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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Adopté |
| 11/02/2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/02/2021 | L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/02/2021 | L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 02/10/2020 | L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |