M. Christophe Naegelen

Si !

Ils peuvent le faire sur des sites spécialisés !

L’amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d’internet la première animalerie française. En dépit de l’ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d’annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d’interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateformes non spécialisées.

Or c’est précisément en développant les liens entre nos populations, en développant le bilinguisme dans nos pays – et, avouons-le, les réunions de l’Assemblée parlementaire franco-allemande montrent que les Allemands ont un temps d’avance dans ce domaine –, c’est en faisant cet effort que nous bâtirons une union plus forte et plus soudée.Pour en revenir au sujet en discussion, le groupe UDI et indépendants soutient bien évidemment cette proposition de résolution et j’espère, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, que le Gouvernement saura entendre la demande des parleme…

…mais l’objectif doit rester le même : montrer la particularité de l’Europe dans le monde, qui repose sur la culture de notre continent.

Le français a derrière lui une longue histoire en tant que langue diplomatique, depuis les cours royales du XVIIIe siècle jusqu’aux traités de Vienne sur le droit international public, sans oublier les Jeux olympiques. L’allemand tient pour sa part une place plus importante dans les sciences ou les milieux économiques…

En collaboration avec nos voisins allemands, des projets prioritaires concernent la vie de tous les jours de nos concitoyens : les liaisons ferroviaires transfrontalières, les projets culturels ou les échanges entre les étudiants.À ce sujet, il est important de rappeler que notre jeunesse est l’une des victimes collatérales de la crise actuelle car elle ne peut pas profiter de ce dont nombre d’entre nous ont bénéficié : des échanges, des voyages, des sorties, bref, des expériences de vie. Outre-Rhin, les universités, comme tous les établissements scolaires, sont fermées. Nous devons tout mettr…

Plus que des actes diplomatiques, c’est un lien quotidien que nous devons bâtir avec notre partenaire allemand. On peut saluer, bien entendu, le fait de vouloir assurer un meilleur suivi des projets prioritaires franco-allemands figurant dans le traité, mais il devrait couler de source.

Toute bonne amitié se doit d’être honnête et suppose de se dire les choses. Il semble ainsi nécessaire de faire le point pour constater les avancées mais aussi le chemin qu’il reste à parcourir dans notre relation avec nos voisins allemands. Nos pays ont de nombreux points communs et partagent une même volonté, mais il est nécessaire de remettre plus d’équilibre et de collaboration dans nos relations.

Il faudra rembourser et payer l’addition le moment venu.En conclusion, nous reconnaissons que ce plan de relance européen est prioritaire au regard de notre conjoncture économique. La France recevra la troisième plus grande part de l’aide européenne, soit près de 40 milliards d’euros, accompagnés de la création de nouvelles ressources propres. Dans l’attente de l’explication de vote de notre collègue magicien Jean-Luc Mélenchon (Sourires), le groupe UDI et indépendants votera en faveur ce texte, tout en s’interrogeant sur l’ampleur de la contribution financière française, notre pays restant tr…

Ce projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne intervient dans un contexte inédit dans lequel l’économie française fait face à de très grandes incertitudes dues à une explosion de la dette, à un taux de croissance inférieur, en moyenne, à celui de nos voisins européens et à la pandémie, qui persiste et qui aggrave chaque jour la conjoncture économique.La présente décision, dite « ressources propres », définit les modalités de financement du budget de l’Union européenne pour la période 2021…

Alors que nous débattons de la situation des commerces durablement touchés par la crise, monsieur le ministre délégué, je ne peux manquer d’avoir d’abord une pensée émue pour Rudy, bistrotier boute-en-train de mon territoire, véritable acteur de notre économie locale, qui est décédé brutalement cette semaine. J’ai une pensée sincère et affectueuse pour sa famille et ses proches.L’espoir d’une réouverture des bars et restaurants le 20 janvier a été balayée par les récentes annonces du Gouvernement qui continue ainsi d’affaiblir ces établissements. Pourtant, depuis le début de la deuxième vague,…

Comme partout en France, la situation reste extrêmement compliquée dans les Vosges, où la deuxième vague a touché de plein fouet un certain nombre de nos EHPAD. Une fois encore, les résidents et le personnel sont en première ligne.Dans ma circonscription, l’EHPAD de Bussang illustre les difficultés rencontrées sur le territoire. Les équipes travaillent en effectif réduit depuis des mois sans interruption et cette crise a aggravé la situation avec de nombreux arrêts de travail supplémentaires et, malheureusement, peu de renforts. Le personnel est épuisé physiquement, mais aussi moralement.Des a…

Les défauts de paiement s’accentuent !

