Je suis calme ! Quand je ne le suis pas, c’est bien pire ! (Sourires.) C’est un débat très important !
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 12e circonscription · Retraité de la fonction publique · mandat terminé le 21 juin 2022
Je suis calme ! Quand je ne le suis pas, c’est bien pire ! (Sourires.) C’est un débat très important !
Ça irait mieux si vous respectiez ceux qui lèvent la main ! Madame Florennes avait demandé la parole avant !
Mme Florennes a demandé la parole ! Je demande un rappel au règlement !
C’est un amendement très important !
Très bien !
Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les initiatives qu’il entend prendre, par exemple en modifiant la loi organique de 2013, pour empêcher qu’une procédure destinée à permettre au peuple de contraindre le Parlement à l’initiative puisse prospérer dans le but opposé, celui d’en paralyser l’action et d’en déconsidérer les votes ? (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR, dont les membres montrent le chronomètre. – Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR.…
C’est le principe même de la démocratie représentative qui est ainsi mis en cause.
Or ce qui relève de cet ordre est clairement exclu du champ d’application de l’article 11.Le Conseil ignore, de plus, la volonté des auteurs de la révision de 2008, puisqu’il érige le peuple français en censeur potentiel des lois votées par ses représentants, et installe entre eux une concurrence de légitimité que la révision, et son rapporteur le président Warsmann, avaient formellement exclue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Elle porte sur l’interprétation du préambule de la Constitution de 1946 et elle est donc sans conteste, absolument sans conteste, d’ordre constitutionnel et non législatif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)
En validant l’engagement de la procédure, il fait figure d’ignorer que la proposition de loi référendaire est en vérité un recours constitutionnel qui se serait trompé d’adresse.
…quand la seconde reconnaît la conformité à la Constitution de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, autorisant cette privatisation tout en s’interdisant de remettre en cause la procédure engagée.Si respectueux que l’on se veuille de l’autorité du Conseil, on ne peut qu’être déconcerté par son interprétation du texte constitutionnel dont il a la garde.
Madame la garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de deux décisions récentes du Conseil constitutionnel : la première autorise l’engagement, sur la base de l’article 11 de la Constitution, d’une procédure référendaire visant à déclarer inconstitutionnelle la privatisation d’Aéroports de Paris... (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Rien n’est essentiel !
La Cour des comptes peut être sollicitée par le Parlement !
Une fois de plus, le droit commun serait si bienvenu ! Nous avons de puissants organismes de contrôle : même si le chantier est exceptionnel, même si la ferveur est exceptionnelle, pourquoi inventer un système dérogatoire ? J’appartiens professionnellement à la Cour des comptes : celle-ci est tout à fait capable, indépendamment de son premier président, de faire le travail ! Pourquoi a-t-on toujours besoin d’inventer des systèmes dérogatoires, tout en prétendant en même temps vouloir tout simplifier et tout réduire au droit commun ? C’est quelque chose d’incompréhensible que cet article, comme…
Elle est ridicule : s’il n’y a pas besoin d’une telle loi, il faut voter contre !
Je suis étranger aux reproches que peut faire M. Le Fur, puisque je ne siégeais pas dans la législature précédente et que je n’aurais pas soutenu la majorité d’alors si j’avais été là… Je suis d’une façon générale très hostile à l’ensemble de cette loi : je suis pour le droit commun, tout le droit commun et rien que le droit commun. Seule la ferveur est exceptionnelle.Je ne comprends pas pourquoi on déroge au droit commun : il existe un système très avantageux – 66 % –, qui fonctionne pour tous les dons. Pourquoi introduire une dérogation ? Ne tombant pas sous la censure de M. Le Fur, je crois…
C’est invraisemblable !
Nous sommes arrivés au cœur souffrant de ce projet de loi : l’article 9 est, effectivement, le pire, celui qui résume tous les défauts de ce texte inutile et abusif.Je le dis d’emblée : je ne mets pas en cause votre bonne volonté, monsieur le ministre. J’ai la certitude que vous agirez pour le mieux, j’ai aussi le plus grand respect pour les personnes qui ont été choisies, en raison de leurs qualités. Je pense notamment au général Georgelin, dont je connais depuis longtemps l’intelligence, le caractère et le dévouement au bien public. Je ne conteste pas du tout, je le répète, votre volonté d’a…
C’est un projet de loi d’exceptions – au pluriel !
Cela n’a rien à voir !
Chassez les marchands du temple ! (Sourires.)
Je ne comprends rien à l’argumentation de la rapporteure et du ministre. On nous explique qu’il est urgent de sécuriser les fonds mais il y aurait trente-six manières de le faire sans avoir besoin ni d’une loi ni d’un établissement public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR.) On nous explique ensuite que la création d’un établissement public prendra du temps ! Cela va prendre du temps d’être urgent ! Ce n’est pas logique, voyons !Ce débat était, semble-t-il, urgent à vos yeux. Pourquoi faut-il qu’il ait lieu ce soir alors que, vous le dites vous-mêmes, il vous faudra du…
Quelle sagesse, madame la ministre !
C’est cette proposition de loi qui est du « fait maison » ! (Sourires.)
Je crois que ce faisant, nous suivons la voie tracée par Danton, lequel, face à Saint-Just qui désirait une République de Sparte, appelait de ses vœux une République de cocagne. Eh bien, cher Richard Ramos, c’est un premier pas vers la République de cocagne de Danton que vous nous proposez là ! (« Bravos » et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-Agir et LT.)
…méfiez-vous des animaux qui risqueraient de vous percuter ; attention au brouillard. Bref, on vous dit tout un tas de choses qui vous font peur. Grâce à l’initiative de M. Ramos, nous aurons sur le bord de la route des panneaux de gratification, et non des panneaux d’attrition ! (Rires, exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, UDI-Agir et LT.)
Je n’avais pas l’intention d’intervenir après des débats aussi sérieux, mais je tiens à saluer l’initiative de mon collègue Ramos.Je voudrais aussi, mes chers collègues, appeler votre attention sur la signification culturelle de ce texte. En effet, que voyons-nous au bord de nos routes ? Des panneaux de contrainte : sens interdit ; ne dépassez pas telle vitesse ;…
L’acte rejoint le désir !
Ne vous troublez pas, monsieur le ministre !