M. Benjamin Griveaux

Monsieur Coquerel, cet article ne concerne pas uniquement les autoentrepreneurs, comme certains de vos collègues l’ont dit : il va bien au-delà, vous le savez. Notre objectif, M. de Courson l’a rappelé, c’est de soutenir les indépendants. Telle est l’essence même de cet article qui, de surcroît, bénéficiera prioritairement aux artisans et aux commerçants.Monsieur Pancher, j’ai entendu les doutes ou les inquiétudes de la CAPEB, dont je recevrai encore le président cet après-midi à Bercy. J’ai aussi reçu l’U2P – Union des entreprises de proximité – qui a également fait part de ses inquiétudes. J…

Je vais rassurer les députés Le Fur et Dalloz : j’étais en effet élu en Saône-et-Loire, donc au-delà du périphérique, monsieur Le Fur. Depuis, il y a eu un peu de marche…

Monsieur Vigier, le projet que présente le Gouvernement est plus ambitieux que l’amendement que vous proposez, avec 14 milliards de diminution de la dépense fiscale sur la période 2018-2022. S’il fallait témoigner de la volonté du Gouvernement de réduire la dépense fiscale – et je crois qu’on peut lui faire crédit de s’être engagé clairement dans cette voie – nous nous engageons, dans le projet de loi de programmation, à en limiter le coût à un maximum de 28 % du montant des recettes fiscales de l’État nettes des dépenses fiscales pour 2018, ramené à 25 % en 2022.Ce nouvel outil de pilotage pe…

Le montant des dépenses fiscales est estimé, comme vous le rappeliez, monsieur de Courson, à 87,6 milliards d’euros en 2016, à 93 milliards en 2017 et à 99,8 milliards en 2018. Nous allons débattre d’un amendement qui propose de limiter le montant de ces dépenses : je vous ferai une réponse plus complète à ce moment-là.La maîtrise du coût des dépenses fiscales est évidemment un objectif partagé sur l’ensemble des bancs de cette assemblée. Il est exact que ce coût augmente de près de 7 milliards entre 2017 et 2018. Cette augmentation résulte de mesures adoptées par le précédent gouvernement – c…

J’ai grandi bien au-delà du périphérique, monsieur Le Fur, et j’ai passé moins de temps que vous dans ce confortable hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Monsieur Dumont, si dans votre circonscription 50 % de la population gagne moins de 15 000 euros, je ne doute pas une seconde que vous serez favorable à la suppression des cotisations, qui permet d’augmenter le salaire net. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le but n’est pas de réparer a posteriori les inégalités créées par le marché, mais d’empêcher leur survenue et, pour cela, de permettre que le travail paie mieux dans notre pays. Je suis certain que je vous trouverai à nos côtés et à ceux du Gouvernement pour poursuivre cet objectif que, je le sais, nous partageons.

Rendez-vous donc l’année prochaine pour vérifier que ce nouveau budget n’a pas fait l’objet de sous-budgétisations, comme cela pouvait être le cas auparavant. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Je partage les arguments exprimés par M. le rapporteur général. S’agissant du PLF pour 2018, permettez-moi de souligner que le Haut conseil des finances publiques a salué l’effort visant à une budgétisation plus réaliste du budget de l’État.

Le sujet a déjà été évoqué, et Charles de Courson nous le rappellera à chaque débat budgétaire. Nous y serons donc attentifs. La modification proposée, soit 0,5 point au lieu de 0,1, nous conduirait à l’insincérité budgétaire. La Commission rendra mi-novembre un avis. Nous ne préjugeons pas de ce qu’elle dira, mais les premiers éléments dont nous disposons nous inclinent à penser qu’elle a confiance dans le sérieux des mesures proposées et dans le caractère structurel de la baisse des dépenses que ce gouvernement compte engager.Pour toutes ces raisons, avis défavorable aux trois amendements.

