Séance du 27/10/2020· Mission « Sécurités » (état B) Je présenterai également l’amendement no 981, son équivalent pour la gendarmerie.Nous avons mesuré récemment, en particulier pendant la crise des gilets jaunes, l’importance du rôle joué par les forces de maintien de l’ordre, qu’il s’agisse des CRS ou des escadrons de gendarmerie mobile. Nous avons besoin d’eux. Pourtant, depuis plusieurs années, leurs effectifs ont diminué. Il faudrait donc recréer des escadrons de gendarmerie mobile, dont le nombre est passé de 123 à 109, ou à tout le moins passer de quatre à cinq pelotons par escadron – et de trois à quatre sections s’agissant des CRS.Dans …
Séance du 27/10/2020· Mission « Sécurités » (état B) Il est vrai que les budgets sont relativement élevés, mais c’était déjà le cas les années précédentes et cela n’a pas empêché la réserve de servir de variable d’ajustement.Je souhaiterais profiter de ce débat pour poser une question à M. le rapporteur spécial, qui travaille sur ces sujets depuis le début de la législature. Au dire de certaines associations, on demande de plus en plus fréquemment aux gendarmes de facturer aux organisateurs les frais de sécurisation de certains événements lorsque des réservistes sont mobilisés. Cela représente un coût important. Le Gouvernement chercherait-il à …
Séance du 27/10/2020· Mission « Sécurités » (état B) Ils concernent la réserve opérationnelle de la gendarmerie – particulièrement importante puisqu’elle compte environ 35 000 réservistes pour 100 000 gendarmes – et celle de la police nationale. Nous en avions discuté en commission : les budgets des réserves opérationnelles servent de variable d’ajustement alors qu’il conviendrait au contraire de les sacraliser pour que l’on puisse mobiliser les réservistes lorsque nous en avons besoin.
Séance du 27/10/2020· Mission « Sécurités » (état B) Monsieur le rapporteur spécial, je ne décriais pas la réserve de précaution. Je disais simplement qu’il ne me paraissait pas logique que son calcul se fonde sur des dépenses obligatoires comme les loyers.Cela étant, la réponse de Mme la ministre déléguée va dans le bon sens : exclure ces dépenses du calcul de la réserve de précaution sera une très bonne chose pour nos forces de police et de gendarmerie.
Séance du 27/10/2020· Mission « Sécurités » (état B) Le premier concerne la gendarmerie et le second la police, mais ils poursuivent un même objectif, que Xavier Batut a d’ailleurs évoqué, si je ne fais pas erreur, lors de son intervention liminaire à l’examen des crédits de cette mission. Ces amendements visent à revoir le mode de calcul de la réserve de précaution des crédits de la mission « Sécurités », car celui-ci se fonde sur un ensemble de dépenses dont certaines, telles que les loyers, ne peuvent en réalité pas être reportées. Il en résulte une double peine pour la gendarmerie et la police nationales, puisque le reste du budget est deux …
Séance du 27/10/2020· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite) Les CRS et les gendarmes mobiles jouent un rôle primordial sur tout le territoire. Dans le rapport de la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité, nous insistions sur la nécessité d’augmenter leurs effectifs. Entre 2007 et 2019, le nombre de policiers exerçant dans les compagnies républicaines de sécurité est passé, approximativement, de 13 600 à 10 700 ; celui des gendarmes mobiles est passé de 13 500 à 12 000. La faiblesse des effectifs met nos forces de sécurité en difficulté.Vous prévoyez, dans la mission « Sécurités », une hausse des effectifs des CRS de 488 ETP – équiva…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Cet amendement du président de notre groupe Jean-Christophe Lagarde concerne le secteur de la défense. J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, il est regrettable que ce secteur soit l’un des grands oubliés du plan de relance. Cette absence constitue pour nous une erreur majeure.Certes, l’industrie de la défense va bénéficier de certaines mesures de ce plan – je pense notamment aux crédits destinés aux recherches duales du CNES et du CEA, le Centre national d’études spatiales et le Commissariat à l’énergie atomique, ou encore à la baisse des impôts de production – et …
