Même avis.
Députée · Essonne, 6e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 30 avril 2019
Même avis.
Je le dis clairement, ce n’est pas à l’agenda, ce n’est pas prévu. Si nous pouvions nous concentrer ce soir sur ce qui est dans les textes, nous avancerions davantage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Pourquoi ? Parce que Gérald Darmanin et moi-même combattons un fléau, celui du blanchiment des 7 milliards d’euros provenant du trafic de drogue, (Exclamations sur les bancs du groupe RN) des cryptoactifs et les flux d’argent illicites vers l’étranger. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que vous êtes en train de tout mélanger et de faire peur aux Français (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a pas de plan caché !D’ailleurs, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau – quelqu’un que vous pouvez écouter, me semble-t-il (Exclamations su…
Laissez-moi par ailleurs vous dire que le Rassemblement national aime à faire peur aux Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais où avez-vous vu qu’il n’y aurait plus de paiement en espèces ?
Nous avons toujours dit que nous prolongerions le dispositif d’exonération.
Je remercie le député Balanant de mettre les points sur les i. Il s’agit là encore d’une certaine déréalisation. Quand les pourboires étaient payés en espèces – avec une pièce de 2 euros, un billet de 5 euros, voire de 10 euros quand on avait passé un très bon moment –, la loi n’a jamais considéré qu’il fallait les fiscaliser. Les modes de paiement ont évolué : beaucoup d’entre nous n’ont plus de pièces ou de billets dans leur porte-monnaie, mais des téléphones portables et des cartes bleues. Désormais, on peut verser des pourboires avec des flux numériques, donc traçables. La mesure proposée …
Le gouvernement est favorable à l’exonération des pourboires ; nous soutenons donc l’article 2 quater. Je suis, par ailleurs, favorable à la réécriture que propose Mme Gérard dans son amendement ultérieur, no 3343. Si vous souhaitez d’ores et déjà prolonger ce dispositif pour plusieurs années, vous pouvez le faire.Je précise simplement à M. Tanguy qu’il n’y a ici aucune hypocrisie : le gouvernement a émis un avis favorable dès que cette mesure a été proposée, et je réitère cet avis favorable à l’article 2 quater. N’inventons pas d’histoires et ne jouons pas la comédie. C’est une forme de reven…
Non !
C’est tout à fait cela.
Ce n’est pas un scoop, le gouvernement soutient l’idée que, si nous devons revaloriser le barème, nous le fassions pour 82 % des Français, en nous arrêtant à la tranche à 11 %. Je rappelle – malheureusement, car beaucoup de Français aimeraient avoir des revenus plus élevés – que seuls 17 % des Français atteignent, en cumulé, les tranches de 30, de 40 et de 45 %. Dans notre situation budgétaire, il nous semble que nous pourrions demander, par équité, une petite contribution aux ménages qui se trouvent dans ces tranches.La hausse d’impôt implicite qui en découlerait serait, par exemple, pour un …
Il y a quelque chose d’étrange dans le vote qui vient d’avoir lieu : le décalage entre les deux positions m’étonne. L’intention étant retenue, je propose, si vous en êtes d’accord, que nous soumettions le sous-amendement à une seconde délibération. Car si vous êtes pour la prolongation, autant faire en sorte qu’elle fonctionne !
Je ne vous vise pas particulièrement, je m’adresse à l’hémicycle et en particulier à sa partie la plus à droite. Je ne comprends pas pourquoi vous votez l’amendement de M. Mattei, qui prolonge le dispositif sans adopter l’écriture qui le rend opérationnel.
Vous êtes par définition souverains mais, quand je vois le vote unanime en faveur de la proposition de M. Mattei – prolonger la CDHR jusqu’au retour à 3 % –, je ne comprends pas pourquoi vous n’adoptez pas le sous-amendement qui en améliore la rédaction du point de vue de la légistique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Même avis. Nous sommes favorables à l’amendement de Jean-Paul Mattei, dont nous proposons de sous-amender la rédaction. L’amendement permet de sécuriser l’existence de cette contribution jusqu’à ce que nous arrivions à 3 % de déficit. Certains diront que nous y parviendrons vite, d’autres que nous mettrons du temps ; il reste que la contribution est utile.Madame Lejeune, si nous n’avions pas envie que cet impôt fonctionne, nous ne défendrions pas ce mécanisme et ne l’aurions pas inscrit à l’article 2 de notre projet de loi. Sa place – nous le mettons au début des débats – prouve justement que …
Je suis également défavorable à cet amendement car il est nécessaire de garantir un taux minimum d’imposition, notamment sur les revenus fiscaux de référence. Il n’est pas choquant de payer un impôt moyen de 20 % quand on gagne plus de 250 000 euros de revenus et qu’on est célibataire, ou 500 000 euros en couple, surtout quand on le compare aux taux marginaux et aux taux moyens appliqués à des revenus répartis de manière équilibrée entre travail et capital.Après avoir pris récemment connaissance de plusieurs éléments, je pense qu’on doit pouvoir rendre le dispositif plus solide – plusieurs ame…
La baisse de 5 milliards de la DGF touchera d’abord et surtout les petites communes que vous prétendez défendre. Nous ne pensons donc aucun bien de l’amendement adopté, monsieur Renault.
