« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monsieur le député, au moment où le Président de la République est en Corse pour rendre hommage au préfet Claude Érignac, il est bon de rappeler qu’en son article premier, notre Constitution dispose que « La France est une République indivisible […]. »
…et des élus de ces territoires, qui sont les bienvenus à mon cabinet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
…à l’intensification de la concurrence, avec de nouveaux entrants, et à l’évolution de la chaîne de valeur. Pour répondre à ces défis, Engie met en œuvre un plan de transformation ambitieux depuis le début de l’année 2016. L’État, présent au conseil d’administration d’Engie, suit avec attention la réalisation de ce plan de transformation et se tiendra toujours à l’écoute des représentants du personnel…
…dans un contexte très particulier pour le groupe Engie, vous le savez. Le groupe évolue – vous avez eu l’honnêteté de le rappeler – dans un marché de l’énergie qui connaît des mutations et des transformations importantes, liées à l’impératif de la transition écologique qui vous est chère,…
Nous serons, à l’évidence, extrêmement attentifs, en lien avec les représentants du personnel, à l’évolution de cette situation…
Elle nous a également indiqué qu’il n’était pas prévu de modifier le périmètre des emplois téléphoniques au sein de l’unité chargée de la relation client d’Engie en France. Ces emplois seront donc maintenus.
Dans ce contexte, la société nous a informés que certains de ses prestataires de services de télévente lui ont signalé leur intention de faire évoluer leur offre de sous-traitance.
Nous avons été contactés à ce sujet par les organisations syndicales, et nous suivons ce dossier avec la plus grande attention, loin des caricatures.
Les organisations syndicales d’Engie dénoncent, vous le savez, un mouvement de sous-traitance du service client et de la télévente à l’étranger, qui menacerait des emplois au sein du groupe Engie en France.
Monsieur le député, la surprise aurait été que vous vous félicitiez quand une entreprise réussit et va bien. Malheureusement, vous n’êtes jamais à ce rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Nous avons à cœur de construire des champions européens, comme nous avons commencé à le faire depuis des mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Comme vous l’avez également rappelé, un fonds pour l’innovation de rupture, doté de 10 milliards d’euros, sera créé. Enfin, le label French Fab, lancé le 2 octobre, permettra à nos entreprises de taille intermédiaire et à nos PME, qui en ont tant besoin, de conquérir des marchés à l’étranger, sous une étiquette commune et avec le maillot France.Cette montée en gamme passe aussi, vous le savez, par un investissement dans l’éducation et la formation. Ce travail a été engagé par la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherch…
Bref, c’est la réconciliation tant retardée du capital et du travail dans notre pays. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)Au-delà de l’amélioration de la compétitivité-prix, une politique industrielle ambitieuse doit être tournée vers l’innovation, comme vous l’avez également mentionné. D’où la sanctuarisation, dans ce même budget, du crédit d’impôt recherche.
Nous avons pour l’industrie un plan ambitieux, avec des mesures très concrètes visant à soutenir la compétitivité de nos entreprises, donc certaines ont été prises dans le cadre du projet de loi de finances récemment débattu. C’est la modernisation du code du travail ; c’est la baisse de l’impôt sur les sociétés ; c’est la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique ; c’est le basculement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi vers des allégements de charges pérennes pour nos entreprises.
Madame la députée, le Gouvernement nourrit, vous le savez, une ambition pour l’industrie française. Comme l’a rappelé le Premier ministre lors du Conseil national de l’industrie qui s’est tenu lundi dernier, une France sans usines n’est pas une option. L’an dernier, vous l’avez rappelé, davantage d’usines ont été créées en France qu’il n’en a fermé, et cela faisait longtemps que ce n’était pas arrivé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
J’ai été emporté par mon enthousiasme ! (Sourires.)