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Le secteur textile a été totalement oublié alors qu’on a eu fortement besoin de lui au début de la crise. Dès l’instant où il a fallu produire des masques en quantité, on a demandé aux entreprises de textile de s’y atteler. La majorité de ces entreprises sont aujourd’hui sous-traitantes d’entreprises qui appartiennent aux secteurs de l’hôtellerie ou du tourisme. Mais, alors que ces derniers sont soutenus à travers des aides qui, il faut le reconnaître, leur permettent de surmonter leurs difficultés pendant la crise, il n’en va malheureusement pas de même pour le textile. Au sein de cette filiè…
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B)(suite) Cet amendement de notre collègue Grégory Labille, lui aussi député de la Somme, concerne les suppressions d’emplois sur le site de l’entreprise AAA et la question des sous-traitants. En effet, tandis qu’Airbus a reçu un montant élevé d’aides publiques, cette entreprise a annoncé 567 suppressions d’emploi. Ce problème se pose dans d’autres secteurs – j’y reviendrai d’ailleurs lors de la présentation du prochain amendement. Cependant, dans le domaine de l’aéronautique en particulier, il est important, notamment pour le département de la Somme, d’aider tous ces sous-traitants qui ont malheureusem…
Le plan de relance comprend un volet consacré à la cohésion sociale et territoriale, abondé à hauteur de 35 milliards d’euros. Il est essentiel, pour ne pas dire urgent, que nos territoires soient très rapidement associés à la relance, car il est nécessaire de procéder à un ciblage des investissements qui tienne compte des réalités locales et des atouts de chacun des territoires. À cet égard, l’effet de dilution des aides aux collectivités territoriales est le premier écueil à éviter.Par ailleurs, la relocalisation de la production industrielle, que vous avez vous-même jugée stratégique, sera …
Nous sommes aujourd’hui confrontés à l’une des plus importantes récessions survenues depuis 1945. Le plan de relance intervient dans un contexte inédit où l’économie française fait face à de très grandes incertitudes, avec une explosion de la dette, un taux de croissance en moyenne inférieur à celui de nos voisins européens, une balance commerciale structurellement déficitaire et la pandémie, qui continue d’aggraver notre conjoncture économique.Un effort considérable sera nécessaire si l’on souhaite que la richesse nationale retrouve en 2022 le niveau qui était le sien avant la crise. Je tiens…
Séance du 26/10/2020· Recherche et enseignement supérieur (suite) Le réchauffement climatique a eu de nombreuses conséquences désastreuses, notamment pour les forêts de la région Grand-Est, particulièrement pour les forêts vosgiennes. En six mois, la prolifération des scolytes a fait passer le nombre d’arbres morts de 5 à 9 millions. La seule solution est aujourd’hui l’abattage. Or la vente du bois est difficile actuellement en France et en Europe. Nous sommes obligés d’exporter dans des pays situés hors de l’Union européenne. Malheureusement, les autorités françaises imposent que l’on effectue un traitement thermique des bois qui rend ces exportations coûte…
Séance du 20/10/2020· Explications de vote Le budget 2021 s’inscrit dans un contexte national exceptionnel. Il s’agit de savoir dans quelle mesure ce budget peut répondre aux enjeux essentiels de notre pays, à l’heure où nous nous retrouvons percutés par une deuxième vague.Alors que les recettes de l’État, celles des entreprises mais aussi celles des collectivités locales vont encore se dégrader dans les semaines à venir, nous sommes obligés de voter des dépenses de relance absolument nécessaires, auxquelles nous apportons, encore une fois, tout notre soutien. Il est de notre devoir de limiter les conséquences de cette crise par le sou…
Séance du 15/10/2020· Après l’article 3 (suite) Comme l’ont dit mes collègues Charles de Courson et Véronique Louwagie, le but de cet amendement est simplement d’apporter un peu de justice en étendant ce qui existe pour les sociétés professionnelles traditionnelles aux agriculteurs. Le regroupement des exploitations est de plus en plus fréquent, et beaucoup d’agriculteurs partiront à la retraite dans les prochaines années, ce qui amplifiera le mouvement. Il est normal que les agriculteurs bénéficient d’une fiscalité identique à celle des sociétés traditionnelles.Le deuxième but de l’amendement est d’assurer la neutralité des dispositifs de …
Séance du 15/10/2020· Après l’article 3 (suite) Je vais retirer mon amendement, mais j’aimerais savoir s’il est prévu de revoir le zonage du dispositif ZRR, qui n’était pas mauvais mais arrive prochainement à son terme, afin de le rendre plus équitable.
