Ne prenons pas cette habitude, monsieur de Courson : vous n’avez pas défendu le bon amendement ! Et je ne le défendrai pas à votre place, n’est-ce pas ? (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
NIDéputée · Paris, 8e circonscription · Avocate · mandat terminé le 21 juin 2022
Ne prenons pas cette habitude, monsieur de Courson : vous n’avez pas défendu le bon amendement ! Et je ne le défendrai pas à votre place, n’est-ce pas ? (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)
…laquelle n’a pas à être réprimée par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, car le code pénal prévoit pour ces actes des peines bien plus lourdes. N’allons pas inventer de nouvelles incriminations qui seraient moins protectrices des jeunes filles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Madame Goulet, bien sûr, comme toutes et tous, j’ai été très sensible à votre intervention. Ces cérémonials sont barbares et nous voulons trouver tous les moyens de les empêcher. Cependant, vous l’avez dit vous-même en parlant de pénétration : la cérémonie du mouchoir n’est rien d’autre qu’une agression sexuelle,…
Dans le code pénal !
Non, pas sur les réseaux sociaux !
Je n’ai jamais dit ça !
Je viens de le dire !
Que vous refusiez d’accepter que certaines personnes aient une identité de genre différente de leur sexe biologique, grand bien vous fasse. Mais, de grâce, ne leur niez pas la possibilité de contester les discriminations dont elles font l’objet, ce qui leur infligerait une double violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. M’jid El Guerrabapplaudit également.)
…puisqu’il apparaît à la fois dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à plusieurs reprises dans le code pénal. Il vous suffit de prendre votre smartphone, d’aller sur la page du code pénal et de taper « identité de genre » dans la partie recherche pour constater que ce concept est pleinement reconnu comme facteur de discrimination.
Ne dites pas que ce concept juridique n’existe pas…
Ne tournons pas autour du pot : vous ne reconnaissez pas et vous n’acceptez pas l’existence de l’identité de genre.
J’avoue avoir du mal à comprendre ce que nous sommes en train de faire. Certes, nous travaillons sur de nouvelles dispositions relatives au dépôt de plainte, mais il existe déjà un arsenal juridique et des procédures, ainsi que des victimes de menaces, de violences et de pressions pour qui ces procédures fonctionnent. Ces personnes ont un droit : celui de déposer plainte. La plainte est un droit rattaché à la personne qui est victime des faits. Certes, dans le délit que nous évoquons, la personne est victime en raison de son statut et de la mission de service public qu’elle exerce mais, quoi q…
L’État de droit demande de la constance. C’est pourquoi nous responsabiliserons et nous superviserons les plateformes pour rendre à internet ses lettres de noblesse, afin que ce soit un lieu de communication et de partage, et non un lieu de propagation de la haine. C’est aussi un enjeu de souveraineté : c’est le moment de déterminer qui décide des règles qui s’appliquent à tous, et nous répondons que c’est à la loi de le faire, en ces murs.Enfin, agir c’est armer les esprits. Je tiens ici à saluer le travail de ma collègue Caroline Abadie, qui depuis plus de deux ans porte avec conviction le p…
Si les débats que nous engageons aujourd’hui font écho au discours tenu aux Mureaux par le Président de la République, tel n’est pas le cas du chapitre sur la haine en ligne dont j’ai l’honneur d’être rapporteure, car ce chapitre a été intégré au texte dans de douloureuses circonstances : l’attentat contre Samuel Paty qui a fait surgir aux yeux de tous le rôle et les dérives des réseaux sociaux. Nous ne pouvons plus l’ignorer, car c’est sur Facebook que Samuel Paty a été désigné comme cible ; c’est ensuite sur Twitter que cet attentat a été revendiqué de la manière la plus immonde et c’est sur…
Excellent !
C’est très clair !
Franchement !
Il tend en effet à supprimer l’article 11 en raison de son absence d’effectivité, de nécessité et de proportionnalité.En effet, l’avis du Conseil d’État souligne la grande difficulté qu’il y a à rendre la mesure pleinement effective, compte tenu des difficultés d’application induites par le nombre de voyageurs empruntant les transports en commun.Mais surtout, elle n’est à mon sens ni nécessaire ni proportionnelle : la mesure consistant à interdire de paraître dans les transports en commun est très contraignante, et elle porte dans une certaine mesure atteinte à la liberté d’aller et de venir. …
L’amendement de Mme Brocard est satisfait, dans la mesure où un juge peut interdire tout contact avec une victime : le fait de la mentionner dans une publication entre dans ce champ, élargi par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet avait voulu préciser cette disposition, mais la mesure avait été rejetée comme cavalier législatif. Le droit est néanmoins suffisamment clair en la matière et couvre déjà la proposition de l’amendement.Des normes de nature non législative, par ex…
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.La mention d’une personne dans un tweet constitue déjà une entrée en relation.
