M. Pierre Person

Avis défavorable.

Chère collègue, je pense tout comme vous qu’il s’agit d’un objectif important. La situation que vous évoquez est en effet préoccupante. Le seul problème est que notre budget est contraint, et que votre amendement prend des crédits à une action pour les attribuer à une autre, même s’il ne s’agit que de 30 000 euros.

Madame la députée, je vous confirme que l’argumentaire que j’ai utilisé précédemment se rapportait à cet amendement. Mon avis le concernant est donc défavorable.

Comme vous le relevez, l’axe 3, « décrypter le monde » bénéficie d’un financement à hauteur de 12 millions d’euros pour 2019, tourné vers les usages numériques. Je vous rejoins pour souligner l’importance de cette action, mais nous ne pouvons pas amputer le programme 131 « Création », dédié au spectacle vivant. Avis défavorable.

Je crois avoir déjà répondu sur ce sujet à l’une de nos collègues. La baisse des crédits alloués aux bourses s’effectue selon une logique de sincérisation budgétaire. De fait, la sous-exécution des années précédentes a conduit à ce que le trop-plein de trésorerie du CNOUS atteigne un exercice d’avance.La diminution n’aura par conséquent aucun effet sur les étudiants – ce qu’il faut rappeler afin de dissiper toute inquiétude – et elle permettra de diriger les crédits vers des investissements. Avis défavorable.

J’en conviens, madame Rabault, les opérateurs devront effectivement absorber la hausse tendancielle de l’inflation. Cependant, la politique de contractualisation, que l’État poursuit avec ardeur, vise à rationaliser certains coûts dans chaque établissement public. Je présume que les bénéfices qui en découleront absorberont le montant de l’inflation, ce que nous vérifierons par la suite. Avis défavorable.

Défavorable.

Je partage votre avis, monsieur Larive : il faut accroître l’effort et faciliter l’accès à toutes les bibliothèques en étendant leurs horaires. Il s’agit d’une priorité du Président de la République et de notre majorité, comme la ministre de la culture l’a rappelé dans son discours de la fin du mois de septembre. Les résultats sont là : 265 bibliothèques ont déjà étendu leurs horaires – l’objectif initial de 200 bibliothèques a donc été dépassé. Cette extension permettra, à terme, une augmentation de la fréquentation, les habitudes changeant sur longue durée, à Paris comme dans tout le territo…

Je suis donc défavorable à cet amendement.

Les enseignements culturels, l’accès aux œuvres et la transmission des savoir-faire en musique, en danse et en dessin sont essentiels eu égard à l’objectif de réduction des inégalités, qui est au cœur de notre pacte républicain. Les activités culturelles jouent, quant à elles, un rôle essentiel pour l’emploi, l’économie et le rayonnement de notre pays. Réduire leur budget reviendrait à se priver de moyens dont l’efficacité a été prouvée pour lutter contre les inégalités de naissance. Il s’agirait non seulement d’un symbole, mais d’une mesure qui aurait des répercussions réelles. Pour ma part, …

L’amendement aurait pour effet d’affaiblir l’écosystème en diminuant les crédits. Je ne peux qu’y être défavorable.

Madame Tolmont, je ne peux pas vous laisser dire que les crédits alloués aux bourses baissent. Ce n’est pas vrai. Ce n’est parce que nous rationalisons les crédits du CNOUS – le Centre national des œuvres universitaires et scolaires –, excédentaire depuis plusieurs années, que les étudiants, notamment ceux en situation de handicap, verront leur bourse diminuer.Certes, les crédits de l’action 01 connaissent une baisse de 22 millions d’euros, mais celle-ci est due à un réexamen des échéanciers de travaux en cours, notamment dans les écoles d’architecture de Toulouse et de Marseille, c’est-à-dire…

Il y aura un plafonnement ! L’objectif, c’est qu’il y ait un parcours, comme le disait M. Larive. L’objectif, c’est que l’on ne consomme pas une même culture, celle que l’on a déjà développée – car c’est là que résident les déterminismes. Le vrai accès à la culture, c’est l’accès à toutes les cultures.L’application permettra de guider les utilisateurs et elle fléchera l’emploi des sommes. Ce sera un instrument intelligent.Avis défavorable.

Si, c’est bien ce que je vous dis : elle sera mise en œuvre le mois prochain dans ces cinq départements.Tout sera plafonné ; il ne s’agit pas de donner à chaque jeune 500 euros destinés aux GAFA !

