Mme Stéphanie Atger

Chacun le sait, les conséquences sanitaires de la crise liée à la covid-19 demeurent préoccupantes. Chacun sait aussi que cette épidémie sans précédent entraîne une crise sociale dont nous craignons l’ampleur. Néanmoins, il est important d’évoquer toutes les mesures et aides exceptionnelles qui ont permis d’atténuer la violence des conséquences de la crise.Je veux rappeler les soutiens conséquents apportés au monde associatif et aux publics les plus fragiles, dont le fléchage des financements accordés aux acteurs de l’aide alimentaire et de l’hébergement d’urgence constitue un bon exemple. Les…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour toutes ces précisions qui donnent une lueur d’espoir aux acteurs locaux mobilisés.

Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, chaque département doit adopter un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage, élaboré et approuvé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental. Ce schéma a pour objet de fixer les secteurs géographiques dans lesquels les communes doivent aménager des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage.En Essonne, notamment dans la sixième circonscription, ce schéma est en inadéquation avec la réalité quotidienne du territoire. La communau…

Je tiens à associer à mon intervention notre collègue Annie Vidal, qui ne peut malheureusement être présente aujourd’hui, et lui souhaite un prompt rétablissement.Les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances » recouvrent de larges dispositions. Les détailler toutes sera donc difficile, mais je vais, sans être exhaustive, m’employer à parler des crédits de chacune d’elles.La mission « Santé » concourt à la mise en œuvre d’une politique de santé publique dans notre pays, visant notamment –en sus du projet de loi de financement de la sécurité sociale – à protéger la po…

Cet amendement de Raphaël Gérard propose de flécher 2 millions d’euros prélevés sur les crédits du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vers le fonds d’action pour la stratégie agricole et l’agrotransformation en outre-mer.Le 25 octobre 2019, lors de son déplacement à La Réunion, le Président de la République s’est engagé à ce que le fonds d’aide à la diversification des filières agricoles ultramarines soit revalorisé à hauteur de 45 millions d’euros à partir de 2020, notamment pour tenir compte des contraintes structurelles liées à l’éloignement et à l’insularité. Or, au cours des …

Exactement !

Déposé à l’initiative de mon collègue Raphaël Gérard, il vise à créer une obligation de dématérialisation des paiements et des déclarations uniques simplifiées réalisés auprès du guichet unique pour le spectacle vivant.Pour rappel, le GUSO est un dispositif simplifié et gratuit qui permet d’effectuer en une seule démarche l’ensemble des déclarations et versements liés à l’emploi d’intermittents du spectacle. Il s’adresse aux particuliers et aux entreprises privées et publiques, dès lors que leur activité principale n’est pas la production de spectacles. Pôle emploi services, chargé du disposit…

Je le défends au nom de Sophie Panonacle et de nombreux autres collègues du groupe La République en marche. Il vise à permettre l’application du transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des marins non-salariés, prévu à l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en instaurant un dispositif de déclaration et de paiement pour les travailleurs non salariés relevant du régime de protection sociale des marins pour lesquels le dispositif de la déclaration sociale nominative ne s’applique pas. Une obligation de procéder aux déclarations et aux pa…

Compte tenu des éléments qui m’ont été apportés, je retire mon amendement.

Dans le cadre de nos débats sur l’article 16, je tenais à défendre un amendement spécifique relatif aux violences subies par les personnes âgées dépendantes.En effet, la CNSA, qui gérera à partir du 1er janvier 2021 la nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, se voit confier de nouvelles missions, notamment dans les champs de l’animation, de la coordination et de l’information.Sur demande conjointe du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, une commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion d…

Cet amendement, que je suis ravie de présenter, est le fruit d’un travail collectif et transpartisan mené de longue date sous l’égide de mon collègue Stéphane Claireaux.Nous proposons de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines, instauré par la LODEOM, afin d’accompagner la relance du secteur dans le contexte de la fermeture de France Ô.Le secteur de la production audiovisuelle est composé, à l’exception du groupe France Télévisions, d’opérateurs privés fr…

