Séance du 16/07/2020· Discussion générale Nous payons le coût d’une politique consistant à toujours repousser les efforts. En la matière, ce quinquennat ne fait pas exception, puisqu’il était prévu de les différer en fin de législature. Or la crise sanitaire est venue réduire à néant les projets de maîtrise des finances publiques, après trois années de croissance qui n’ont pas été mises à profit.Le Président de la République disait très justement, au début de son mandat, que « la dette, c’est l’impôt au carré ». J’espère que ce constat guidera dorénavant systématiquement l’exécutif, au moment de projeter le creusement de la dette, mêm…
Séance du 16/07/2020· Discussion générale Quant au déficit budgétaire de l’État pour 2019, il est pour la deuxième année consécutive en hausse, augmentant de 16,7 milliards d’euros par rapport à 2018. On constate que le solde net des actifs et des passifs de l’État pour 2019 s’est dégradé de 74 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. La dette publique atteint des sommets, à 2 380 milliards d’euros. Nous sommes d’ailleurs en train de décrocher au niveau européen, l’Italie étant le seul autre pays à ne pas avoir réduit le niveau de sa dette depuis la crise financière de 2008. L’écart d’endettement avec l’Allemagne s’élève déso…
Séance du 16/07/2020· Discussion générale Le Sénat a rejeté ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, notamment à cause du manque d’ambition qui a caractérisé tant le projet de loi de finances initiale pour 2019 que son exécution.Bien que les budgets rectificatifs successivement adoptés pour 2020 rendent dérisoires certains des chiffres inscrits dans ce projet de loi de règlement du budget de 2019, nous devons l’adopter, pour pouvoir engager à la rentrée la discussion sur le projet de loi de finances pour 2021.Il importe de le noter, et de reconnaître au Gouvernement ce mérite : depuis le début de la législ…
Séance du 15/07/2020· Discussion générale· rapporteur …vous sauriez qu’ils pourront démarcher par téléphone dans le cadre d’une relation contractuelle préexistante. Il est donc faux de dire qu’ils ne pourront plus démarcher les personnes figurant dans leur fichier clients : ils auront toujours le droit de les relancer. (Mme Cendra Motin applaudit.)Tel que nous l’avons travaillé, l’opt-out sera l’instrument le plus efficace pour protéger nos concitoyens, mettre fin aux appels frauduleux et faire ce pour quoi nous avons été élus : améliorer le quotidien des Français. Un grand merci, donc, à tous ceux qui voteront en faveur de cette loi. Dommage pou…
Séance du 15/07/2020· Discussion générale· rapporteur De fait, elle n’empêche pas les spams d’arriver sur nos téléphones ou dans nos boîtes de réception. Mieux vaut encadrer le démarchage, être beaucoup plus sévères et créer des processus adéquats, de telle sorte que ces mesures soient efficaces et que nos concitoyens ne soient pas dérangés.Monsieur Cordier, sans rancune, en effet ! Il n’y a pas de rancune à avoir, mais peut-être faut-il, en revanche, rétablir quelques vérités car, à force de répéter des choses qui ne sont pas vraies, on a tendance à les croire. Cette proposition de loi n’est pas inspirée de la vôtre, car vous étiez partisan de l…
Séance du 15/07/2020· Discussion générale· rapporteur Je remercie tous ceux qui se sont exprimés ce soir sur ce texte, dont nous parlons depuis deux ans – c’est long. Je remercie, bien entendu, Michel Zumkeller, ainsi que les autres membres de mon groupe parlementaire – Béatrice Descamps, Guy Bricout, Sophie Auconie, présents ce soir. Cette proposition de loi n’est pas celle d’un député, mais d’un groupe, et elle porte sur un sujet auquel nous sommes tous confrontés dans nos circonscriptions. Je remercie Nicolas Démoulin, avec qui j’ai beaucoup travaillé à ce texte ; Aude Luquet, pour tout ce qu’elle a dit ; Laure de La Raudière, pour avoir souli…
Séance du 15/07/2020· Discussion générale· rapporteur Exactement !