Séance du 15/10/2020· Après l’article 3 (suite) Mon amendement est un amendement d’appel qui concerne les zones de revitalisation rurales, les ZRR. En effet, s’il existe des avantages fiscaux pour les sociétés s’implantant dans les territoires ruraux, le fait que le PIB francilien ait augmenté de 18 % sur ces dix dernières années, contre seulement 2 % pour la Bourgogne-Franche-Comté, montre qu’il existe un problème de zonage et que les entreprises choisissent majoritairement de s’implanter autour des grandes villes. Si l’on veut revaloriser er revitaliser les territoires périurbains et ruraux, il faut donc créer de nouveaux avantages fiscau…
Actuellement, le plafond annuel d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global est limité à 10 700 euros. Pour inciter les bailleurs à investir au maximum dans la rénovation énergétique, il convient de supprimer ce plafonnement. Si tel était le cas, des sommes plus importantes seraient investies, ce qui aurait non seulement l’avantage de faire travailler les entreprises concernées, mais aussi, et surtout, de produire des résultats concrets et de soutenir plus fortement la rénovation énergétique. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.
Séance du 12/10/2020· Discussion générale …monsieur le ministre délégué, je compte sur vous et vos services pour obtenir une réponse sérieuse et rapide sur ces points précis.S’agissant de nos entreprises, je suis convaincu que bâtir la France de 2030 ne peut se faire sans un positionnement clair sur des secteurs d’avenir, nécessaire pour recréer de la valeur en France et renforcer les relais de croissance de demain. Le groupe UDI et indépendants souhaite aller encore plus loin dans la relance. En effet, pour recréer les conditions d’une croissance durable à fort contenu en emplois français non délocalisables, seule la voie d’une baiss…
Séance du 12/10/2020· Discussion générale Le projet de loi de finances pour 2021 n’est pas un budget comme les autres : c’est un budget de crise. Nous traversons en effet une crise sanitaire, économique et sociale. Mais ce budget doit aussi être un budget de défi pour que, demain, nous puissions sortir de cette crise par le haut.La crise sanitaire du coronavirus a engendré une crise économique majeure, entraînant une baisse du PIB que nous estimons à quelque 10 % pour 2020. La consommation des ménages reculerait de près de 8 % et l’investissement des entreprises de près de 24 %. Cette crise conduit donc à une baisse des recettes de l’…
Séance du 12/10/2020· Motion de rejet préalable Historiquement, le groupe UDI et indépendants vote toujours contre les motions de rejet préalable, car il nous paraît plus opportun d’améliorer les textes en les discutant dans l’hémicycle. C’est d’autant plus le cas pour le projet de loi de finances.Nous parlons ici du budget de la France : si nous rejetons ce texte, nous aurons en janvier des fonctionnaires à payer, des collectivités à compenser et des entreprises qui attendent avec impatience leurs aides. Il serait complètement inconscient d’adopter une motion de rejet préalable sur un texte comme celui-là. Soyez un peu sérieux, chers collè…
Séance du 07/10/2020· Discussion générale Si l’on veut les aider, faciliter la pratique de certains actes ne suffit pas : il faudrait aussi que l’administration arrête de les embêter. Comme certains me l’ont expliqué, alors qu’ils ont déjà du mal à faire leur travail faute d’être en nombre suffisant, ils doivent en outre supporter les tracasseries de l’administration sur des points de détail qui leur font perdre énormément de temps et les empêchent de se consacrer à leur activité principale.Par ailleurs, tout en saluant les dispositions relatives à l’audiovisuel, nous regrettons que le débat sur ces questions ait dû se limiter à la co…
Séance du 07/10/2020· Discussion générale Il aurait été opportun d’y associer davantage le Parlement. C’est malheureusement un constat que nous sommes très régulièrement amenés à faire et je tenais à le souligner dans cette discussion générale : nous sommes ici pour légiférer et travailler ensemble à améliorer les textes.Cela étant, nous saluons les évolutions visant à faciliter la pratique de certains actes vétérinaires ou encore la liberté reconnue aux collectivités territoriales d’aider les vétérinaires dans les zones qui souffrent d’un déficit de soins. Dans ma circonscription des Vosges, territoire très rural, des vétérinaires sp…
Séance du 07/10/2020· Discussion générale Les dispositions de ce projet de loi, complexes et plutôt techniques, couvrent tout le spectre, ou presque, de l’activité économique et financière, de la protection des consommateurs au marché numérique, en passant par la lutte contre la fraude et le blanchiment, les relations entre les entreprises et les règles de la concurrence, et même la génétique animale. Cette grande hétérogénéité témoigne, dans un sens, de l’intensité de l’activité législative déployée ces dernières années par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, dans le but de renforcer l’intégration du marché int…
Séance du 06/10/2020· Personnel soignant de la fonction publique territoriale Merci, madame la ministre déléguée, de votre réponse. Vous parlez d’une « première brique ». C’en est une, et la mesure est assez intéressante, mais ne suffit pas, alors qu’un mur sépare le personnel de la fonction publique territoriale des autres – je pense notamment au concours. (Mme Caroline Fiat applaudit.)Je regrette aussi que vous ne m’ayez pas répondu, concernant les professions du secteur du handicap et les SSIAD. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils ont été largement oubliés et ont besoin de réponses concrètes.