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je souhaite y associer mes collègues mobilisés sur ce sujet.En cette journée nationale des aidants, je tiens à saluer toutes les personnes qui viennent en aide à leurs parents, à leurs grands-parents ou encore à leur conjoint, avec une totale abnégation et souvent au détriment de leur propre vie et de leur santé. Par la mise en place récente du congé de proche aidant, le Gouvernement et la majorité témoignent de leur volonté de les encourager dans la prise en charge des services essentiels qu’ils rendent au quo…

Il vise à faire converger les missions d’évaluation qui étaient dévolues à la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – CNEPEOM – avec celles confiées aux délégations aux outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au moment de sa création, la CNEPEOM avait pour ambition d’évaluer selon des indicateurs précis les politiques publiques menées dans les territoires d’outre-mer. Confier ces missions aux délégations aux outre-mer des deux chambres du Parlement implique d’utiliser ces mêmes indicateurs, qui permettent une évaluation resserrée et pertinente de la maniè…

Au regard de ces éclairages, je fais confiance à la ministre, et j’étudierai les conclusions de la mission évoquée. Je retire l’amendement.

Je tiens à ce que l’on n’omette pas les territoires dépourvus de CHU.L’amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l’article 24, ne peuvent en instaurer puisqu’elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire.Les comités territoriaux de la recherche en santé vont améliorer l’intégration territoriale de l’ensemble des établissements de santé, ainsi que celle des professionnels de santé. Un rapport de 2014 de la Cour des comptes, intitulé « La santé dans les outre-mer, une r…

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie pour ces éléments exhaustifs. Je suis persuadée que Mme Ali y souscrirait. Toutefois, je ne peux pas retirer l’amendement, dans la mesure où je n’en suis pas la première signataire. Je préfère donc qu’il soit soumis au vote.

Je le présente au nom de ma collègue Mme Ali.Il a été constaté qu’un certain nombre de territoires et, par suite, d’unités de recherche rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projets, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels : ils peuvent résulter de leur effectif, de leur éloignement, de leur enclavement, de leurs moyens financiers ou de la particularité de leur objet de recherche.Le présent amendement vise à promouvoir l’égalité des territoires et à en faire un objectif dans la définition de la politique national…

Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu’il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l’appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu’ils seront ainsi représentés comme l’ensemble des territoires français.

La crise sanitaire que nous avons vécue, ses conséquences économiques, sociales et sociétales ont et auront une incidence non négligeable sur nos finances sociales.Dès le début de la crise, le groupe La République en marche a salué les premières dispositions prises par le Gouvernement. Afin de répondre rapidement aux attentes des salariés et des entreprises touchés, celui-ci a choisi de recourir largement au financement d’un chômage partiel correspondant à 84 % du salaire net. Des réponses supplémentaires ont été apportées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l’allocation de …

L’article dont nous allons débattre a pour objet la garantie par l’État d’un emprunt octroyé à la Polynésie française par l’Agence française de développement, à l’instar de celui qui a été consenti par cet organisme à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du précédent PLFR. D’un montant de 240 millions d’euros, ce prêt doit permettre à la collectivité de faire face aux différentes dépenses liées au covid-19, afin de préserver son autofinancement. Destinée à maintenir les compétences et la protection sociale, ainsi qu’à compenser la perte de recettes et le report de cotisations sociales, cette ai…

Outre des conséquences sanitaires, l’épidémie de covid-19 a eu, a et aura un impact considérable sur l’économie et le tissu social. Afin d’aider nos concitoyens les plus isolés, touchés par la réduction de l’activité économique ou l’augmentation des dépenses alimentaires, notamment à cause de la fermeture des cantines scolaires, de nombreuses aides ont été accordées. Les personnes touchant le revenu de solidarité active, RSA, ou l’allocation aux adultes handicapés, AAH, ont pu en bénéficier, grâce au financement de paniers-repas, remis par des associations, ou à la distribution de tickets-serv…

Si la période de confinement a été complexe à gérer pour un très grand nombre de Français, je veux avoir une pensée toute particulière pour nos aînés qui résident dans des EHPAD. Le confinement, qui s’est parfois traduit pour eux par un isolement dans leur chambre afin de les protéger du virus, a pu avoir des conséquences non négligeables sur leur bien-être. En effet, l’isolement a fait peser sur le moral de nos aînés un fort risque de conséquences psychologiques, et il apparaît aujourd’hui essentiel que les contacts humains, qu’ils soient physiques ou virtuels, reprennent.Alors que le déconfi…

Dans ce contexte inédit pour notre travail parlementaire, j’ai une pensée particulière pour l’ensemble de nos collègues et des salariés touchés par la maladie, et je leur souhaite un prompt rétablissement.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le Président de la République a mis l’accent avec force sur le principe de solidarité intangible qui nous oblige en cette période grave que traverse le pays. Il a ainsi montré sa détermination à agir pour que ce principe facilite la tâche du personnel soignant auprès des plus fragiles, notamment des personnes âgées.À cet effet, dans un cour…

Ia ora na ! Les langues régionales sont chères à beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Leur protection, leur reconnaissance, leur diffusion constituent un élément majeur de notre culture nationale. Grâce à la proposition de loi que nous examinons, elles sont à l’ordre du jour et sur nos agendas. C’est pourquoi le groupe La République en marche salue l’initiative du groupe Libertés et territoires et de notre collègue rapporteur, Paul Molac, en particulier.La question du patrimoine linguistique concerne l’ensemble des régions françaises, qu’elles soient hexagonales ou ultramarines. La re…

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi.Nous regrettons l’adoption de l’article 9, déjà satisfait par la circulaire de la garde des sceaux, mais nous saluons de nouveau l’initiative prise par le groupe Libertés et territoires avec cette proposition de loi. Nos débats auront sans doute nourri le texte et l’auront en tout cas recentré sur l’essentiel.Protection, diffusion, promotion des langues régionales : ces objectifs complémentaires convergent dans la proposition de loi. C’est pourquoi nous la sout…

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de deux minutes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et LT.)

Madame la secrétaire d’État, « le XXIe siècle sera maritime », annonçait le Président de la République aux assises de l’économie de la mer, le 3 décembre dernier. Pour notre pays, qui dispose de la deuxième ZEE au monde, c’est une évidence. Aussi, le double objectif de développement économique et de protection de l’environnement n’est réalisable que si la France se dote des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté sur ces espaces immenses.Dans cette perspective, nous ne pouvons que nous réjouir de l’annonce présidentielle de la commande de six nouveaux patrouilleurs outre-mer. Déployés …

Au sortir du Grenelle des violences conjugales, lancé par le Gouvernement en septembre dernier et dont les conclusions inspirent la proposition de loi, les problématiques graves soulevées par le mariage forcé – et, plus généralement, la contrainte à une union – ont été soulignées à plusieurs reprises. En effet, de telles contraintes contreviennent tragiquement à la liberté essentielle de refuser un mariage ou une union. Elles sont souvent, si ce n’est systématiquement, suivies ou accompagnées de violences conjugales et sexuelles qui, pour certaines, mènent à la mort. Pour ces raisons, contrain…

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse. C’est un problème dont j’avais eu connaissance avant même le début de mon mandat, dans le cadre de mes activités d’écrivain public. Si je constate en effet une évolution positive et une amélioration de la prise en charge, je resterai néanmoins attentive à cette question.

« Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » : voilà, monsieur le secrétaire d’État, la phrase que lisent trop souvent et depuis de trop longs mois la plupart des étrangers résidant en Île-de-France qui cherchent à faire une demande ou à renouveler leur titre de séjour. En effet, depuis la dématérialisation des demandes, il est devenu extrêmement difficile d’obtenir un rendez-vous, faute de créneaux disponibles.Face à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, des files d’attente réapparaissent devant les préfectures d’Évry, …