Séance du 15/07/2020· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 15/07/2020· Présentation· rapporteur Nous avons retenu de ce texte le volet des sanctions infligées aux professionnels se livrant à un démarchage téléphonique abusif, mais le montant des amendes pourra désormais être multiplié par vingt-cinq en cas de non-respect de certaines obligations.Cette disposition ne constitue que l’une des multiples avancées de la présente proposition de loi, grâce à laquelle nous créons un véritable cadre légal pour lutter non seulement contre les appels intempestifs, mais aussi contre les appels frauduleux – ce faisant, nous protégeons nos concitoyens.Les entreprises devront désormais signer une charte…
Séance du 15/07/2020· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Nous nous retrouvons aujourd’hui pour adopter une proposition de loi qui a plus de deux ans. Je suis très fier de pouvoir dire qu’elle émane d’un travail collectif : sur tous les bancs, ceux de la majorité comme ceux de l’opposition, les députés ont travaillé ensemble pour faire évoluer ce texte qui contenait initialement six articles et en compte désormais plus de douze.Je rappelle que la proposition de loi initiale, qui a inspiré toutes les propositions de loi sur le démarchage téléphonique, était celle du sénateur Jacques Mézard.
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) Et même très bien !
Séance du 30/06/2020· Discussion générale Nous étions ici même la semaine dernière pour la première lecture de ce projet de loi. Au bout du compte, pas grand-chose n’a changé. Nous répétons que le danger n’est pas écarté. C’est un fait : les spécialistes s’accordent pour dire que demain, une deuxième vague est possible et qu’il faut donc continuer à faire attention, maintenir les gestes barrières, prendre toutes les précautions qui permettent à nos concitoyens de se remettre à travailler et de reprendre une vie normale, en essayant le plus possible de ne pas se retrouver dans des situations où ils pourraient contracter le virus.En rev…
Séance du 29/06/2020· Discussion générale …les deux premiers étaient survenus pendant le confinement, et celui-ci intervient à son issue. Nous en avons besoin pour préserver un tissu économique et des emplois mis à mal par la crise.Le présent texte, nettement plus poussé que les deux premiers, est presque un nouveau PLF, tant son impact est important. Nos finances publiques et nos marges de manœuvre sont encore plus dégradées qu’avant la crise de 2008. Reconnaissons que des efforts ont été réalisés pour préserver les entreprises et soutenir les collectivités : remboursement immédiat des stocks de créances de report en arrière, ou « ca…
Séance du 29/06/2020· Discussion générale Nous examinons un projet de loi de finances rectificative pour la troisième fois de l’année ;…
Séance du 25/06/2020· Discussion générale …était mesquine. Pourquoi ? Parce que, pour gagner quelques millions d’euros sur une seule année, il avait décidé de reporter le versement de la prime après la naissance de l’enfant.Si avoir un enfant, pour un couple, est un événement magnifique, c’est aussi un événement qui engendre de l’angoisse et demande beaucoup de préparation. Comme l’a fort bien rappelé le rapporteur, il faut penser à tous les achats nécessaires à l’arrivée de l’enfant au sein du cocon familial ; il faut tout simplement l’anticiper. Or, pour certains parents, cet effort devient un sacrifice, parce que les moyens financi…
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Merci, cher Gilles Lurton, de l’avoir proposée. La décision prise en 2014 par le gouvernement Hollande…
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Voici une mesure juste, de bon sens, comme il devrait y en avoir plus souvent dans l’hémicycle.