Monsieur le député, je ferai les mêmes remarques que le rapporteur général : les débats ont déjà eu lieu sur ce sujet. Le Haut conseil des finances publiques a estimé que le scénario de croissance potentielle retenu est conforme : il est à 1,2 pour l’OCDE et le FMI, nous sommes à 1,25. Dans le contre-projet de budget que vous avez proposé, vous n’expliquez pas le sous-jacent, qui est évidemment décisif pour les trajectoires des finances publiques.

Monsieur Roussel, je réponds, parce que je ne l’ai pas fait tout à l’heure, à votre question concernant l’exercice budgétaire 2019 : le cumul du CICE et des allègements pérennes de charges occasionnera – il suffit de lire le document relatif à la trajectoire – entre 2018 et 2020 un déficit équivalent à 2,5 % du PIB en 2018, de 3 % en 2019 et de 1,5 % en 2020.Vous voyez donc que nous mettons le paquet, grâce au CICE et aux baisses de charges pérennes, pour que les entreprises de ce pays puissent embaucher.

Pour les mêmes raisons, il est défavorable.

Car plus de dette, c’est moins d’État. Ce budget nous permet d’assumer le fait que nous aurons, à la fin de ce quinquennat, moins de dette, et donc plus d’État et plus de souveraineté pour les générations à venir. Nous nous en félicitons : notre démarche ne vise pas à faire plaisir à je ne sais qui, mais à rendre simplement service à nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.)

En effet, le rêve des libéraux est de voir l’État incapable d’agir et ne disposant pas des marges de manœuvres nécessaires pour porter des politiques publiques ambitieuses. Les libéraux, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Or le peuple français s’est exprimé à deux reprises, au mois de mai puis au mois de juin, sur les projets que portaient vos candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives ainsi que sur celui porté par le Président de la République et par la majorité parlementaire qui le soutient.Par ailleurs, si nous nous battons contre la dette, ce n’est par fétichisme, par pavlovisme ou par je ne sais quel sentiment de soumission, mais parce qu’elle est l’ennemi de l’État, et plus précisément celui d’un État-stratège, d’un État qui peut investir dans l’éducation, dans la santé, c’est-à-d…

Or la démocratie, ce n’est pas ça. Monsieur le député, il peut y avoir des débats de qualité qui se soldent par des défaites.

« Dictature », « diktat », « ennemi », « soumission » : voilà des termes bien mesurés pour un débat budgétaire ! Monsieur le député Corbière, vous évoquez souvent le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le vote qui a eu lieu en 2005 : vous considérez donc qu’un débat n’est de qualité que lorsque vous en sortez vainqueurs.

Il y a une chose qui m’étonne : quand on est sérieux et que l’on propose des réformes structurelles, avec une vision de long terme – la loi de programmation des finances publiques, vous l’avez rappelé, permet d’inscrire la trajectoire budgétaire dans la durée –, vous parlez de connivence. Il n’y a pas de connivence, il y a du sérieux ! Nous menons un travail qui couvre l’ensemble des politiques qui seront présentées dans le cadre de ce débat budgétaire.Vous proposez de modifier la trajectoire de notre solde structurel ; j’y vois deux difficultés. D’abord, la trajectoire de déficit que nous pré…

Merci, madame la présidente. Monsieur le président de la commission, l’indulgence n’est pas le qualificatif qui me vient en premier quand je songe au président Juncker. Au cours des dernières années, comme dans les fonctions qu’il avait occupées précédemment, ce ne semble pas avoir été la caractéristique la plus saillante du personnage !

