Combien de morts ?
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Combien de morts ?
Si !
Je remercie Mme la ministre déléguée de ces éléments concrets sur un sujet de santé très important, dont il nous faut aujourd’hui nous saisir.
Ma question porte sur la détection et la prise en charge des résidents atteints de pathologies psychiatriques et neurodégénératives au sein des EHPAD, où ces pathologies devraient devenir de plus en plus prégnantes dans les années à venir.En effet, alors qu’on estimait en 2015 que 40 millions de personnes dans le monde souffraient de la maladie d’Alzheimer, ce sont 135 millions d’individus qui devraient être touchés d’ici à 2050. La France n’échappera malheureusement pas à l’augmentation de ces pathologies, dont l’exemple que je viens de citer ne concerne qu’une des maladies neurodégénératives…
Le 12 décembre dernier, les Calédoniennes et les Calédoniens ont fait le choix de la France, celui de l’appartenance à la République. Ce référendum, le troisième en l’espace de quatre ans, a ponctué la fin de l’accord de Nouméa. Une nouvelle période va s’ouvrir, durant laquelle il appartiendra à l’ensemble des parties prenantes de faire un bilan de l’accord signé en 1998 et, par la suite, d’engager les discussions sur l’avenir de l’archipel. Ces discussions devront tenir compte des aspirations de l’ensemble de la population calédonienne, et le refus des partisans de l’indépendance de prendre p…
Aussi, et afin de permettre la continuité des travaux amorcés et des engagements pris, le groupe La République en marche ne pourra soutenir cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’article 6 vise à étendre, à titre expérimental, l’éligibilité de l’emploi franc à des publics issus d’un parcours d’insertion sur le territoire de la Martinique, ainsi qu’à renforcer le dispositif qui existe au sein du régiment du service militaire adapté (RSMA) de Martinique dans son rôle en matière d’apprentissage et de service aux seniors. Comme vous le savez, la Martinique fait partie des territoires dont le dispositif des emplois francs a été étendu à tous les quartiers prioritaires depuis le 1er avril 2019. S’agissant de l’accompagnement de la dépendance par le RSMA, il semble que l’en…
L’article 5 vise à favoriser le retour des jeunes docteurs en médecine en Martinique, notamment ceux spécialisés en médecine gériatrique. Si cette demande apparaît comme légitime, elle l’est pour l’ensemble des territoires de France. En effet, les sujets de l’installation et de l’accès au soin sont prégnants sur l’ensemble du territoire national. Structurels, ils ont été très tôt identifiés par le Gouvernement, qui a, lui, aux côtés de notre majorité, mis fin au numerus clausus. Par ailleurs, les ultramarins qui veulent retourner dans leur territoire d’origine peuvent bénéficier du contrat d’e…
Toutefois, il faut rappeler que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) tient compte de l’insularité et de l’éloignement des territoires de la métropole. En 2020, 23 millions d’euros au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, 4,5 millions d’euros au titre de la prestation de compensation du handicap et plus de 870 000 euros pour les actions de prévention ont été alloués à la Martinique. Je rappelle également que, dans le cadre des aides financières versées aux départements, le Gouvernement et notre majorité ont permis des revalorisations salariales sans précédent :18…
L’article 4 vise quant à lui à planifier une hausse progressive du montant de l’APA afin de réduire le reste à charge en établissement pour les plus modestes, ainsi qu’à permettre le financement de nouveaux dispositifs d’aide par l’APA. Une telle disposition relève principalement de la contractualisation locale, avec le développement d’une offre adaptée.