Je suis content que mon rapport ait autant de succès, merci ! (Sourires.)Je ne me permettrai pas de penser que vous pourriez être de mauvaise foi, mais il faut de l’argent pour développer une application. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout à l’heure, vous divisiez le budget par le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de l’expérimentation. Mais vous avez bien compris que le coût global permettra de pérenniser l’application que nous développons !L’an dernier, nous n’avons pas voulu instaurer un chèque culture, comme cela a été fait en Italie ; nous avons choisi de mener une…

Monsieur Larive, votre argumentation présente un paradoxe. Vous affirmez très justement que la gratuité est le moyen de démocratiser l’accès à la culture. Mais si une mesure comme celle que vous proposez suffisait, cela se saurait ! Ainsi, dans le cadre de sa politique culturelle, Nicolas Sarkozy a instauré la gratuité des musées pour les jeunes ; figurez-vous que le public n’en a strictement pas changé !Le pass culture ne se réduit pas à la gratuité des biens culturels. Il donne la possibilité à toute une génération d’y accéder. Ce processus s’inscrit dans le temps long. L’école, parmi d’autr…

Ce sous-amendement vise à ne pas préempter les orientations du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur l’évaluation du dispositif – il serait contre-productif de définir trop précisément le cadre de sa réflexion. Il convient donc de supprimer la fin de la phrase du dernier alinéa de l’amendement no 2492 rectifié, afin de laisser ouvertes les possibilités d’évolution des dispositions applicables aux intermédiaires sur les marchés d’actifs numériques.

Beaucoup a été dit dans l’hémicycle sur cette question. Nous avons auditionné près de 150 agents économiques qui travaillent sur le sujet. La première des inquiétudes est en effet le droit aux comptes, qui, pour de nombreux entrepreneurs de la blockchain, est fermé, de manière presque discrétionnaire par les banques. Ces entrepreneurs n’ont pas la possibilité de faire valoir ce droit.J’entends les arguments avancés par le Gouvernement comme par l’opposition. Pour autant, on aura beau créer un régime fiscal lisible, une réglementation stable et efficace, qui rendra la place française attractive…

Elle n’existe pas !

Ça faisait longtemps !

Très bien !

Nous sommes pour le progressisme !

Monsieur le Premier ministre, il y a soixante-dix ans, elle échappait à l’horreur de la rafle du Vél d’Hiv. Puis, elle fondait sa famille avec un rescapé de la Shoah. Elle était, depuis, devenue l’une de ces lumières qui a résisté aux heures les plus sombres de notre histoire. Mais c’est en 2018, en France, dans un quartier paisible, que l’inimaginable s’est produit : Mireille Knoll a été assassinée, tuée de onze coups de couteau puis brûlée, vraisemblablement parce qu’elle était juive.L’antisémitisme n’est pas une opinion, c’est toujours un délit. L’antisémitisme peut parfois même conduire à …

Conservateur !

On comprend bien la manœuvre !

C’est dans le texte de l’amendement !

Aujourd’hui, le mécénat favorise la démocratisation de la culture : par exemple, quand vous allez à l’opéra, c’est une grande banque française qui permet à de jeunes étudiants de découvrir cette facette de la pratique culturelle. Je ne suis donc pas d’accord avec vous.Je ne soutiens pas plus votre analyse concernant le développement des ressources propres des opérateurs : je suis en effet favorable à ces ressources, car, si nous ne vivons pas une période d’austérité, il faut aussi comprendre que l’argent de l’État n’est pas une source infinie.La diversification des sources de financement perme…

Chère collègue, je m’étonne de vous voir employer le mot d’austérité : où se trouve-t-elle, quand la France compte le deuxième budget européen de la culture ? Je ne comprends pas bien.Par ailleurs, vous êtes, chers collègues du groupe La France insoumise, très dogmatiques : on ne peut pas dire que des fonds sont bons lorsqu’ils sont publics, et mauvais lorsqu’ils sont privés. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Ça ne marche pas comme ça.

Mais non !

Madame la députée, vous voulez savoir où nous en sommes, mais on n’a pas encore commencé. C’est d’ailleurs l’objet de ces 5 millions : il s’agit de mettre en place un début d’expérimentation. Nous sommes encore en phase de définition pour préciser les modalités, les sources de financement extérieures et les souhaits des jeunes afin d’éviter les effets d’aubaine et de préserver l’efficacité de la dépense publique car, vous avez tout à fait raison, le but est de ne pas tomber dans les travers du Pass culture italien. Le Gouvernement devra bien entendu procéder à l’évaluation de cette mesure une …