M. Rodrigue Kokouendo

Le Président de la République l’a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l’Union monétaire ouest-africaine est libre d’y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n’a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d’y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l’UMOA après avoir quitté la zone CFA.

Quelles sont les actions entreprises pour libérer Nasrin Sotoudeh et Fariba Adelkhah ? (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Cela fait plusieurs semaines, quarante jours exactement, que Nasrin Sotoudeh a entamé une grève de la faim. Cette avocate iranienne est détenue depuis 2018 pour avoir défendu, entre autres, des femmes ayant retiré leur voile en public afin de protester contre l’obligation qui leur est faite de le porter.Hier, nous apprenions que cette militante est entre la vie et la mort. Elle refuse de renoncer à ce qui lui tient à cœur : faire respecter les droits humains. La crise du coronavirus a renforcé sa détermination, mais …

Gérée par FO !

Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018 a fixé les priorités en matière d’aide publique au développement : des priorités sectorielles fortes – climat, santé, éducation, traitement des fragilités et prévention des crises, égalité entre les femmes et les hommes – et des choix géographiques assumés, tournés vers l’Afrique en général ainsi que dix-neuf pays prioritaires et des pays en crise. Je ne doute pas qu’elles continueront d’être poursuivies sous votre impulsion, monsieur le ministre. Nous devons en effet respecter ces engagements.Ain…

Je conclurai en soulignant qu’en complétant, comme cela était prévu, le protocole de Carthagène, le protocole de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n’ayant pas développé d’outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des OGM et OVM ayant fait l’objet d’un mouvement transfrontières.En ratifiant ce protocole, nous…

Comme l’ont rappelé mes collègues, nous sommes amenés ce matin à nous exprimer sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010. Le protocole de Carthagène, qui vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels induits par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, a été adopté à Montréal le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il s’agit donc d’un instrument addi…

Je remercie le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, pour l’intérêt que vous portez au traitement des déchets. Tout ce qui touche à l’écologie et à l’environnement devenant primordial, nous espérons que ces dossiers seront traités comme il se doit.

Je souhaite appeler l’attention du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets dans le cadre des travaux du Grand Paris et de ceux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce sont, en effet, plus de 40 millions de tonnes de déchets inertes que vont générer les 300 chantiers du Grand Paris et ceux des infrastructures des Jeux olympiques.La Seine-et-Marne, qui dispose d’infrastructures de stockage et de traitement des déchets performantes, reçoit aujourd’hui plus de 80 % de ces déchets non dangereux liés aux activités économiques produits e…

Nous examinons le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Comme l’ont rappelé nos collègues, l’Autorité européenne des marchés financiers, avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions, située en Allemagne, et l’Autorité bancaire européenne, sise pour sa part à Londres, est l’une des instances de surveillance des marchés financiers créée après la grave crise finan…

Le jeune doit en effet pouvoir choisir la personne qu’il souhaite, comme un animateur sportif, un professeur ou un professionnel de l’insertion en qui il a confiance et par lequel il se sent soutenu et écouté.Nous voulons, par cet amendement, éviter que des personnes-ressources susceptibles de remplir cette mission soient mises à l’écart.

Nous devons aussi inciter certains grands groupes qui travaillent en Asie, en Amérique latine ou en Afrique, et qui ont un rôle important à jouer, à se mettre en rapport étroit avec ces États et à revoir certains protocoles. Ils doivent être les fers de lance d’une amélioration durable de la sécurité et de la santé des travailleurs agricoles. Le droit social français a connu de nombreuses réformes depuis 2001, qui ont fait de lui un des droits nationaux les plus protecteurs. Cette ratification constituerait un signe fort donné par un pays fondateur de l’OIT. Je vous invite à l’autoriser. (M. M…

Nous débattons ce matin de la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture.Mes collègues l’ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d’adapter le droit français à certaines dispositions. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ratifiée en 2014, a levé les obstacles. Il n’existe plus aujourd’hui aucune entrave ju…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà une mission qui fait bouger les lignes depuis quelques mois.C’était une innovation que de confier à une mission parlementaire l’évaluation des politiques publiques sur un territoire limité, pour les aspects qui touchent à la justice, l’éducation et la sécurité.Sa publication a provoqué de nombreuses réactions et suscite bien entendu beaucoup d’attentes. En effet, si le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a porté son choix sur la Seine-Sai…

