M. Xavier Batut

Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de notre collègue Sophie Panonacle, vise à s’assurer que les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de la conchyliculture soient incluses dans la liste, fixée par décret, des entreprises relevant des secteurs d’activité mentionnés au I de l’article 18. Elles pourront ainsi bénéficier des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales ainsi que de remise et d’apurement des dettes sociales.

Par cet amendement d’appel, dont la première signataire est Mme Panonacle, nous souhaitons nous assurer que les entreprises exerçant leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers inclus dans la liste S1 – y compris dans les services nautiques portuaires associés à inclure dans la liste S1 bis – sont considérées comme appartenant au secteur du tourisme et figureront dans la liste des secteurs d’activités mentionnées au I de l’article 18 qui sera fixée par décret. Elles pourront ainsi bénéficier des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement…

Cet amendement étant identique aux précédents, je ne vais pas reprendre tout l’argumentaire développé notamment par Stéphane Travert. Le rapporteur et la ministre donneront un avis favorable, je n’en doute pas.

Les fondations représentent 400 à 600 tonnes de béton en moyenne qui subsistent au pied de chaque éolienne. On ne peut laisser les générations futures, nos enfants, nos petits-enfants, supporter cette charge. Je maintiens mon amendement car j’estime que ces fondations doivent être démantelées en même temps que les éoliennes, soit au bout de vingt à vingt-cinq ans de vie.

Cet amendement vise tout d’abord à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d’exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état ». À l’heure actuelle, les textes réglementaires ne prévoient qu’une excavation partielle de ces fondations, qui représentaient, à la fin de l’année 2018 en France, 7 millions de tonnes de béton dans les sols.Cette obligation est demandée par des associations de protection de l’environnement. Lo…

Aujourd’hui, ma circonscription rurale est quasiment privée de mobilités alternatives. Le tout-voiture a remplacé les petites lignes ferroviaires, telle la liaison entre Saint-Valery-en-Caux et Motteville. Le tout-voiture, c’est la pollution ; c’est exclure les citoyens ruraux des avancées en matière de mobilité et les rendre dépendants de leur voiture, et par conséquent des prix des carburants.L’amendement vise à substituer à la rédaction de l’alinéa 36 les quatre objectifs suivants : favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilité…

Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l’exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d’autorisation préalable.

Défendu.

J’espère du moins que l’ouverture du centre de premiers soins pourra être autorisée. Certes, des services d’urgence existent à Dieppe, Rouen et Le Havre, mais ils se trouvent à 50 kilomètres d’Yvetot. De plus, bien que les médecins de la maison médicale n’effectuaient qu’une à deux consultations la nuit, ils pouvaient, en répondant aux appels téléphoniques, orienter les patients vers les consultations du lendemain.Ouvrir un centre de premiers soins à Yvetot, au centre de la Seine-Maritime, permettrait un meilleur accès aux soins dans les territoires ruraux éloignés de Dieppe, Rouen et Le Havre…

Ma question concerne la fermeture de la permanence de soins libérale après 20 heures dans le Pays de Caux depuis le 1er janvier 2019. Depuis un an, Yvetot possède un pôle de santé libéral et innovant, comprenant une maison médicale pluridisciplinaire. Cette dernière regroupe quarante professionnels de santé, dont des médecins généralistes, des paramédicaux, des médecins spécialistes d’organes et des chirurgiens. Le pôle de santé compte également un laboratoire de biologie médicale, une clinique de chirurgie 100 % ambulatoire, un service d’hémodialyse, un centre d’imagerie médicale avec scanner…

Je retire l’amendement no 115.

Il a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. En la matière, le bilan établi depuis 2016 par la Fédération nationale est positif, puisque 710 actions ont été conduites par les fédérations départementales de chasseurs en faveur de la protection de la biodiversité. Le fléchage que propose l’amendement vise à en accroître encore le nombre sur tout le territoire national.L’amendement a aussi pour objectif de mettre le projet de loi en adéquation avec les missions confiées aux fédérations départeme…

Les inspecteurs de l’environnement ne peuvent pas être juges et parties. Chargés de relever les infractions, ils ne peuvent se substituer à l’autorité judiciaire qui apprécie souverainement, au regard des antécédents et de la personnalité du contrevenant, ainsi que de la situation et de la nature de l’infraction commise, l’opportunité de poursuivre ou, le cas échéant, de proposer une mesure alternative aux poursuites légales.L’obligation de suivre un stage est une de ces mesures. Régi par des conventions tripartites entre les parquets, les fédérations départementales des chasseurs et l’ONCFS, …

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement a pour but de renforcer le rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. Cette rédaction est de nature à simplifier le dispositif en assujettissant tous les chasseurs à cette écocontribution sans opérer de distinction selon qu’ils valident un permis pour un département ou pour le territoire national.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Sachez que je continuerai à faire de la pédagogie sur mes territoires ruraux, en particulier en ce qui concerne les écoles primaires. Je serai également attentif aux moyens que donne l’État aux collectivités pour regrouper écoles et groupes scolaires, afin que les écoles puissent fonctionner sur le plan pédagogique dans la ruralité.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, j’ai l’honneur d’être l’élu d’une circonscription rurale qui s’étend sur 27 % du département de la Seine-Maritime, soit 1 800 kilomètres carrés, et regroupe 233 communes, ainsi que de nombreuses écoles avec des classes uniques.Comme de nombreux autres départements, la Seine-Maritime est confrontée depuis des années à la fermeture de classes en maternelle comme en école primaire, alors même que, dans les secteurs les plus ruraux de ce territoire, le maintien des classes est indispensable du fait de l’éloignement de ces communes et des distances que…

Monsieur le secrétaire d’État, la téléphonie mobile et le numérique représentent la fracture sociale de notre siècle. À l’heure de la dématérialisation, nous devons en avoir pleinement conscience et agir vite en faveur des territoires ruraux, qui sont des atouts pour notre pays.Je me suis longuement entretenu avec des acteurs du secteur. La fibre ne peut être l’unique solution pour bénéficier du haut débit. L’État a pris un engagement vis-à-vis de Seine-Maritime Numérique. Quel sera son apport complémentaire en plus des 30 millions d’euros déjà promis ? Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-…

…accéder au réseau EDGE relevait alors souvent du miracle. La couverture est si faible que des familles, des entrepreneurs, des retraités doivent se mettre au milieu de leur jardin pour téléphoner. Et ce que je vous décris n’est pas la situation d’un territoire particulier mais celle de nos territoires ruraux.

…mais je vis également avec mon temps et ses usages.Lors de ma campagne, j’ai sillonné 233 communes et parcouru près de 6 000 kilomètres :…

Ma question s’adresse à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.Je suis élu d’une circonscription rurale qui est fière de son histoire et consciente de son potentiel, mais ce territoire, situé à équidistance du Havre et de Rouen est, à l’heure actuelle, orphelin. Nous souffrons d’une couverture mobile désastreuse et d’un réseau internet déplorable.J’appartiens à cette génération souvent nommée la génération Y. Je vis sur un territoire que j’affectionne…