Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B) (suite)· rapporteur spécial Monsieur le député, nous avons un intérêt certain pour les langues régionales. Mais ce que vous nous proposez, par cet amendement, c’est de réduire les moyens des DRAC, les directions régionales des affaires culturelles ; or les DRAC sont le fer de lance du dispositif qui doit nous permettre d’attirer les populations qui sont éloignées de la culture, de les réconcilier avec la culture. Malheureusement, nous ne pouvons qu’être défavorables à votre proposition.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B) (suite)· rapporteur spécial Je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il prévoit de diminuer les crédits affectés au soutien des établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle. Je suis néanmoins favorable à une réflexion pour trouver une meilleure façon de soutenir cette filière importante et dynamique.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B) (suite)· rapporteur spécial Le mécanisme institué en faveur du théâtre privé est exemplaire. La subvention versée à l’Association au soutien du théâtre privé est de 3,65 millions d’euros cette année. Elle est alimentée notamment par la taxe sur les spectacles, due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique.Nous sommes d’accord avec le constat que vous avez dressé quant aux conditions économiques difficiles du secteur du théâtre privé, notamment à cause de l’augmentation des coûts fixes liée au renforcement des obligations de sécurité décidée par suite des attentats. Cependant le Fonds d’urgence a…
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Cet amendement vise donc à augmenter de 800 000 euros les crédits de l’action no 7, dotée aujourd’hui de 3,2 millions d’euros, qui sont destinés à la valorisation des langues régionales alors que ceux-ci sont en très légère hausse dans le PLF 2018. Ces crédits seraient prélevés sur l’action no 7, qui regroupe l’ensemble des fonctions de soutien du ministère dans le programme 224.En outre, on peine à distinguer l’usage qui serait fait de l’augmentation des crédits proposés par l’amendement. De plus, le programme 224 porte sur la démocratisation de l’accès à l’éducation artistique et culturelle.…
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial J’admets la nécessité d’investir dans les territoires et de moins concentrer la dépense. Toutefois, notre objectif politique, ma collègue l’a rappelé, reste de soutenir la transmission et la démocratisation de la culture. Mon argumentation sera donc identique, et mon avis défavorable.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Même si j’approuve les actions qui favorisent la revitalisation des centres-villes et que le Gouvernement s’engagera en ce sens plus largement, la priorité du ministère de la culture pour ce quinquennat est de favoriser l’accès de tous à l’éducation artistique et culturelle, notamment aux publics délaissés et vivant dans des territoires où l’offre culturelle est faible.Je suis défavorable à la réduction des crédits du programme relatif à la transmission du savoir et à la démocratisation de la culture.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre ce dispositif. Ces 5 millions sont prévus pour financer un travail préparatoire entre les ministères afin de consulter les différents acteurs et d’initier une expérimentation du dispositif. Vous nous reprochez de ne pas préciser le dispositif, mais comment pourrions-nous le faire, puisque nous en sommes encore au stade de l’expérimentation ?L’un des objectifs du Pass culture est de démocratiser l’accès à la culture. Les inégalités dans la pratique culturelle sont un facteur d’inégalité sociale durable, notamment pour intégrer le monde professionnel…
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Vous vous gardez bien d’expliquer, madame Panot, que vous voulez donner aux musées les 5 millions que nous dédions au Pass culture.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Tout à fait, monsieur le président.
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Madame Rabault, les crédits affectés à l’enseignement supérieur culturel sont préservés après la forte hausse de 2017 de plus de 5 %.Dans les faits, la baisse de 9 millions est entièrement liée à un effet de périmètre pour régulariser une avance de versement au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS. Elle est donc sans conséquence sur les bénéficiaires des dispositifs d’aides.En effet, en 2018, le ministère continuera d’améliorer l’attractivité de ces écoles et leur insertion dans le paysage de l’enseignement supérieur et veillera à l’insertion professionnelle des dip…
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Monsieur Chenu, vous n’ignorez pas qu’une grande partie de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera présentée au printemps par la ministre du travail Muriel Pénicaud et que les concertations à ce sujet ont déjà commencé.Notre action en faveur de l’apprentissage est comprise au sein de la mission « Travail et emploi », dont les crédits ont été examinés la semaine dernière.À partir du printemps, le plan d’investissement dans les compétences, doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans, sera réorienté, en particulier vers le financement des actions de formation et d’alt…
Séance du 14/11/2017· Mission « Culture » (état B)· rapporteur spécial Je me félicite d’une telle priorité.La musique est, de toutes les industries culturelles françaises, celle qui s’exporte le plus et qui compte le plus de leaders mondiaux. Cependant, le soutien à l’exportation de la musique est encore trop modeste, puisque l’État n’y consacre que 1,5 million à travers sa contribution au budget du Bureau export, soit environ dix fois moins que le soutien public à l’export des films français.Or, l’importance croissante du live renchérit l’exportation de la musique – elle coûte souvent peu à produire mais cher à exporter. Par conséquent, je suis favorable à l’aug…
Séance du 14/11/2017· Culture· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au cœur de la politique du Gouvernement. Emmanuel Macron avait fait de ce triptyque un des axes de son programme : nous appliquons aujourd’hui la promesse qui a été faite aux Français.Conséquence de ce choix politique : le budget français de la culture restera le deuxième budget de la culture en Europe. Depuis cinquante ans, les politiques culturelles ont développé l’offre et les équipement…
Séance du 13/11/2017· Discussion générale D’autres encore nous proposent d’attendre, de prendre demain des mesures qui peuvent être prises aujourd’hui, alors même qu’il nous faut agir vite et efficacement afin d’éviter de payer des intérêts moratoires.Nous assumons notre choix, celui d’agir en responsabilité et de rompre avec les méthodes antérieures en soldant les reliquats du passé. Nous prenons acte d’une charge de 10 milliards dont nous avons hérité. À l’inverse de ce qui a pu être fait, nous refusons la politique de l’autruche, quand bien même ce choix politique est difficile. Il nous faut purger le passif et arrêter la procrasti…
Séance du 13/11/2017· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous oblige à réexaminer ce texte. Ce projet de loi de finances rectificative nous est imposé par un souci de sérieux, de responsabilité et de sincérité. D’un côté, le groupe Les Républicains nous explique que demander un effort fiscal supplémentaire à une entreprise serait injuste à l’heure où nous entendons veiller à préserver l’ensemble du tissu économique : il faudrait à la fois ne pas toucher les acte…
C’est vous qui scandalisez l’opinion publique !