La proposition de résolution que nous soumet notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir a été déposée à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en mars 2020. Alors que le contexte social reste dégradé en Guadeloupe et en Martinique, ce débat nous offre l’occasion de rappeler ce que l’État a engagé en faveur des territoires ultramarins. L’apaisement nécessaire doit être apporté par des réponses globales, à l’heure où certains territoires d’outre-mer seront confrontés à un vieillissement accru.Le contexte démographique de la Martinique devrait en faire le territoire le plus vi…
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne des préoccupations très prégnantes pour nos compatriotes vivant en outre-mer. Tous les sujets évoqués dans ces cinq articles sont en débat depuis déjà de nombreuses années. Ils suscitent une forte attente, à laquelle les engagements du Président de la République et de l’exécutif ont constitué une réponse concrète – j’y reviendrai.L’indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l’indemnité d’installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : chacun de …
Je remercie Mme la ministre et Mme la rapporteure pour ces éléments complémentaires et je retire l’amendement.
Les débats ont montré qu’un consensus prévaut sur l’importance de l’accès de tous à la culture, dans tous les territoires. Si les actions en faveur de l’amélioration de la couverture territoriale et de la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont donc essentielles, elles doivent être suivies d’actions ciblées, pour accompagner au plus près les publics les plus éloignés de la maîtrise de la langue française.Il s’agit non pas de demander aux bibliothèques départementales de se substituer à l’école de la République, mais de leur faire jouer un r…
Avant d’aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus.Alors que nous sommes réunis en vue d’examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c’est peu dire qu’il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si…
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais à présent vous interroger au sujet de l’accompagnement financier à long terme qu’envisage le Gouvernement. La crise sanitaire a mis en évidence des fragilités structurelles : ainsi, lorsque le premier confinement a entraîné l’instauration de cours à distance, il est apparu que les établissements scolaires ultramarins possédaient moins de matériel numérique. À la fin du printemps, certaines écoles n’ont pas rouvert, les cours sur place ne reprenant qu’en septembre, alors que les populations scolaires atteignaient leurs capacités maximales. Certaines col…
Nous le savons, les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la covid-19 demeurent préoccupantes. Afin d’en contenir les effets induits, le Gouvernement a rapidement instauré des mesures de soutien jusqu’alors inédites, qui ont permis d’assurer la visibilité nécessaire à la relance de l’investissement public local, pour lequel un effort budgétaire historique a été consenti par l’État.Nos collectivités ultramarines à statut particulier, si sensibles à la consommation, avaient en effet vu leurs ressources fiscales fortement réduites, qu’il s’agisse du produit de l’octroi de mer ou d…
Madame la ministre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées : les services d’aide et d’accompagnement à domicile vont ainsi bénéficier d’une enveloppe supplémentaire à hauteur de 200 millions d’euros par an. Cette mesure votée sur nos bancs est historique et souligne l’engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes pour le bien-être de nos aînés. Je tiens ici à leur adresser la reconnaissance de la nation. Dans la droite ligne du plan d’action pour le…
Tout d’abord, je souhaite associer l’ensemble du groupe La République en marche à l’indignation que j’éprouve après l’acte dont vient d’être victime M. le Président de la République. De tels faits n’ont pas leur place en République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs autres bancs.)Ma question s’adresse à Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, que je tiens préalablement à chaleureusement féliciter pour sa réélection en sa qualité de députée de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. (Applaudissements sur les bancs des grou…
Je remercie Mme la ministre déléguée de nous rassurer sur l’objet précis de ce projet, qui ne peut être qu’au bénéfice des Essonniens.
Ma question porte sur la réorganisation hospitalière en cours dans le nord du département de l’Essonne. Prévu pour 2024 sur la commune d’Orsay, le groupe hospitalier Nord-Essonne, futur hôpital de référence du plateau de Saclay, suscite autant d’intérêt que d’inquiétude.Cet établissement, qui répondra aux besoins d’accès aux soins adaptés à de nouvelles pathologies grâce à la mise en place d’un important plateau technique, permettra aussi d’augmenter la capacité d’hospitalisation sur le territoire. Ainsi, le groupe hospitalier Nord-Essonne sera à même d’offrir des soins adaptés et d’excellence…
L’amendement de mon collègue Rupin donne un cadre à l’article 2 ter, son adoption nous permettrait de poursuivre le débat dans la bonne direction. Nous le voterons donc.