Monsieur Guerini, le Gouvernement partage pleinement la volonté exprimée par le groupe REM de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et de recherche des infractions. Les sanctions proposées étant réservées aux cas établis d’intentionnalité avec des circonstances aggravantes, le Gouvernement émettra un avis favorable sur ces deux amendements, pour des raisons que nous avons évoquées dans le débat public depuis plusieurs semaines. Avant les Paradise papers, il y avait eu les Panama papers, et je m’enorgueillis du fait qu’à la suite de cette première salve de révélations, la …
Madame la députée, c’est non pas l’histoire de la poule et de l’œuf, mais celle du lièvre et de la tortue, et vous connaissez l’issue de la fable de La Fontaine : ce ne sont pas toujours les premiers partis qui arrivent à bon port.Comme vous le savez, un projet de directive est en cours d’élaboration au niveau européen, qui prévoit une obligation de déclaration des montages transfrontaliers et surtout un échange de données entre les États membres. La France s’inscrit pleinement dans cette logique puisque, comme vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire en a été l’un des fers de lance lors des échang…
Je veux souligner la pertinence de votre amendement et de son objectif. Néanmoins, vous savez que les travaux engagés par l’Union européenne pour établir une liste de paradis fiscaux d’ici à la fin de l’année devraient trouver une issue positive. Nous veillerons à ce qu’elle permette de bien faire progresser la transparence au niveau international. Le ministre Bruno Le Maire est très engagé dans cette question et il a défendu ce sujet au niveau européen, bien avant que le scandale des Paradise papers n’éclate. J’en profite pour me joindre à vos félicitations à l’égard de tous ceux qui ont été …
Les différentes mesures que vous proposez ont le même objet. Elles comportent des imprécisions juridiques de nature à les rendre peu conformes à la Constitution.Vous le savez, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales doit être organisée aux niveaux européen et international. À ce titre, une directive visant à rendre obligatoires les déclarations de montage est en cours de négociation à Bruxelles. Plusieurs dispositifs, qui existent déjà au niveau international, ont été transposés dans notre droit. Pour les plus grandes entreprises existe déjà le dispositif de la déclaration pays par pay…
Avis défavorable. Notre administration maniera avec parcimonie l’épée de Damoclès ; elle privilégiera l’accompagnement et la pédagogie.
Même avis.Le montant de l’amende, arrêté en commission mixte paritaire en 2015, semble suffisamment incitatif, sans être démesuré.
Favorable à l’amendement no 1507.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Un délai de deux ans a été laissé aux assujettis et aux éditeurs de logiciels pour se mettre en conformité avec le dispositif proposé.Je veux toutefois rassurer les entreprises : la direction générale des finances publiques les accompagnera pendant la première année d’application de ce dispositif, en vertu non pas d’une culture de la sanction ou du contrôle fondée sur le présupposé d’une malveillance des entreprises, mais d’un rôle de conseil. La DGFIP tiendra notamment compte des démarches engagées et des diligences effectuées par les entreprises pour obtenir le certificat ou l’attestation. C…
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles du rapporteur général.Permettre l’auto-attestation vide de son sens le dispositif. Il comporte un risque de fraude à la TVA qui, comme vous le savez, madame la députée, n’est pas seulement réalisée à partir des espèces.
Avis défavorable. Une facture n’est obligatoire, au sens fiscal, que dans le cadre d’une relation B to B – business to business, c’est-à-dire d’entreprise à entreprise. L’administration fiscale peut la contrôler car elle dispose d’un droit de communication envers l’entreprise cliente. A contrario, elle ne peut exercer de droit de communication auprès des particuliers.Cet amendement conduirait donc à exclure du dispositif de sécurisation les entreprises qui émettent des factures contenant les mentions légales, qu’elles soient adressées à des entreprises ou à des particuliers.Je suis donc l’avis…
Même avis, pour les mêmes raisons, malgré la clarté de l’exposé… Comme l’a dit le rapporteur général, il faudra évaluer, en particulier sous l’aspect visé par l’amendement, les dispositifs que nous instaurons.
Même avis, pour les mêmes raisons. En outre, la rédaction de l’amendement est si générale que le dispositif proposé est potentiellement applicable à tous les logements de France, ce qui ne serait pas raisonnable du point de vue budgétaire…
Même avis sur les différents amendements. Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1493 sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1899, et il lève le gage.