Séance du 18/02/2021· Article 1er
Quels sont les problèmes ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quels sont les problèmes ?
Nous continuons de penser que, si des évolutions importantes des modalités de vote sont souhaitables – sachant qu’elles ne le sont pas toujours –, elles doivent être traitées dans un texte de loi concernant toutes les élections. C’est d’ailleurs ce parti pris qui a amené le groupe La République en marche à repousser des modifications trop importantes pour ces élections régionales et départementales. Pour nous, la sincérité du scrutin est une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Cette annonce, que nous saluons, met un terme à l’incertitude tant pour les candidats – qui ont ainsi plus de visibilité pour organiser leur campagne – que pour nos concitoyens.Nous nous réjouissons de l’adoption en CMP des dispositions adoptées par l’Assemblée : la durée des campagnes électorales est portée à trois semaines ; les candidats pourront avoir des numéros de téléphone gratuits où les électeurs pourront les joindre pour se renseigner sur leur programme.Un accord a également été trouvé sur les termes de l’article 2 du projet de loi : le 1er avril 2021, le Gouvernement remettra au Par…
Dans ce contexte de crise sanitaire, il était important de rechercher et d’obtenir une position consensuelle de la part des différentes familles politiques et des deux chambres du Parlement sur ce qui est la base de notre démocratique : la tenue des campagnes électorales, l’organisation et les modalités des scrutins.Le Sénat et la majorité à l’Assemblée nationale sont convenus que les élections régionales et départementales devaient se tenir au mois de juin, et qu’il fallait que nous nous organisions collectivement dans cette perspective. Dès l’examen en première lecture du texte à l’Assemblée…
N’importe quoi !
Bah oui !
Vous donnez des leçons et vous ne respectez pas le règlement !
Bravo !
Ça ne sert à rien !
Eh oui !
Et voilà !
Et alors ?
C’était très bien !
C’est bien là le problème.
Non !
Vous n’avez pas lu le texte de l’article !
Même si, monsieur le secrétaire d’État, une étude prétend qu’il y a sur internet autant de haine sous couvert d’anonymat qu’à visage découvert, je ne crois pas que l’impact soit le même pour la victime. Être menacé ou insulté par un anonyme ou par quelqu’un qui agit sous son nom, ce n’est pas la même chose : dans le second cas, on peut essayer d’engager le dialogue, ou bien porter plainte.Cet amendement est modeste : il vise, dans la logique de la rapporteure, à accélérer la levée de l’anonymat en facilitant l’aboutissement des requêtes effectuées par l’autorité judiciaire lorsqu’elle est sais…
Je crois, moi, que l’anonymat existe sur internet ; je dirais même qu’il pullule, et qu’internet, c’est le monde de l’anonymat. Mettons-nous d’accord sur la définition : l’anonymat, c’est le fait de dissimuler aux autres son identité. Bien sûr qu’après plusieurs mois d’enquête, on peut remonter à l’identité d’une personne, et heureusement ! Mais cela n’empêche pas que ces millions de personnes qui sont menacées ou insultées chaque jour ont bien un anonyme en face d’eux.
Eh oui !
Mais non ! C’est l’intention qui compte !
Eh oui !
Très drôle !
À La République en marche ! (Rires sur plusieurs bancs LaREM.)
Il ne s’agit pas de cela, mais de distinguer les mineurs des majeurs !
Mais non, cela n’a rien à voir !
Je veux juste insister sur les difficultés que créerait l’adoption de ces amendements. C’est déjà un défi opérationnel très grand pour l’État et les communes que d’organiser ce double scrutin dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Le calendrier adopté fin 2019 prévoit que la déterritorialisation sera mise en place le 1er janvier 2022. Il ne me semble pas opportun de changer les règles à quelques semaines du scrutin.Comme le rapporteur, je suis par ailleurs assez surpris par les amendements qui permettraient la déterritorialisation uniquement pour les personnes de la famille proche – …
Je m’adressais à la France insoumise !
C’est pour cela qu’ils votent pour vous !
…quelle que soit leur appartenance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu’à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats,…