M. Christophe Naegelen

Exactement !

…et mon propos sera intentionnellement court : arrêtons de perdre du temps, légiférons et faisons ce pourquoi les Français nous ont élus au nom de l’intérêt général et dans le respect du suffrage universel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dans le contexte actuel, nous offrons un spectacle déplorable, alors même que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à se chauffer et même, pour certains, à se nourrir, et que les entreprises s’inquiètent de leur avenir.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de censure (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Quand aurons-nous enfin compris que les Français nous demandent avant tout de bosser ? De travailler – ensemble, si possible – pour l’intérêt commun ?

Vous montrez une fois de plus que vous n’en avez aucune, contrairement au groupe LIOT, qui souhaite débattre de la proposition de loi, car comme tout texte, elle peut être améliorée. À cette fin, nous avons d’ailleurs déposé des amendements. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

On est à l’Assemblée nationale : quand on représente les Français, il faut avoir un minimum de cohérence !

Cette motion de rejet est surprenante, et prouve que la France insoumise ne manque pas d’aplomb : alors qu’il y a tout juste deux heures, ses membres nous expliquaient, la main sur le cœur, que le recours du Gouvernement au 49.3 nous empêchait de débattre des textes, les voilà qui proposent une motion de rejet de la proposition de loi de notre collègue Kasbarian, motion dont l’adoption nous empêcherait de discuter de ce texte ! C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR. – M. Kévin Mauvieux applaudit également.)

Je tenais tout d’abord à rendre hommage aux gendarmes, aux policiers et aux membres des services d’incendie et de secours qui sont tous les jours sur le terrain. Cette Lopmi est aussi faite pour eux. J’en suis d’autant plus fier que la première des vingt-sept propositions formulées par la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, dont j’étais le rapporteur, invitait à élaborer une loi d’orientation pour que les forces de l’ordre puissent disposer d’une visibilité à long terme sur le budget qui leur est alloué.Sur cinq ans, ce seront 15 milliards d’euros qui serviront à un inv…

Cet amendement de Mme Youssouffa, députée de Mayotte dont vous connaissez l’investissement, est identique à celui défendu par Mme Lelouis. Il vise à implanter les forces d’intervention de la gendarmerie dans les territoires d’outre-mer.

Par cet amendement de notre collègue Panifous, il est proposé que le ministère de l’intérieur crée pour les policiers un plan famille, sur le modèle de celui qui a été instauré par le ministère des armées et dont bénéficient d’ailleurs certains gendarmes.

Je le retire, madame la présidente.

Mon collègue Colombani a déposé cet amendement qui tend à protéger les magnifiques réserves naturelles situées dans le sud de la Corse, particulièrement dans la région de Bonifacio, en développant une coopération avec l’Italie pour lutter contre le braconnage et la pêche illégale dans cette zone. La protection de cet environnement permettrait aussi de préserver la biodiversité. C’est une cause très importante pour les Corses.

J’ai eu la chance de me rendre en Pologne pour visiter Frontex et rencontrer son directeur français, Fabrice Leggeri. Après avoir observé le travail de l’agence, je ne peux que m’opposer à cet amendement. Les moyens dont dispose Frontex sont bien supérieurs à ceux des services de police nationaux. L’élargissement de ses compétences et de ses prérogatives est un signal positif pour la collaboration de l’agence avec les polices nationales des différents pays européens.

Comme souvent depuis le début de la semaine, je suis d’accord avec M. Boucard – ça devient une habitude !La réserve de la police ne vient pas d’être créée puisqu’il existait déjà, me semble-t-il, 3 500 policiers réservistes en 2019 – c’est tout de même dix fois moins que dans la gendarmerie. À l’image de ce qui a été fait pour la gendarmerie, le ministère de l’intérieur a proposé de développer beaucoup plus fortement la réserve de la police nationale : c’est une excellente idée.On se rend bien compte de l’importance de la réserve dans les territoires ruraux, mais aussi dans tous les territoire…

Je peux confirmer les propos de M. le ministre. Dans mon département des Vosges, le commandant de groupement avait déjà, lors des mois précédents, sélectionné avec ses équipes cinq ou six zones potentielles d’implantation, sans en parler avec les élus. Après avoir procédé à cette sélection en fonction des besoins réels de la gendarmerie et du territoire, il a consulté le préfet et les élus concernés. Certes, ceux-ci ont pu exprimer des points de désaccord ou des demandes de modification, mais l’essentiel du travail avait bel et bien été effectué en amont par la gendarmerie.