Un groupe de la taille de GE, à la mesure d’un marché mondial, doit faire mieux que le PSE présenté, comme ils ont d’ailleurs su le faire lors de PSE précédents.Troisième élément : j’ai demandé et obtenu de la direction – vous comme moi croyons dans la qualité du dialogue – d’aller expliquer, sur le site, aux salariés de GE Hydro quel était l’avenir du site.Enfin, ma responsabilité est de faire respecter les engagements pris devant l’État il y a deux ans. Mais notre responsabilité, c’est aussi de construire l’industrie et les emplois de demain : c’est ce à quoi nous nous emploierons sur le sit…

J’ai reçu hier, à Bercy, la direction du groupe General Electric Renewable Energy. Dans ce cadre, les discussions, auxquelles vous avez participé, ont abouti à l’engagement renouvelé, de la part de la direction du groupe, de maintenir l’objectif de création nette de 1 000 emplois à la fin de l’année 2018. Le comité de suivi se réunira début décembre et un cabinet indépendant évaluera les progrès qui auront été réalisés.Deuxième élément évoqué hier : le PSE. Sur ce point, j’ai demandé à la direction du groupe de faire mieux.

…merci pour l’implication qui est la vôtre dans ce dossier : vous faites honneur au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Je suis certain que les salariés de GE Hydro à Grenoble préfèrent aux cris et aux vociférations de tribune le calme et le sérieux avec lesquels vous avez abordé ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)Nous les avons reçus au mois d’août dans le cadre de l’intersyndicale. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Madame la députée, merci pour votre question (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR),…

Comme vous le savez en effet, 1,5 milliard d’euros d’actions de la société Engie ont été vendues voilà une quinzaine de jours.Vous évoquez également le Fonds unique interministériel, qui constitue un outil dédié au financement des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, la société Galderma peut éventuellement recourir à ce financement. Sachez que l’État sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réorganisation, et qu’il accompagnera la société pour solliciter ce fonds. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Monsieur le député, depuis 2016, Nestlé est, comme vous l’avez rappelé, propriétaire à 100 % de la société Galderma, située à Sophia-Antipolis, et a rebaptisé cette filiale « Nestlé Skin Health ».Le projet de réorganisation du groupe que vous avez mentionné fait état de la possible suppression de 400 emplois sur un site qui emploie 550 personnes, 100 de ces postes pouvant faire l’objet d’un reclassement interne, avec 300 départs dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Tous les emplois seraient visés. En termes de calendrier, l’entreprise entamera une première consultation de son comité…

Nous écoutons les parties, nous dialoguons sans concession… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Nous mettrons tout en œuvre pour que les engagements que vous rappeliez soient respectés, à savoir le maintien de 4 200 emplois à la fin de l’année 2017 et de 2 500 postes en recherche et développement à la fin de l’année 2018.J’ai reçu le 14 septembre l’intersyndicale des sites de Lannion et de Nozay, ainsi qu’une délégation d’élus de ces territoires auxquels vous vous étiez associée. Bruno Le Maire s’est également entretenu avec le président du groupe Nokia, M. Rajeev Suri. Enfin, j’ai reçu la semaine dernière, le 19 septembre, la direction de Nokia France qui a accepté, suite à notre rencon…

Madame la députée, j’adresse évidemment également ma réponse au député Éric Bothorel.Mon appréciation de la situation dans le dossier Nokia est très claire : il n’y aura pas de manquement aux engagements qui ont été pris devant le Gouvernement il y a deux ans. Cela ne serait pas tolérable ! La confiance des salariés doit être restaurée et la parole de l’État doit être respectée.S’agissant du rôle que l’État entend jouer dans les prochaines semaines, le Président de la République a indiqué que nous serons d’une inflexibilité totale quant au respect des engagements qui ont été pris.

Le secteur ferroviaire, vous le savez, fait partie de notre histoire industrielle. C’est un élément qui a toute sa place dans la stratégie industrielle que ce gouvernement compte mettre en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

L’état des discussions ne permet pas d’entrer dans le détail de l’accord envisagé, mais l’État s’est déjà assuré qu’un certain nombre de garanties, notamment en termes d’emplois et de gouvernance, seront inscrites dans les termes de l’accord.