Nous arrivons au terme de l’examen d’une proposition de loi dont nous avons rappelé ce matin l’intérêt et l’importance. Notre groupe l’avait adoptée en première lecture, manifestant son attachement aux langues régionales et à leur reconnaissance en tant qu’éléments majeurs de la culture nationale. En première lecture, toutefois, le texte ne comportait pas les articles 2 ter et 2 quinquies, introduits ultérieurement par le Sénat, traitant de l’enseignement immersif et de la participation financière à cet enseignement. Nous avons émis des réserves, ce matin, sur ces deux articles, dont l’adoptio…
Tout comme lors de l’examen du texte en commission, le groupe La République en marche tient à réaffirmer sa volonté de voter pour la proposition de loi qui vient reconnaître l’importance patrimoniale des langues régionales et contribue à leur vitalité dans l’espace public. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Elles reviennent sur les acquis relatifs à la contribution financière, notamment dans les écoles privées, inscrits dans notre législation.Le rétablissement de l’article 3, qui pose le principe selon lequel la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement, et qui peut donc être proposée à tous les élèves sur tous les territoires, n’appelle en l’état de sa rédaction qu’un doute quant à l’obligation de mettre en place une telle mesure.Les langues régionales sont le produit d’un héritage historique : elles sont bel et bien vivantes et dynamiques. Cela …
La notion de « bonne connaissance de la langue française » semble trop floue, d’autant que chaque réseau d’établissement scolaire associatif organise l’enseignement des langues régionales selon ses propres modalités et son propre degré d’immersion. Commencer l’enseignement de la langue française en CE1, comme c’est parfois le cas, peut sembler tardif.Nous nous réjouissons de l’intégration de l’article 2 quater, qui vise à permettre aux langues réellement pratiquées à Mayotte, le shimaoré et le kibushi, d’intégrer l’article L. 312-10 du code de l’éducation et, ainsi, de bénéficier des mêmes dis…
…dont la proposition de loi permet de porter à l’attention de la représentation nationale la magnifique diversité de la France. Son patrimoine linguistique concerne en effet l’ensemble de nos régions, qu’elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance des langues régionales, parties intégrantes de l’histoire de notre pays, a été visée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui les a officiellement et à juste titre intégrées au patrimoine de la France.Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture en février 2020 à l’issue de débats exigeants : sa deuxième…
« Ia ora na ! » Les langues régionales constituent un héritage précieux de notre patrimoine. Leur protection, leur reconnaissance et leur diffusion demeurent un élément majeur de notre culture nationale. Cette deuxième lecture permet au groupe La République en marche de saluer l’initiative du groupe Libertés et territoires, plus particulièrement la ténacité du rapporteur, M. Paul Molac,…
Cet amendement d’Olivier Serva vise à développer l’éducation au développement durable tout au long des études. Il vise à conjuguer dans une vision synthétique les connaissances acquises dans les différentes disciplines et, au stade universitaire, à permettre aux étudiants de se projeter dans leur future vie professionnelle en ayant une bonne perception des gestes environnementaux à adopter.Il s’agit pour cela de mettre en place un test de connaissances qui sanctionne les acquisitions en fin de collège, en fin de lycée et en fin de période universitaire.
Parler des seniors face à la crise sanitaire implique de considérer cette notion à travers le prisme des réalités diverses qui la définissent. Durement touchés par la pandémie, représentant la majorité des décès dus à la covid-19, nos aînés, à l’image de l’ensemble de la population, traversent la crise sous des angles différents. Qu’ils vivent à domicile, en ville ou en zone rurale, dans une situation de dépendance ou non, ou encore en établissement, les ressentis ne peuvent qu’être distincts. Pour tous néanmoins, contraints par des mesures restrictives, la rupture du lien social est une dure …