L’unanimité, c’est la mort, et c’est ce que vous défendez !
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 12e circonscription · Retraité de la fonction publique · mandat terminé le 21 juin 2022
L’unanimité, c’est la mort, et c’est ce que vous défendez !
Il faut changer l’Europe !
Mais non ! Nous disons que tout marche mal, parce qu’il n’y a pas d’Europe !
C’est vous qui capitulez devant les États ! Vous refusez l’Europe !
L’ensemble de nos industries s’évaderait ! Il faut avoir une réponse européenne.Messieurs, mesdames, vous n’acceptez pas la seule logique qui soit si vous voulez combattre efficacement les paradis fiscaux : passer à la majorité qualifiée en Europe. Le Parlement européen sera ainsi attaché à la lutte contre les paradis fiscaux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Pour l’instant, ce n’est pas l’Europe qui est en cause, ce sont les Etats nationaux qui, chacun dans leur coin, s’opposent à une action commune. Désignez les vrais coupables, désignez les vrais adversaires et vous sor…
En écoutant les excellents discours de nos collègues, je pensais au paradoxe de Bossuet : Dieu se moque des hommes qui maudissent les conséquences de ce dont ils chérissent les causes.En vérité, tout ce que vous dites est juste quant aux objectifs poursuivis mais vous évitez de reconnaître l’évidence : sur un plan national, nous ne pouvons pas efficacement combattre les paradis fiscaux.
Je regrette !
...et je tiens donc à vous dire que je ne vous considère pas coupable pour autant. C’est pourquoi je suis contre cet article, comme je vous l’ai dit hier.
Il y a dix minutes que je la demande ! Vous faites votre liste de courses ?
Monsieur le ministre, vous m’avez dit hier tout ce que le contribuable que je suis pourrait commettre s’il recevait un mauvais conseil, mais vous illustrez aujourd’hui ce que vous dénoncez : rien qu’en vous écoutant, j’ai compris tout ce que je pouvais faire pour échapper au fisc, toutes les possibilités m’en ont été ouvertes par vos soins. Le conseil n’existe pas : seul existe l’utilisation qu’on en fait, éventuellement fautive. Ainsi, vous m’avez donné de bons ou de mauvais conseils, libre à moi de les suivre – ce que je ne ferai pas –,...
Je comprends mal l’objection du secrétaire d’État et de la rapporteure relativement à la loi pour un État au service d’une société de confiance. En réalité, le délai raisonnable est précisément ce qui permet de mesurer la bonne foi. La notion n’est pas précise, bien sûr, dans la mesure où le délai de présentation des documents ou des pièces varie beaucoup selon leur nature. Mais le terme « raisonnable » permet d’apprécier la bonne foi. Or toute notre législation vise à privilégier la relation de confiance et à sanctionner la mauvaise foi. Faute de mentionner des « délais raisonnables », vous e…
Excellente déduction, madame la présidente !
Nous jugeons très satisfaisantes les explications de la rapporteure et du secrétaire d’État et nous estimons que, globalement, nous avons gain de cause. Vous avez ainsi l’assurance, Mme la rapporteure, que nous ne défendons pas simplement les droits des avocats, mais aussi ceux des agents des douanes ! (Sourires.)
Absolument !
Elles relèvent de l’autorité judiciaire. C’est pourquoi je soutiens les amendements identiques nos 57, 67 et 240, qui prévoient au moins, au préalable, une décision de justice. C’est toujours bon à prendre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La vraie sanction – celle qui a été prise – consiste à interdire les cartes prépayées et à empêcher les fraudeurs de s’en servir ! Toutes ces officines fleurissent, à Singapour comme ailleurs : vous trouverez toujours, partout, des Iago pour vous conseiller. Ne nous trompons pas de cible !Enfin, les propos de M. Mazars m’inquiètent. Nous sommes dans un entre-deux, dans un malentendu complet entre l’administratif et le pénal. Monsieur le ministre, vous avez raison de dénoncer des manœuvres frauduleuses odieuses, mais ces dernières ne relèvent pas, d’un point de vue intellectuel ou moral, de la …
Madame la rapporteure, nous sommes ici à vos côtés. Pour une partie d’entre nous, nous avons soutenu toute votre action et nous en sommes fiers. Aussi, je vous demande instamment de ne pas mettre en cause notre honorabilité en nous reprochant de ne pas aller aussi loin que le Gouvernement. Nous avons peut-être tort. D’ailleurs, comme M. de Courson, j’ai évoqué une hésitation, un trouble, parce que je veux, comme vous, que les méchants soient punis et que les bons se rassurent. Mais nous sommes ici très attentifs à la liberté : nous veillons à ce que les libertés ne soient en rien menacées. Nou…
La profession est inquiète !
Ce n’est pas tout à fait cela !
Il y a quand même quelques différences entre une fraude fiscale et un braquage de banque !
Excellent !
Je m’en serais aperçu !
Bien sûr qu’il a eu raison !
C’est une forme d’égarement.
C’est une fraude.
Excellents arguments !
Qu’entendez-vous exactement par « manquements » et « manœuvres » ? Et que signifie « permettant » ? Soit la personne conseillée est dépendante, et l’abus de pouvoir est alors caractérisé, soit elle est libre de comprendre, d’apprécier, et c’est elle qui comment l’infraction.Je saisis bien la morale sous-tendue par cette rédaction, que les amateurs de Shakespeare comprennent comme la clause de Iago. Mais c’est Othello qui tue Desdémone, pas Iago, même si celui-ci donne de mauvais conseils et est un sale type. Cela étant, on pourrait se demander dans quelle mesure Othello ne serait pas possédé e…
À titre personnel – mon groupe étant très bien représenté par Sarah El Haïry –, je partage la perplexité de certains collègues et du président de la commission des finances. Les mots « a intentionnellement fourni à un contribuable une prestation permettant directement la commission par ce contribuable des agissements, manquements ou manœuvres » me semble très impressionniste.
Dans ce cas, prévoyez une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 !
Le présent amendement a pour objet de permettre à la Caisse nationale d’assurance vieillesse d’avoir accès, au même titre que les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – prévues à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, aux informations contenues dans les déclarations prévues à l’article 1649 ter du code général des impôts et recensées dans le fichier des contrats d’assurance vie dit FICOVIE. En effet, en application de l’article L. 222-1-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale d’assurance vieillesse exerce, pour la région Île-de-France, les m…