Alors qu’en France, une entreprise sur quatre fait faillite faute d’être payée à temps, le ministre de l’économie s’est dit favorable à la création d’une notation afin d’identifier les mauvais payeurs. Selon le Gouvernement, un tel système permettrait d’informer les PME, sous-traitants et fournisseurs, sur les entreprises qui pratiquent volontairement ou non des retards de paiement.La réalité, c’est qu’encore une fois, on a voulu faire une loi générale qui s’applique à tous sans distinction. La loi de modernisation de l’économie de 2008 a raccourci à trente jours les délais de paiement. C’est …

En 2019, tout en demeurant en moyenne dans les délais réglementaires, les collectivités locales et les établissements publics locaux et hospitaliers sont passés à 27,4 jours de retard. C’est encore plus frappant pour les collectivités de grande taille : un quart voire près de la moitié d’entre elles effectuent des paiements au-delà du délai réglementaire de trente jours.Cet état de fait est d’autant plus regrettable qu’avec le plan de relance, les appels d’offres publics vont se chiffrer en milliards d’euros dans les prochains mois. Mais le manque à gagner pour les TPE-PME françaises, trop inq…

Le constat est déplorable : près d’une entreprise sur deux refuse désormais de répondre à des appels d’offres publics par crainte d’impayés ou de délais de paiement trop longs.

La crise sanitaire a eu de nombreux effets néfastes sur les entreprises. Parmi eux, on a noté une nette augmentation des retards de paiement, créant des tensions importantes sur les trésoreries.Touchant particulièrement les petites entreprises, plus fragiles que les grands groupes, les retards de paiements des PME s’élèvent désormais à 18,6 jours en moyenne, ce qui veut dire que le paiement intervient 48 jours après la prestation ; c’est une semaine de plus qu’en 2019.Or allonger les délais de paiement revient de factoà fragiliser les fournisseurs, qui font vivre localement nos salariés et not…

En effet, les lois ASAP et PACTE ont apporté des améliorations ; j’étais sur ces bancs pour amender et voter ces textes. Néanmoins, il faut bien vérifier avec l’administration que les mesures que nous avons adoptées sont effectivement appliquées. Concernant plus spécifiquement le cas de l’entreprise Viry, je vous remercie de me tenir informé.

Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, la commande publique revêt une importance capitale pour l’économie et pour les entreprises locales. La loi dite Sapin 2 a fait évoluer les règles d’attribution de ces marchés, de façon à favoriser davantage les TPE-PME françaises. Mais l’allotissement, qui devrait être la règle, tend actuellement à devenir l’exception, notamment dans la construction. Le manque de rigueur de l’administration et le manque de contrôles dans la commande publique sont inacceptables.Dans ma circonscription des Vosges, l’attribution de certains marchés publics susci…

Alors que le contexte économique et social demeure extrêmement incertain en cette fin d’année et que la situation sanitaire reste encore très évolutive, il est évident que ce projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. C’est un budget de crise, mais c’est également un budget de défi face aux difficultés que nous affrontons avec résilience. Entre la mise en place de l’état d’urgence et la relance de notre activité économique, ce budget patchwork continue à modifier la trajectoire de nos finances publiques, avec une dette publique désormais attendue à 122,4 % du …

Occupez-vous de votre groupe !

C’est quand même bien la biométrie qui permet le contrôle d’identité.

Ah bon ?

Notre modèle d’intégration est fondé sur notre histoire. Malheureusement, notre République est aujourd’hui en difficulté. De nombreuses actions sont nécessaires, en sus d’une telle révision de notre texte fondamental. C’est en partie l’ambition du projet de loi confortant les principes républicains qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. En effet, l’exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs de convictions ou de croyances, le principe de neutralité des services publics et le respect d’un contrat d’engagement républicain pour les associations q…

La présente proposition de loi constitutionnelle vise à réaffirmer que les lois de la République prévalent sur des normes découlant de convictions religieuses ou sur des règles justifiées par une appartenance ethnique. Ce texte, adopté au Sénat sur proposition des groupes Les Républicains et Union centriste, comporte deux articles. L’article 1er vise à insérer à l’article 1er de la Constitution que « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Il est intéressant de noter que l’expression « règle commune » re…

C’est d’ailleurs l’incapacité du Gouvernement à anticiper une circulation active du virus qui l’a conduit, bien malgré lui j’en conviens, à procéder au confinement et au reconfinement de nos concitoyens. Autrement dit, le confinement est bien plus un aveu d’échec qu’une stratégie assumée.Pour sa défense, ces multiples confinements sont dus, il faut le reconnaître, à la situation du monde médical, que ce soit à l’hôpital, en médecine de ville ou en EHPAD, qui ne date malheureusement pas d’aujourd’hui mais doit nous interpeller sur la nécessité de lui donner beaucoup plus de moyens.Tout miser su…

Cette résolution invite le Gouvernement à s’inspirer des stratégies de dépistage déployées à l’étranger. Malheureusement, comparaison n’est pas raison. De nombreux pays ont adopté des stratégies différentes dans la gestion de la crise ; une conclusion commune serait donc hasardée alors que l’introduction et le développement étaient différents.

C’est certes louable mais complètement décalé car l’urgence est non seulement à l’établissement d’une stratégie permettant l’approvisionnement, le stockage et l’administration des futurs vaccins contre le covid-19 mais aussi à donner à nos hôpitaux les moyens humains, matériels et financiers d’accueillir plus de malades.Nous devrions donc nous interroger sur notre capacité de production de congélateurs à très basse température pour stocker les produits. La représentation nationale est en droit de prendre connaissance des choix opérés par le ministère. Pourquoi le seul fournisseur français de c…

Cela vient d’un groupe d’opposition ; il est dommage que le Gouvernement n’en ait pas pris l’initiative plus tôt.