En conclusion, votre groupe n’a aucune considération pour les élus locaux, et notamment pour les maires.
…alors qu’ils pilotent des politiques publiques que les Français considèrent comme importantes dans leur vie quotidienne.
Les électeurs demandent-ils vraiment, dans ces communes, que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ne soient plus payés ? Souhaitent-ils que la police municipale dispose de moins de moyens à Toulon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Plaident-ils pour que les conditions d’accompagnement des personnes – notamment en matière de portage de repas – soient moins favorables ? (M. Julien Guibert s’exclame.) Votre question est donc quelque peu pernicieuse, et je n’en pense aucun bien.Si je prends votre amendement, que j’y ajoute les dispositions votées par le…
Dans les heures qui viennent, nous discuterons à nouveau de la meilleure manière d’encadrer certaines dérives du pacte Dutreil – notamment lorsqu’il inclut les biens somptuaires – ou du régime de l’apport-cession.Enfin, je répondrai évidemment au président de la commission des finances en lui communiquant toutes les notes et toutes les données qui montrent que le diagnostic que je viens de présenter est étayé, connu et partagé. Aucun d’entre eux ne prouve qu’une dizaine de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, ce n’est pas la réalité – je peux le confirmer, fid…
Je peux également vous donner les chiffres pour Perpignan ou Hénin-Beaumont.
Monsieur Renault, vous m’avez posé une question, et je n’arrive pas à savoir si vous êtes réellement intéressé par ma réponse (Sourires sur les bancs du groupe EPR), ou si vous mesurez ce qu’elle implique.Vous me demandez ce que pense le gouvernement d’un amendement qui a réduit la DGF de 20 % en quelques minutes, sans aucune étude d’impact. Eh bien, j’en pense qu’il va falloir que vous expliquiez à tous vos amis qui mènent des campagnes municipales qu’ils auront 20 % de crédits en moins l’année prochaine ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Votre collègue, Madame Lavalette, en campagn…
Aucun document de Bercy ne montre une telle chose. Si tel était le cas, voilà bien longtemps que cette situation aurait été dénoncée et corrigée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous avons passé des heures à débattre de ce sujet dans cet hémicycle. Or le gouvernement a toujours répété que si des mécanismes d’optimisation fiscale – nous les connaissons – conduisaient à ce que le taux d’imposition effectif moyen des plus fortunés soit plus bas que ce qu’il devrait être, il faudrait que nous changions la loi. Lorsque cette dernière permet la suroptimisation, elle doit e…
Par ailleurs, il n’est pas vrai de dire que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu.
Je vous le dis les yeux dans les yeux : pour ce gouvernement – je crois pouvoir parler au nom de mes collègues – et pour moi-même, la transparence est un principe, une éthique et un engagement constant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Comme pour le financement de la continuité territoriale de la Corse, la formation des infirmières fait en quelque sorte l’objet d’une double précaution, puisqu’elle est à la fois financée par un transfert de fiscalité et que les sénateurs ont également voté un abondement de 215 millions des crédits budgétaires de la mission Santé.Je préférerais que ces 215 millions figurent bien dans le budget comme des crédits budgétaires au sein de la mission Santé, plutôt que sous la forme de recettes fiscales transférées, qui obligent toujours à monter une usine à gaz, là où c’est inutile.Je vous propose d…
Monsieur le rapporteur général, voulez-vous que le dispositif s’arrête en 2026 ou qu’il soit prolongé jusqu’en 2031 ? Je ne suis pas très au clair sur ce que vous proposez. Le Sénat a souhaité d’emblée une prolongation de cinq ans, possibilité que vous voulez supprimer, pour attendre la fin de l’année 2026.Nous aimerions pouvoir conserver le cadre de cette expérimentation, qui atteint en effet son terme en 2026 pour trois départements, et le proroger jusqu’en 2031, comme le propose le Sénat. Si des modifications, notamment de périmètre, étaient nécessaires, elles interviendraient dans le cadre…
Soyons cohérents et constants.
Que voulons-nous faire ? En 2026, nous prévoyons une baisse de 1,5 milliard des crédits des ministères – sauf pour la défense –, une économie de 2 milliards sur les opérateurs, une diminution des frais de fonctionnement – notamment, comme l’a demandé le premier ministre, pour les dépenses de communication. En ce qui concerne les effectifs, je vous confirme qu’il y aura 4 000 fonctionnaires en moins, alors même que nous recruterons 1 600 policiers, 1 600 agents pénitentiaires et 2 000 nouveaux agents militaires. Cela signifie que les autres ministères réduiront de fait leurs effectifs.Avec Davi…
Il y a ce que nous partageons ; il y a ce que nous faisons. Votre question soulève certains points de vigilance. Je l’ai rappelé hier à votre collègue M. Nicolas Ray : nous – premier ministre, gouvernement, députés – souhaitons que la réduction du déficit public pour 2026 se fasse pour moitié par des économies et pour moitié par des efforts fiscaux. On ne peut pas réduire le déficit par des hausses fiscales tous azimuts. Les économies doivent être importantes, comprises, soutenables, et ne pas être des rabots indifférenciés qui, on le sait, ne mènent nulle part.Quant à ce que nous faisons, je …