Élégamment retiré !
Je demande la parole, madame la présidente !
Dans son argumentation, Mme la rapporteure a bien dit que l’amendement de M. Pacôme Rupin était un non-sens. Je ne comprends pas, puisque l’article prévoit une liste encadrant ses dispositions, avec une formulation, « […] un lieu particulièrement exposé à des agressions » qui vise – je parle en tant que députée de Paris – toutes les rues de Paris, et au-delà, de toutes les communes de France.
J’exprime mon soutien à l’amendement du Gouvernement. Au-delà de la question essentielle du soutien aux forces de l’ordre, il conforte également l’ordre républicain. Il affirme qu’on ne peut pas impunément mettre une cible dans le dos des forces de l’ordre de manière malveillante. Il affirme aussi que l’ordre républicain, ce sont les droits fondamentaux, en premier lieu celui d’informer, par le biais d’organes de presse ou par tout citoyen. Je salue donc cette proposition, qui a le mérite d’être plus claire et plus encadrée, qui sacralise le droit d’informer et précise le caractère manifeste d…
Dès lors, comment pourrions-nous voter maintenant un dispositif sans avoir la même exigence en matière de formation ? La cohérence commande que nous votions en fonction des mêmes principes que ceux qui nous avaient guidés précédemment, lorsque nous avions rejeté ces amendements avec le soutien total du Gouvernement.Enfin, on entend très souvent parler ici des « députés de terrain », une formule en laquelle on entend résonner une opposition au parisianisme. En l’occurrence, la question qui nous occupe est purement parisienne, et l’ensemble des députés parisiens de la majorité vous font donc un …
La première chose que nous dit cet amendement, c’est que, pour les personnes qui seront converties, si j’ose dire, à la fonction d’agent de la police municipale, on s’assurera de la mise en place d’un socle commun de formation et d’un minimum de compétences pour tous. Pour la bonne protection de tous, il est très important d’avoir la certitude que les 5 000 nouveaux policiers municipaux qui vont arriver sur le terrain auront tous le même niveau de formation et de compétence.Je rappelle que ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat dans l’hémicycle : nous l’avons déjà eu dans le cad…
Monsieur le ministre, je suis d’accord avec vous ; nous ne sommes pas opposés à la double exigence de connaissance de la langue française et d’adhésion aux valeurs de la République. Dans quelques semaines, vous présenterez un texte fort au sujet de ces valeurs, qui suscitera des débats dans l’hémicycle. Cet amendement me pose problème, parce qu’il s’agit de justifier de la connaissance de ces valeurs : comment fournir ces justifications ? Quelqu’un pourrait ne pas obtenir l’autorisation d’accéder à un statut sans ces justifications. Il faut donc que la règle légale soit très précise, sinon cel…
Je suis bien ennuyée, car je suis obligée d’être d’accord avec Mme Ménard. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
Je soutiens cet excellent amendement de notre collègue Tan.Comme le rapporteur et notre collègue Brigitte Kuster, j’insiste sur la nécessité de créer une police municipale à Paris. Nous n’avons pas de calendrier puisque cette création est suspendue à l’adoption du présent texte, puis aux dispositions que devra prendre la maire de Paris, Anne Hidalgo.L’amendement de notre collègue peut contribuer à une accélération du calendrier et de la création de cette police municipale que tous les Parisiens appellent de leurs vœux. Pour ma part, je voterai pour cet amendement.
Lors de la première lecture, j’avais soutenu les amendements à l’article 2 qui visaient à donner aux groupes minoritaires la possibilité de saisir le CESE. Malheureusement, ledit article 2 a été supprimé du fait de la navette parlementaire.En l’espèce, madame Untermaier, la rédaction que vous proposez soulève une difficulté : qu’est-ce qu’une « minorité de parlementaires » ? Est-ce dix parlementaires, vingt parlementaires ou bien encore un groupe minoritaire ? Il est dommage que vous ayez retenu cette expression.Dès lors, mieux vaut en rester à l’équilibre que nous avons trouvé en commission.