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Néanmoins, leurs fragilités se sont manifestées, et l’on a pu constater que leur fonctionnement pouvait largement être amélioré.D’autre part, les maux de l’hôpital public vont de pair avec les carences de la médecine de ville et l’existence de déserts médicaux. Ces problèmes doivent être réglés ensemble : nous devons désengorger les urgences en améliorant le parcours de soins et le suivi des patients, et redonner envie aux médecins de s’installer là où ils sont le plus nécessaires. Il faut traiter les fractures géographiques et sociales de notre pays. Afin de territorialiser encore davantage n…
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Comme Stéphane Viry et vous-même l’avez indiqué, tout n’est pas à jeter dans leur action durant la crise.
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Cette crise a mis en lumière nos limites. Tirons-en les conclusions, sans jeter la pierre à quiconque : nous avons besoin de moins d’administrocratie et de plus d’humain et de terrain. Travaillons donc ensemble pour réorganiser notre système de santé au plus près des territoires.Nous devons réussir à repenser son articulation géographique, afin d’être au plus proche de nos concitoyens et de donner aux Françaises et aux Français un accès rapide à des soins de qualité.Rebattons les cartes et finissons-en avec cette rigueur budgétaire qui tue nos hôpitaux et se traduit, depuis des années, par un …
Séance du 25/06/2020· Explications de vote La proposition de résolution est censée nous rassembler. Mais ce n’est pas le cas, parce que deux façons de penser s’opposent. Certains considèrent, et je suis plutôt de leur avis, qu’en attendant les conclusions du Ségur, il faut geler les fermetures de lits. La question se pose sans délai à Nancy, mais aussi sur l’ensemble du territoire. Attendons donc les conclusions du Ségur avant de décider de la réorganisation des lits. Mais pour les fermetures, il y a des mesures urgentes à prendre. La proposition de résolution pose un diagnostic et apporte une solution concrète, valable non pas à long …
Séance du 25/06/2020· Explications de vote Les grands gagnants, ce sont les futurs parents. Ce sont eux qui vous remercieront, monsieur le rapporteur, eux qui sont nombreux à avoir du mal à joindre les deux bouts, à ne pouvoir acheter tout ce qui est nécessaire à leur futur enfant. Le fait de disposer de la prime avant la naissance va réellement changer leur vie. C’est pour eux que vous avez déposé cette proposition de loi ; je vous adresse donc un grand merci de leur part et toutes mes félicitations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I, LR, MODEM et Agir ens.)
Séance du 25/06/2020· Explications de vote …notamment l’année dernière. Ce qui se passe prouve que lorsque l’on veut vraiment quelque chose, on arrive à ses fins. À cœur vaillant, rien d’impossible !
Séance du 25/06/2020· Explications de vote Est-il utile de répéter ce qui est a déjà été dit ? Au nom du groupe UDI et indépendants et au vu de l’importance du texte, je ne peux que féliciter Gilles Lurton, mais aussi le groupe MODEM qui a défendu la mesure plusieurs fois,…
Après avoir mené quelques recherches, j’avais appris que la CNAF avait eu en effet besoin de temps en 2015. Mais j’avais simplement pensé que, forte de cette première expérience, notre administration, qui est compétente, saurait comment procéder et que par conséquent ce même travail, dans l’autre sens, serait exécuté plus rapidement. Il m’a donc semblé possible de réduire un peu le délai, pour des raisons de justice et de cohérence. (Mme Maud Petit applaudit.)
Mme la secrétaire d’État en a très bien expliqué l’objet. La date que je propose, le 1er janvier au plus tard, permet d’éviter une inégalité de traitement entre des parents dont les enfants seraient nés la même année. Trois mois d’écart, c’est peu. Si nous le leur demandons, nos administrations accepteront de faire un petit effort.
Séance du 25/06/2020· Discussion générale Très bien !
Il est important d’inscrire dans la loi la date de versement de la prime de naissance : au septième mois de grossesse. Tel est l’objet de cet amendement très simple.
Ils vont être acceptés !
Séance du 18/06/2020· Explications de vote Faites-vous plaisir !