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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 19 séance | 26/10/2026 | Augmenter les salaires et des pensions | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 1 er octobre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’abroger les articles L. 3231‑3 du code du travail et L. 112‑2 du code monétaire et financier qui fixent l’interdiction de prévoir des clauses comportant des indexations sur l | Sans sort A discuter |
| 18 séance | 26/10/2026 | Augmenter les salaires et des pensions | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF1320 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF1316 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF1203 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF1201 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 77 I. – Le Gouvernement dépose chaque année en annexe générale au projet de loi de finances de l’année un rapport présentant les crédits de la mission « Aide publique au développement » qui concourent au financement des projets mis en œuvre par les organisations de la société civile.
Cette annexe prés | Non soutenu |
| 788 séance | 02/07/2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL610 lois | 18/06/2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |