M. Jean-Michel Fauvergue

Je suis bien évidemment favorable à mon amendement, et défavorable aux autres.Ceux qui proposent l’ajout des EPCI sont satisfaits pas mon amendement. Mais je ne suis pas favorable à ceux qui veulent supprimer le seuil des vingt agents, car il faut une taille critique, dans un premier temps, pour cette expérimentation, avec une formation dédiée pour les directeurs de sécurité et les chefs de la police municipale.

Je vais attendre l’avis du ministre. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR.)

Cet amendement permet aux EPCI employant au moins vingt agents de police municipale, dont au moins un directeur ou un chef de police, de participer à cette expérimentation.

Je suis d’accord avec vous, ainsi que la majorité : cette législation mérite effectivement d’être complétée pour qu’on puisse aller plus loin dans la lutte contre ces rodéos urbains, qui pourrissent littéralement la vie de nos administrés et de nos communes.Il faut savoir que le simple fait de faire un constat est déjà en soi un acte d’enquête. Je m’empresse cependant de vous dire que la réalité de ce fléau nous impose sans doute d’améliorer la loi. Pour ce faire, mes chers collègues, je vais passer la parole au ministre. (Exclamations, rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

Vous avez rappelé, chers collègues, que nous avions déjà légiféré sur le sujet des rodéos urbains.

L’un et l’autre amendements visent, là encore, à étendre à des actes d’enquête le champ de compétences de la police municipale ; ce n’est pas le but de l’expérimentation prévue. Conservons-en pour l’instant le cadre, quitte à envisager l’évolution de la situation dans les années à venir. L’expérimentation porte sur des pouvoirs limités, qui ne donnent pas aux policiers municipaux la possibilité de procéder à des actes d’enquête intrusifs. Avis défavorable.

Cet amendement dépasse la ligne de crête que nous avons tracée et qui est simple : le champ de compétences de la police municipale concerne la salubrité, la tranquillité et la surveillance de l’ordre, mais les policiers municipaux ne sont pas habilités à procéder à des actes d’enquête. Votre proposition reviendrait à sortir de l’un et l’autre cadres ; avis défavorable, même si je ne méconnais naturellement pas la gravité des infractions que vous évoquez à l’encontre de l’enfance et de la petite enfance – infractions contre lesquelles il faut lutter.

Nous avons adopté, pour les EPCI, l’extension que vous avez rappelée et dont chacun se félicite sur le fond. Pour autant, la précision ici proposée ne me semble pas opportune car les agents, aux termes de la rédaction actuelle du code de la sécurité intérieure, exercent sur le territoire de chaque commune où ils sont affecté. Je propose d’en rester à cette rédaction. Je suis défavorable à ces amendements.

Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure : avis défavorable.

Même avis que sur l’amendement précédent.

Je vous remercie, cher collègue, pour vos compliments : cela fait toujours plaisir ! J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement no 76 qui le suit, et ce pour les mêmes raisons que celles évoquées cet après-midi par Mme la ministre déléguée.

Merci, monsieur Hemedinger, pour cette prise de parole. Merci d’avoir défendu les polices municipales : nous sommes d’accord sur ce point.Vous proposez de supprimer le caractère expérimental des dispositions de l’article 1er ; cette expérimentation de trois ans nous permettra, au contraire, de tirer des conclusions : les rapports entre les chefs de police municipale ou les directeurs de la sécurité et le parquet, en particulier, vont-ils se fluidifier ? Comment les policiers municipaux vont-ils s’approprier ces nouveaux pouvoirs ? Cela nous semble nécessaire. L’avis sera donc malheureusement d…

Avis défavorable.

Puisqu’il s’agit d’une expérimentation, nous verrons ce qu’elle donne, j’émets naturellement un avis défavorable à la suppression de l’article. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur Bernalicis, essayez de vous désescalader vous-même avant de demander de désescalader les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Il faut rendre hommage aux policiers municipaux, surtout après l’action qu’ils ont menée à Nice, au péril de leur vie. L’article 1er vise à leur donner des pouvoirs supplémentaires, dans des domaines pas ou peu investis par la police nationale et par la gendarmerie, et cela à titre expérimental. On verra ce que cela donne. Dans trois ans, ceux qui seront là – je vous le souhaite à tous – regarderont ce que cela donne.

En matière de violences contre les policiers, vous vous y connaissez puisque des membres de votre camp ont été condamnés pour ce motif.

Méprisant à l’égard des forces de la police municipale, méprisant à l’égard des maires puisque vous les tenez dans une suspicion généralisée, et méprisant à l’égard de la police nationale et de la gendarmerie.

Vous êtes parfois méprisant, monsieur Corbière – parfois.

Non, non.

Mais d’une police vénézuélienne !

Mon cher collègue, c’est dommage d’en dire si peu, car je m’apprêtais à vous lire tout un argumentaire pour vous expliquer pourquoi j’étais favorable à votre amendement. (Sourires.)Dans cet amendement, vous parlez de ruralité, de territoires, de gardes champêtres. La ruralité touche chacun de nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. C’est pour cela que j’émets un avis favorable.Je voudrais vous conseiller la lecture de La police des fleurs, des arbres et des forêts, livre de Romain Puértolas, capitaine de police qui a été sous mes ordres et qui est maintenant un auteur à succès. I…

C’est osé !

C’est déjà le cas !

Oh que si…

…devant les tribunaux et non devant les médias. Nous en débattrons.L’une des nombreuses dispositions du texte tend à réglementer le commerce des mortiers d’artifice afin qu’ils ne soient pas utilisés comme des armes de substitution contre les policiers et les gendarmes, contre les commissariats et les casernes. C’est nécessaire, mais cette responsabilisation nouvelle des vendeurs ne doit pas exonérer de leur responsabilité les auteurs de ces troubles et de ces agressions. Des condamnations plus fermes pour ceux-ci seraient un signal fort. En ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la justice …

Le titre IV comporte des dispositions concernant les forces de police nationale et de gendarmerie nationale.L’article 23 traite de la suppression des crédits automatiques de réduction de peine pour les agresseurs de ceux qui nous protègent quotidiennement, le plus souvent sur la voie publique, en confrontation directe avec des individus particulièrement dangereux.L’article 24 vise à interdire leur exposition, leur mise en pâture sur les réseaux sociaux, par des individus mal intentionnés et dangereux. Pas d’inquiétude : les journalistes pourront toujours faire leur travail ; les actes répréhen…

La sécurité des Français en tout temps et en tout lieu : voilà ce qui nous anime et voilà le sens de la démarche qu’entreprend aujourd’hui la majorité. En trois décennies, le paysage sécuritaire de la France a changé. L’architecture et le fonctionnement des forces de sécurité doivent faire de même ; il est temps.La proposition de loi décline et améliore les réflexions contenues dans un rapport remis il y a plus de deux ans au Premier ministre par Alice Thourot et moi-même, qui introduisait la notion de sécurité globale. Cette expression a l’avantage d’embrasser les 430 000 membres des forces d…

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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.L’attaque survenue rue Nicolas-Appert à Paris nous rappelle que la réalité terroriste est toujours présente sur le sol national. À l’heure du procès des attentats de janvier 2015, c’est la rédaction de Charlie Hebdo qui était visée par un assaillant qui semblait ne pas être informé du changement d’adresse du journal, ce qui serait risible si ce n’était pas si grave – car des blessés sont à déplorer, et c’est à eux et à leurs proches que nous pensons avant tout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Je veux aussi saluer la cé…