Ça, c’est une ouverture ! (Sourires.)
NIDéputé · Hauts-de-Seine, 12e circonscription · Retraité de la fonction publique · mandat terminé le 21 juin 2022
Ça, c’est une ouverture ! (Sourires.)
Il ne faut pas y aller au karcher ! (Sourires.)
Nettoyer, mais pas décaper ! (Rires.)
Et de cohérence.
Très bien !
…car cet argent, vous l’aurez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La comparaison que j’ai faite n’est qu’une métaphore destinée à éclairer l’idée que, lorsqu’on prend une mesure, il ne faut pas multiplier les actes de souffrance. Je refuse donc ce procès que vous m’intentez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Quelques députés du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir.)Je comprends que vous disiez tous que vous vous méfiez de nous, parce que vous avez, dans le passé, trop subi pour nous faire vraiment confiance, mais je vous dis malgré tout de nous faire confiance,…
Sans vouloir relancer la polémique, je trouve tout à fait abusif le procès qui m’est intenté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) En réalité, nul n’est plus conscient que moi de l’histoire de ces populations. Je me rappelle les livres que j’ai lus et qui m’ont profondément marqué. Quand j’avais quinze ans, mon livre préféré était Le Siècle des Lumières, d’Alejo Carpentier : ce livre, qui était lu sur France Culture, racontait toute l’histoire de la révolte de Toussaint Louverture, le massacre des noirs et l’horrible attitude de Rochambeau – je ne parle pas du lib…
Au contraire !
De plus, l’opération que nous voulons mener suppose, pour conserver tout son sens, un seuil critique. Les sommes doivent être suffisamment importantes pour que leur reconversion dans l’investissement soit significative, et c’est maintenant qu’il faut agir. De grâce, ne découpons pas cet effort car, si vous le limitez, vous limiterez également la reconversion et l’effet de levier des sommes réaffectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)
Je ferai deux remarques mais très rapidement, car je suis évidemment d’accord avec les propos du ministre.Tout d’abord, je ne voudrais pas que notre assemblée accrédite l’idée que, parce qu’elle a une conception différente de l’utilisation des crédits alloués aux territoires et aux départements d’outre-mer, elle oublie ces populations ou elle est injuste envers elles. Que les nouvelles dispositions ne doivent pas avoir pour conséquence de diminuer ne serait-ce que d’1 euro les crédits qui leur étaient attribués fait consensus parmi nous. Et le ministre a montré que la nation consent, par aille…
Il parlait probablement d’un ange exterminateur…
Très bien !
En réalité, il faut réfléchir aux mécanismes de soutien au pouvoir d’achat. C’est dans l’idée de la prime d’activité. Il faut éventuellement envisager un complément de revenu universel, c’est-à-dire un soutien indifférencié au pouvoir d’achat qui permettrait d’apporter une solution aux personnes concernées sans les inciter à perpétuer des pratiques qui ne sont pas bonnes.C’est certes difficile et cela demande de l’exigence et du travail, mais c’est le moment de le faire.
…et qui subissent donc de plein fouet les inconvénients sociaux de l’augmentation massive du prix des hydrocarbures.En même temps, nous savons bien que l’on ne peut pas, par une sorte de décret de baguette magique, abolir l’augmentation du prix des carburants, développer et mettre en œuvre des systèmes qui se contenteraient d’en neutraliser les effets, alors qu’il est évident que nous devons, de toute manière, encourager tout un ensemble de pratiques et de modifications comportementales qui visent à diminuer le recours aux hydrocarbures.Il me semble donc que la solution qui nous proposée n’est…
Une sensibilité très partagée s’exprime, ici, dans cet hémicycle, sur la nécessité d’apporter, à terme plus ou moins rapide, et dans des conditions à définir, une solution au problème qui se pose à de nombreuses personnes à revenus faibles, qui sont astreints à des emplois difficiles et à des horaires malcommodes…
C’est mauvais signe pour les deux !
Nous sommes d’accord sur ce point !