Le ministre de l’intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d’entamer des négociations avec le ministère de l’économie et des finances. J’encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l’occasion d’un futur projet de loi de finances, toujours de manière groupée, afin que, après la réponse du ministre de l’intérieur, nous obtenions l’approbation du ministre des comptes publics et celle du ministre de l’économie, dans l’unique intérêt des Sdis et de sapeurs-pompiers.

C’est un amendement extrêmement important – nous l’avions déjà présenté l’an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier –, adopté lors de l’examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l’intérieur entame des négociations avec le ministère de l’économie et des finances afin d’exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d’incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il faut espérer qu’elles aboutissent, car les Sdis et tous les départements le réclament.C’est un amendement de bo…

Il est très simple : il s’agit de remplacer le mot « communes » par celui de « collectivités ».

La possibilité d’être OPJ une fois retraité de la police résulte d’une réflexion qui compte plusieurs étapes : la commission d’enquête parlementaire de 2019, puis une proposition de loi que j’ai déposée et que Jean-Michel Fauvergue a reprise dans la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale. Cette réflexion répond à une demande réelle, parce qu’il manque des OPJ dans certains commissariats et brigades de gendarmerie. De plus, cette possibilité est limitée dans le temps : les OPJ peuvent être sollicités jusqu’à cinq ans, je crois, après leur…

Je suis totalement contre cet amendement, et contre l’intervention de notre collègue.

Bien sûr, nos philosophies peuvent diverger, mais les discussions sont intéressantes. Monsieur Corbière, je regrette votre attitude : vous arrivez, nous ne vous avons pas vu de la semaine, et votre première intervention ne porte même pas sur le texte.

C’est un point de détail, néanmoins important : nous travaillons sur ce texte depuis lundi, et très honnêtement, nous avons entendu de bonnes propositions venues de tous les bancs.

La proposition de M. Panifous vise simplement à mettre en cohérence le rapport annexé avec les modifications apportées à l’article 6 du texte par le Sénat, avec l’avis favorable de la commission et du Gouvernement.En outre, pour coordonner ces avancées législatives et la programmation budgétaire, nous demandons au ministère d’explorer des pistes de réduction des fractures territoriales et numériques, afin de permettre à tous nos concitoyens de bénéficier de la nouvelle faculté de plainte en ligne avec déposition en vidéoconférence.

Il vise simplement à préciser, dans le rapport annexé, que la réforme se fera dans le respect de l’ensemble des garanties indispensables aux principes liés à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant – et encore mieux en l’écrivant.

Monsieur le ministre, vous connaissez la situation de Mayotte. Mme Youssouffa, élue là-bas, vous interpelle afin que le rapport annexé permette d’atteindre une étape supplémentaire dans la lutte contre l’immigration clandestine dans cette île.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra cet amendement. Les automobilistes en ont marre d’être traités comme des vaches à lait. Les radars fixes ont été déployés à des fins de prévention – c’est d’ailleurs pour cela que leur présence est signalée en amont. Il serait logique que les voitures radar soient elles aussi signalées.On nous rétorquera qu’il suffit de ne pas commettre d’excès de vitesse, de respecter les limitations. Certes, mais si l’on part du principe que le plus important, c’est la prévention, il importe de signaler ces voitures radar.

Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger hier soir sur l’augmentation des moyens à mettre à disposition pour que davantage de policiers municipaux puissent obtenir les statuts d’agent de police judiciaire (APJ) et d’officier de police judiciaire (OPJ). La réponse du rapporteur avait été claire, mais Mme Élisa Martin et moi-même nous trouvions en désaccord sur ce point.Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’opposeront évidemment à cet amendement, car s’il est vrai que tous les maires ne veulent pas que leur police municipale soit armée ni que le chef de la police …

Le préfet prend certes les décisions en situation de crise et a toute latitude pour agir, mais il doit informer les parlementaires et les élus locaux du territoire concerné. C’est l’objet de cet amendement.

Le but de cet amendement est relativement simple : appeler l’attention du ministère de l’intérieur sur la mobilisation de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) en matière d’amendes, notamment d’amendes forfaitaires délictuelles.

Oui, je le retire au profit de l’excellent amendement de l’excellent M. Boucard ! (Sourires.)