Séance du 06/10/2020· Personnel soignant de la fonction publique territoriale Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, on ne peut que déplorer que les soignants de la fonction publique territoriale soient oubliés par les politiques actuelles.Alors qu’ils doivent déjà passer des concours régionaux, sur titres, qui n’ont rien à voir avec leur métier, et que le nombre de postes qui leur est ouvert est en totale inadéquation avec le nombre de postes vacants, ce qui entrave la titularisation et la fidélisation des agents, ils sont l’objet d’une forte discrimination salariale.La différence de salaire avec la fonction publique hospitalière s’élève à environ 350 euro…
Séance du 23/07/2020· Débat d’orientation des finances publiques pour 2021 La solidarité européenne est, certes, un principe à défendre. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les intérêts nationaux sont une réalité. Ce plan est donc plus un plaidoyer pour un nouveau mode de gouvernance en Europe qu’autre chose.Bref, il ne suffit pas de déverser des milliards d’euros : encore faut-il que ces injections de liquidités développent nos entreprises et augmentent l’investissement dans notre pays. N’oublions pas que l’innovation est une des clés de la relance économique. Nous devons donc réfléchir aux moyens d’accroître l’investissement privé et public dans notre pays.Il …
Séance du 23/07/2020· Débat d’orientation des finances publiques pour 2021 Si vous aviez anticipé la présentation de ce plan, les acteurs économiques auraient pu s’y préparer pour que les effets se fassent sentir le plus tôt possible, sans chute de l’activité en France. Notre potentiel de reprise économique est en jeu. Certains pays du monde ont connu une reprise économique assez forte malgré la menace d’une seconde vague. Il serait souhaitable que nous fassions partie de ces pays proactifs. Or, la stratégie envisagée pour 2021 laisse présager un redressement incertain.Le Gouvernement semble tabler sur une perspective de rebond économique et une croissance supérieure…
Séance du 23/07/2020· Débat d’orientation des finances publiques pour 2021 Le débat d’orientation des finances publiques prend une dimension toute particulière cette année, notamment pour tracer un chemin de crête en réponse à la crise que nous vivons.Avant de nous projeter dans les futurs textes budgétaires, jetons un œil dans le rétroviseur : 2019, qui fut la dernière année pleine avant le déclenchement de la crise sanitaire, témoigne des efforts, de l’amélioration ou en l’occurrence de l’absence d’amélioration des finances publiques au cours des trois premières années de ce quinquennat.Nous l’évoquerons cet après-midi lors de la lecture définitive du projet de loi…
Séance du 23/07/2020· Discussion générale Il est aujourd’hui nécessaire d’adopter ce projet de loi de règlement du budget de 2019, afin de pouvoir engager à la rentrée la discussion sur le projet de loi de finances pour 2021. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment pour son manque d’ambition – reflet du manque d’ambition du budget initial. Mais il faut se rendre à l’évidence : si les budgets rectificatifs successivement adoptés pour 2020 rendent dérisoires certains chiffres inscrits dans ce projet de loi de règlement, le Gouvernement a au moins le mérite d’avoir fourni des comptes sincères, notamment en ce qui concerne le…
Séance du 16/07/2020· Discussion générale Le groupe UDI et indépendants ne peut que partager l’intention de ce texte, tout en restant réservé quant à sa portée. Il s’agit de répondre à une demande de solidarité et de reconnaissance des Français à l’égard des personnels soignants. Si elle s’est exprimée pendant le confinement, il y a bien longtemps, en vérité, que nous aurions dû agir en leur faveur. Quoi qu’il en soit, il faut savoir saluer les pas qui sont accomplis dans le bon sens, et nous reconnaissons que c’en est un premier, tout en espérant qu’il sera suivi de beaucoup d’autres. Les 8 milliards qu’il a été décidé par ailleurs d…