plus générale, l’amélioration de leur sécurité est une préoccupation légitime de nos concitoyens. Elle suppose une présence toujours plus importante de nos forces sur le terrain, notamment avec la police de sé…
Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu’à présent, il n’a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d’autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l’intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d’identité, et, …
Il faut des chiffres, des faits, des attaques précises.
Comme M. Valls tout à l’heure, je reviens sur les arguments qui nous sont opposés. Maintenant, vous dites : « On sait », ce qui est général.
L’article 10 prévoit l’élargissement des contrôles prévus à l’article 78-2, alinéa 9, du code de procédure pénale et à l’article 67 quater du code des douanes. En l’état, l’article 78-2 permet de réaliser des contrôles d’identité pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière, en particulier dans le cadre de la lutte antiterroriste, dans une zone de 20 kilomètres à l’intérieur des frontières terrestres internationales de la France. Il autorise également les contrôles dans les aéroports et dans les gares ferroviaires et routières ouvertes au trafic in…
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Absolument !
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) J’entends bien les demandes faites pour simplifier la procédure et la vie des officiers de police judiciaire, qu’ils soient de la police ou de la gendarmerie. Mais c’est agir en ordre dispersé dans une loi qui n’est pas faite pour cela. Il y aura un effort de simplification de la procédure pénale et de son code bientôt. Cela est très important, car les officiers de la police judiciaire de la police et de la gendarmerie, pour une heure sur le terrain, passent entre six et sept heures derrière leurs ordinateurs à faire de la procédure, laquelle n’a cessé de se complexifier. Certaines règles vien…
L’article 4 de ce projet de loi est emblématique, directement issu de l’état d’urgence et, en particulier, des perquisitions administratives. Les visites administratives et les saisies qui peuvent s’ensuivre, telles qu’elles sont prévues à ce même article, empruntent à ces mêmes perquisitions leur efficacité, fondée sur la rapidité d’action qu’elles autorisent.Cette rapidité administrative n’a pas d’équivalent dans les instances judiciaires. Il s’agit en effet, et en général sur la base d’une note émise par un service de renseignement, dont il est primordial – vous comprenez pourquoi – de gard…
Séance du 25/09/2017· Article 1er(suite) La sécurité est une coproduction entre la police, la gendarmerie, les polices municipales et les services de sécurité. Tout à l’heure, on a pris pour exemple ce qui se passe dans les aéroports. Il y a environ cinq ans, c’est la police aux frontières qui assurait les contrôles dans les aéroports ; aujourd’hui ces contrôles sont faits par des sociétés privées. Il y a une file pour les hommes et une file pour les femmes. Ils sont palpés et ceux qui ne veulent pas être palpés, eh bien ! ils ne prennent pas l’avion. C’est ainsi que les choses se passent.Donc cette coproduction existe déjà et elle t…
Séance du 25/09/2017· Article 1er(suite) Ces dernières années malheureusement, en raison du danger que l’on sait et de la menace toujours prégnante, de plus en plus d’événements ont été encadrés par des services de sécurité. Cela demande beaucoup plus d’effectifs.Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas recruter des policiers et des gendarmes, et d’ailleurs le Gouvernement et le Président s’y sont engagés. Néanmoins je suis assez interloqué d’entendre certains de nos amis réclamer dans cet hémicycle toujours plus de recrutements alors qu’il y a peu de temps, ils étaient plutôt opposés à un État policier. (Protestations sur les bancs d…
Séance du 25/09/2017· Article 1er(suite) Je serai bref, car mon intervention a été vidée de sa substance par celles de M. le ministre d’État et du rapporteur. Il est vrai que, du point de vue pratique, la demande de contrôle existe aussi dans le droit judiciaire. En cas de perquisition dans le cadre des enquêtes préliminaires, on demande l’autorisation de la personne qui en fait l’objet. Cette mesure existe donc déjà dans notre droit.Cependant, comme le ministre l’a dit à juste titre, toutes les personnes qui entrent dans ce dispositif ne sont pas des terroristes – tant s’en faut, heureusement ! – et ne sont donc pas toutes suspectes…
Séance du 06/07/2017· Discussion générale Je n’ai encore rien dit ! (Sourires.) Je voudrais consacrer une partie du temps qui m’est imparti à remercier et rendre hommage à nos forces de l’ordre et à nos services de secours. Nous partageons tous le sentiment de reconnaissance et de fierté envers ces femmes et ces hommes, vêtus de bleu pour les policiers nationaux ou municipaux et les gendarmes, de blanc pour les services de santé hospitaliers ou de rouge pour les pompiers – oui, vous m’avez entendu : de bleu, blanc, rouge, à l’image de notre drapeau national.Ces femmes et ces hommes consacrent leur temps à nous protéger et à sauver nos…
Séance du 06/07/2017· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, chers collègues, c’est un honneur et un plaisir de prendre la parole devant vous. Sauf erreur de ma part, c’est la première fois qu’un ancien responsable de la police nationale est appelé à siéger et à s’exprimer devant cette docte assemblée. Je mesure la solennité du moment à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)