Nous comprenons les servitudes qui pèsent sur le Gouvernement. C’est pourquoi nous proposons un dispositif progressif consistant à revenir, en trois ans, sur la baisse indue des plafonds. Cette proposition est conforme à la fois à la justice et à l’esprit de responsabilité qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
Il faut donc défendre le quotient familial au nom de l’égalité devant l’impôt, car c’est une mesure d’égalité. À cet égard, nous estimons que la baisse des plafonds décidée aux cours des dernières années est inique.Néanmoins, comme nous sommes centristes – excusez-moi, chers collègues du groupe Les Républicains, chacun a sa spécificité –, nous aimons les plans inclinés et les dispositifs en sifflet, et nous comprenons la préoccupation du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Laissez-moi parler, mes chers collègues…
Je suis évidemment sensible à l’argumentation que viennent de développer nos collègues du groupe Les Républicains sur les effets de la baisse des plafonds du quotient familial en matière de politique familiale et sur son incidence sociale. Toutefois, selon moi, le problème central n’est pas celui-là, mais un problème d’égalité fiscale. Si le groupe MODEM est si passionnément attaché au rétablissement du quotient familial, c’est parce qu’il est attaché à l’égalité.En effet, nous ne pouvons pas considérer que le quotient fiscal est une dépense ou une niche fiscale, et un revenu doit être évalué …
Cette réforme aura en effet trois conséquences : premièrement, chacun paiera, tous les ans, la croissance et l’inflation, soit 3 % de plus que ce qu’il aurait payé dans l’ancien système ; deuxièmement, les bénéficiaires seront les héritiers ; troisièmement, ceux qui paieront les jeunes, ce sont les jeunes ! Cela n’est guère positif ! On y va maintenant parce que l’on y est engagé et qu’il est impossible de rester au milieu du gué, mais nul ne me vendra cette réforme comme un progrès ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Je ne souhaitais pas intervenir, mais je tiens à exprimer mon désaccord avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Paul Mattei.Je serai clair : je suis fondamentalement opposé à cette réforme, mais j’estime qu’au point où nous en sommes, il faut aller au bout, car son arrêt causerait un désordre encore plus important, notamment dans les services fiscaux. C’est pourquoi je me suis plutôt réjoui du fait que le Gouvernement décide de la mener à bien. Mais qu’on ne nous fasse pas dire que c’est un progrès !
C’est très incertain !
Vous voyez, vous utilisez le mot « exceptionnelle » !
Nous comprenons très bien votre analyse, monsieur le ministre, mais vous me savez très réservé depuis toujours sur cette réforme. Je crois que l’inquiétude exprimée par nos collègues est légitime, car ce qui est en cause, c’est l’extrême difficulté à distinguer ce qui est exceptionnel de ce qui ne l’est pas, pour tous ceux de nos concitoyens qui perçoivent des revenus à caractère variable. Ce qui est embêtant, c’est de définir un revenu exceptionnel. Les avocats qui auront plus ou moins de causes à défendre et les autres gens qui perçoivent des revenus extrêmement variables s’inquiètent tous d…
« Et caetera » : ce n’est pas rien !
Bravo !
Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment de vos propos, auxquels je souscris pleinement. Madame la rapporteure, je tiens à préciser devant cette assemblée, car vous ne l’avez peut-être pas complètement maîtrisé, que l’avis de la rapporteure était favorable. Je le dis, car votre exposé des motifs était plus réservé.Madame la rapporteure, je souhaiterais vous rassurer sur deux points. Tout d’abord, je comprends très bien votre souci sur les départements ; en région Île-de-France, nous sommes, comme vous le savez, en période d’incertitude, car le statut est très évolutif et ne nous satis…
C’est avec une certaine émotion que je défends cet amendement ; je n’en ai pas déposé beaucoup, mais celui-ci me paraît important. L’émotion vient du fait que j’ai le sentiment, après avoir discuté avec le Gouvernement et avec les collègues, qu’il nous rassemble.Dans l’équilibre que le Gouvernement cherche à établir entre l’initiative privée et l’État, nous devons prendre pleinement en compte un troisième acteur, l’acteur territorial. Ce serait extravagant qu’ADP se trouve dans une situation différente de celle des aéroports de province, pour lesquels on a toujours reconnu le caractère essenti…