Comme le constat ayant poussé à l’introduction de l’article 76 l’indique, les taxes et redevances existantes n’ont pas permis de réduire l’utilisation des produits concernés. En effet, la réalité à laquelle se confrontent les agriculteurs de mon département, la Seine-et-Marne, et plus globalement l’ensemble de la profession, est celle d’une absence de solutions alternatives durables. La volonté de faire de la recherche est concrète, comme en témoigne le contrat de solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes ; toutefois, le temps de la recherche et de l’innovation e…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Dans un climat délétère, où les théories complotistes se répandent et attisent les passions les plus tristes et les faisceaux les plus marécageux de notre spectre politique, le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été adopté hier à Marrakech. Je veux saisir l’occasion de cette question pour démentir, ici, les inepties que l’on entend à son sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Si ma question s’adresse à vous, monsieur le ministre, je souhaite que nos voix réfutent une …

Merci de le reconnaître !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores, signée le 21 juin 2013 par les Présidents Ikililou Dhoinine et François Hollande, rappelle que « la France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines » et qu’il est nécessaire de développer des instruments clairs et adaptés afin de faciliter la coopération bilatérale et régionale.Le projet de loi autorisant l’approbation…

Monsieur le ministre, nous avons pu constater, ces derniers mois, un affaiblissement certain des forces de Daech au Moyen-Orient. Depuis la reprise symbolique de la ville de Kobané, dans le nord de la Syrie, en 2015, l’organisation de Daech n’a cessé de perdre du terrain et n’est aujourd’hui implantée que dans quelques zones sur la rive orientale de l’Euphrate et dans quelques villages du Nord-ouest.Ce combat de longue haleine contre Daech a été possible grâce à une forte coordination de l’action internationale. Alors que beaucoup pensaient que le Moyen-Orient pourrait retrouver un équilibre r…

J’ai rencontré, la semaine dernière, le ministre britannique du développement, Alistair Burt, qui m’a indiqué que le Royaume-Uni allait poursuivre son choix de cohérence et d’efficacité en maintenant des aides publiques à hauteur de 0,7 % de son revenu national. Cela a représenté plus de 15 milliards d’euros en 2016 et reste devant notre objectif de 0,55 %.Monsieur le ministre, ma question est la suivante : quelle cohérence et quelle efficacité comptez-vous donner à la politique d’aide publique française, afin que celle-ci soit à la hauteur des défis éducatifs, sanitaires, démographiques et cl…

Toutefois, les décisions qui ont été prises pourraient être encore plus fortes. La France reste derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne en matière d’aide publique au développement.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 8 février dernier s’est tenu le premier comité interministériel de la coopération et du développement – CICID – du Gouvernement. À cette occasion, des engagements forts ont été pris en faveur de l’aide publique au développement, en particulier dans les domaines de l’éducation, du climat, de l’égalité femmes hommes et de la santé.La relation partenariale entre la France et l’ensemble du continent africain a également été renforcée, conformément à l’engagement du Président de la République qui, lors de son discours devant les étudia…

…de fait, l’excellence de l’offre médicale en France est reconnue internationalement.À cet égard, l’accord franco-algérien offre des perspectives au regard de nos relations avec d’autres pays partenaires extra-européens. En effet, cette convention constitue un cadre qui pourra être décliné à l’avenir et donner lieu à des conventions avec d’autres pays tiers, dans la mesure où l’existence d’impayés dépasse le seul cas algérien. Selon les statistiques de l’AP-HP, au 31 août 2017, les dettes des particuliers et des organismes marocains s’élevaient à plus de 11 millions d’euros, et celles des État…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les interventions d’Isabelle Rauch et de Liliana Tanguy ont montré combien il était important, d’un point de vue financier comme diplomatique, de régler dans les meilleurs délais le contentieux issu de l’application du protocole de 1980 et de mettre de l’ordre dans nos relations. Les accords entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d’Algérie et les établissements hospitaliers français étaient louables sous de multiples as…