Séance du 05/01/2022· Explications de vote
Où ça ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Où ça ?
Et c’est vrai !
Et vous, que faites-vous ?
Ça marche !
Non, mais cela a accéléré les choses !
Ça, c’est sûr !
Il a raison !
Bravo !
Oh là là !
Bref, il s’agit d’un budget ambitieux, sérieux et conçu pour assurer une croissance durable – un budget fondé sur des engagements tenus par le Président de la République et par la majorité. Je pense notamment à la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires, au soutien accordé à l’investissement, à l’innovation, au travail et aux collectivités locales, mais aussi aux mesures en faveur de l’activité professionnelle indépendante que nous examinerons dès la semaine prochaine en commission, ou encore à l’amendement proposé sur l’article 29 D, qui vise à proroger d’un an les dispositifs zoné…
Le projet de loi de finances pour 2022 constitue un véritable bond en avant pour l’économie française, pour les entreprises et pour les salariés. Après des exercices 2020 et 2021 affectés par la crise sanitaire, la France repart de l’avant, affichant une croissance soutenue de 6,7 % en 2021 – du jamais vu depuis soixante ans – et tablant sur une prévision de croissance de 4 % pour 2022. C’est une très bonne nouvelle pour la relance et pour nos investissements. Un employeur sur trois prévoit ainsi d’augmenter les salaires.Le marché du travail retrouve également son niveau d’avant-crise : le tau…
Eh oui !
C’est clair !
C’est dommage !
Je souhaite profiter de ce moment pour faire part de ma fierté à l’égard du travail accompli par Mme la rapporteure, par le responsable de notre groupe sur ce texte, par le Gouvernement et par tous les collègues de la commission, car ce que nous faisons aujourd’hui est très important.Je sais que les harkis de ma circonscription nous regardent et qu’ils seront fiers de ce que nous sommes en train de faire. C’est une bonne chose que d’inscrire la date du 25 septembre dans la loi : moi aussi, j’assiste chaque année à la cérémonie et je vous confirme que nous n’y sommes pas nombreux. De plus, elle…
Allez, madame la rapporteure !
Alertés par les centres de formation d’apprentis, nous nous sommes aperçus qu’il existait une année blanche concernant le solde de la taxe d’apprentissage, mais dans le mauvais sens. Le nouveau calendrier de recouvrement du solde dû au titre de l’année 2022 s’applique à partir du premier semestre 2023 : autant dire qu’en 2022, le solde ne sera pas versé. Or cette fraction de 13 % de la taxe représente 400 millions, d’une extrême importance pour les centres en question, qui l’emploient à financer des formations technologiques et professionnelles, ainsi que pour les structures d’insertion profes…
Je remercie le ministre délégué d’avoir corrigé cet oubli en faveur des associations intermédiaires.
Très bien !
Je soutiens cet amendement à la place de ma collègue Dominique David, qui a dû repartir en circonscription.Il vise à actualiser la liste des professions actuellement exonérées de cotisation foncière des entreprises à l’article 1460 du code général des impôts (CGI) – il s’agit actuellement des peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, photographes, auteurs et compositeurs – pour étendre cette exonération à l’ensemble des artistes auteurs afin d’inclure toutes les activités de création d’œuvres de l’esprit, notamment dans les arts visuels, comme le textile, la marqueterie, l’art numérique,…
Bravo !
Oui !
Il existe un crédit d’impôt au titre des dépenses supportées par un agriculteur dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, afin d’assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite de quatorze jours de remplacement pour congé par an.Afin de renforcer l’accompagnement des exploitants agricoles dans l’incapacité d’être présents sur leur exploitation pour des raisons médicales, nous proposons de porter de 50 % à 60 % le taux du crédit d’impôt sur les dépenses eng…
Ah ! Une taxe !
Eh bien oui !
Justement !
Jalouse !
C’est clair !
Mais non !
Eh oui !