Deuxième question : au cas où cette extension serait décidée, le Gouvernement partage-t-il l’avis selon lequel le Royaume-Uni, demeurant un membre à part entière de l’Union pendant la période concernée, pourrait se dispenser de participer aux élections européennes du mois de mai ? Dès lors que la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un État candidat à la sortie a le pouvoir de décider jusqu’à l’expiration de la période transitoire de demeurer un membre à part entière de l’Union européenne, comment le Royaume-Uni pourrait-il le faire sans avoir participé à l’élection des membres d’un…
Monsieur le Président, ma question porte sur le Brexit et s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Mme May ayant fait savoir qu’elle demanderait aux Vingt-Sept une extension jusqu’au 30 juin de la période transitoire, il appartiendra au Conseil européen qui se tiendra demain de se prononcer sur cette demande. Je me permets donc de vous poser trois questions.Première question : si l’on excepte le principe d’une extension destinée à permettre l’organisation dans les meilleurs délais d’un référendum ou d’élections générales anticipées, ce qui ne paraît pas être dans les i…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Ça, ce serait marrant…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 C’est vrai !
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 C’est un vieil ami !
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 …relancer l’Europe sur des bases politiques, car il n’y a pas d’avenir pour les peuples européens hors de leur unité. Nous avons des valeurs, des intérêts et des principes à défendre, et nous ne les défendrons que si nous sommes unis. C’est cela, la politique !Aussi, je fais le rêve, peut-être utopique, que le Conseil européen procède à un retour aux sources et se réunisse rarement, afin de traiter de l’essentiel, et qu’il se réunisse longuement, pour que les chefs d’État ou de gouvernement puissent se parler et envisager l’avenir, au lieu de se dévisager comme ils le font depuis trop longtemp…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 À l’Union pour la démocratie française, nous étions opposés à ces négociations, qui étaient une erreur, et nous le sommes toujours dans notre groupe du MODEM !Lors du Conseil européen de Nice, nous avons piétiné. Ces réunions du Conseil européen ont donc été tantôt des échecs et tantôt des succès.Qu’est devenu aujourd’hui le Conseil européen ? Une institution qui ne fonctionne pas car elle ne cherche plus qu’à accompagner, comme une musique de chambre, le train-train de la vie communautaire. C’est un Conseil qui vise parfois à concurrencer le système communautaire, en prenant des décisions à l…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Il nous faut réfléchir à ce qu’est le Conseil européen. Qu’était-il lors de sa création à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing ? Une instance des chefs d’État ou de gouvernement qui, pour l’essentiel, avait deux fonctions.La première était de résoudre les problèmes difficiles : le Conseil européen de Fontainebleau a par exemple donné pour vingt ans une solution au problème du budget européen. La seconde était une fonction d’orientation. En effet, on se rappelle ou on ne se rappelle pas – mais, dans ce cas, on a tort – que le Conseil européen de Milan a décidé du marché intérieur, que celui…
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Si vous regrettez son ordre du jour, c’est d’abord parce que les démocraties européennes, les peuples européens et les gouvernements européens ne prennent pas la mesure des échéances auxquelles ils doivent faire face.Il est d’ailleurs assez paradoxal que ce soit vous qui mettiez en cause le Conseil européen qui est que le type d’institutions que les souverainistes ont toujours adoré : des chefs d’État et de gouvernement qui représentent leurs États se réunissant et décidant à l’unanimité.
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Le Conseil européen, ce sont les chefs d’État ou de gouvernement élus par les peuples et responsables politiquement.
Séance du 05/03/2019· Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 Le discours de M. Pierre-Henri Dumont commence bien et finit mal. (Sourires.)Il a eu raison de dire que le Conseil européen n’aborde pas les questions qu’il devrait examiner. Quand on regarde les points mis à son ordre du jour – « Emploi, croissance et compétitivité », « Changement climatique », « Relations extérieures » –, on voit qu’il ne s’agit là que d’accompagner l’habituel train-train européen. Et il est vrai qu’à quelques jours de la réunion du Conseil européen, il est difficile de savoir quels véritables problèmes seront abordés.Là où vous avez tort, monsieur Dumont, c’est lorsque vous…
Séance du 16/01/2019· Discussion générale· président de la commission mixte paritaire Ça pourrait être pire !
Séance du 16/01/2019· Motion de rejet préalable· président de la commission mixte paritaire On doit toujours s’interroger sur l’opportunité de ces motions de rejet qui interviennent dans le cours de notre procédure d’une façon relativement inutile, car chacun d’entre nous conviendra que, si l’on peut être pour ou contre le recours à l’article 38 de la Constitution, il y a d’autant moins lieu de renvoyer ce projet de loi en commission ou de le rejeter que c’est maintenant que nous avons besoin d’une décision.Cependant, je dois reconnaître que le président Mélenchon honore sa part du contrat et que, si sa motion de rejet ne sert à rien ou du moins à pas grand-chose, c’est toujours un g…
Séance du 16/01/2019· Présentation· président de la commission mixte paritaire Nous avons également voulu protéger ce bien précieux et partagé qu’est la mobilité des étudiants et des apprentis.Je veux conclure cette intervention en remerciant les membres de la commission spéciale que j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider. Au-delà des postures qui n’épargnent jamais la vie parlementaire, nous avons su faire, je crois, preuve de notre capacité à dépasser les querelles partisanes, car le sort de nos concitoyens outre-Manche et de nos entreprises ici même était en jeu.Je voudrais aussi me féliciter de la bonne qualité de la coopération avec le Sénat. Une commission mix…
Séance du 16/01/2019· Présentation· président de la commission mixte paritaire Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un projet de loi qui doit permettre au Gouvernement d’anticiper toutes les conséquences d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne, hypothèse qui est, hélas, de moins en moins improbable. Dans ces temps troublés, alors que le Royaume-Uni a montré, hier encore, le spectacle d’un Parlement plus que jamais divisé, je me réjouis que nos deux chambres aient pu se mettre d’accord sur le texte qui est soumis à votre vote. Nous avons fait preuve d’un esprit de responsabilité, de sérieux et d’unité dont nous pouvons être fiers.Vous l…
Mais nous ne sommes pas des perroquets !
Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
Arrêtez de dire des sottises !
Séance du 20/12/2018· Motion de rejet préalable C’est sans joie que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère ce débat. Nous sommes très sensibles à l’inquiétude exprimée par M. Carrez et nous étions favorables à d’autres solutions en matière de financement, exposées jeudi dernier, lors de la discussion sur la motion de censure, par notre président, M. Mignola.Nous considérons cependant qu’il y a urgence, que nous ne pouvons pas reculer devant l’obstacle. Mesdames et messieurs de l’opposition, je pense que vous êtes d’autant plus à l’aise pour contester ce budget que vous avez la certitude qu’il sera adopté. S’il devait ne pa…
Exact !
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Nous n’avons pas l’habitude du compromis, du rassemblement. Au niveau européen, c’est différent : il s’agit d’une démocratie de négociation entre les partis, entre les institutions, entre les États. Dans une Union européenne aussi hétérogène que celle que nous connaissons, cet état d’esprit est évidemment tout à fait nécessaire.Mais la vraie raison de cette désaffection que vous avez tous constatée, mes chers collègues, est que l’Union européenne n’exerce pas à ce jour de vrai pouvoir politique. Certes, le Parlement européen a des pouvoirs politiques au sein de l’Union. Le verre du Parlement e…
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Nous aimons que les gens s’affrontent. Nous entendons la thèse, l’antithèse, mais malgré Hegel et Marx – je parle pour vous, monsieur Lecoq –, nous n’entendons jamais la synthèse.
Séance du 19/12/2018· Discussion générale … la fragmentation ou l’atomisation de comportements opportunistes, qui seraient la caricature, voire la négation d’une authentique proportionnelle. C’est très bien ainsi.Nous nous réjouissons ensuite de constater que diverses dispositions, évoquées notamment par Mme la rapporteure, renforcent la sécurité juridique, qu’il s’agisse de la date limite de dépôt des candidatures, des procédés permettant d’éviter le double vote ou de la facilité d’accès aux urnes. Je me demande toutefois, madame la ministre, pourquoi les Français de l’étranger ne pourront pas recourir au vote électronique.L’assemblé…
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Je ne suis pas trop inquiet parce que, même si le texte qui nous est soumis est minimaliste, comme l’a souligné Mme la rapporteure, en réalité, nous avons réalisé de grandes avancées sur la voie de la démocratie.Que peut-on attendre d’un mode de scrutin et d’un processus électoral réputés uniformes ? Nous devons tout d’abord observer que le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union, et ce depuis l’origine. C’est essentiel. Nous sommes favorables, comme aurait dit le général de Gaulle, à l’Europe des États, mais nous voudrions également qu’à côté des États, en mati…
Séance du 19/12/2018· Discussion générale Jean Paulhan écrivit un livre intitulé Progrès en amour assez lents – un livre au demeurant intéressant et que je vous recommande. Le texte qui nous est soumis pourrait avoir pour titre : Progrès en démocratie assez lents, puisqu’on procède par étapes.
Séance du 17/12/2018· Motion de rejet préalable Je crois, à l’inverse, que la voie dans laquelle vous voulez nous engager n’est pas la bonne.Cela étant, la véritable question qui se pose porte sur la procédure face à l’urgence. J’ai parlé d’humilité avec un peu d’ironie mais j’en parlerai maintenant sans ironie : le groupe MODEM est conscient de la gravité de la situation ; il est conscient de l’attente de nos concitoyens ; il est conscient, comme l’a dit le Président de la République, de la nécessité de répondre à une situation d’urgence. S’il ne faut pas méconnaître les procédures, il faut faire face à une situation exigeant de nous des r…
Séance du 17/12/2018· Motion de rejet préalable …l’Europe du nord, les Pays-Bas, les pays scandinaves, l’Allemagne.
Séance du 17/12/2018· Motion de rejet préalable Nous avons choisi une autre voie, fondée économiquement. Tous les résultats de l’Europe qui marche le montrent :...
Séance du 17/12/2018· Motion de rejet préalable Je n’avais pas l’intention d’intervenir mais mon groupe se serait alors signalé par une humilité excessive. (Sourires.)Si je comprends, sur le fond, les propos de Mme Rabault, il est clair que nous sommes en désaccord fondamental avec son approche, classiquement keynésienne.
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Laissez-nous écouter les explications du président !