M. Christophe Naegelen

À l’article 69, il est indiqué que : « Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu naturel ». Notre collègue propose la formulation « impose lorsque cela est possible ». Il nous paraît en effet logique de prévoir une obligation.

En plein accord avec Mme la secrétaire d’État, je trouve que l’amendement de M. Thiébaut est excellent. En revanche, je pense que la réduction de la surface des magasins aurait des répercussions relativement négatives sur certains petits commerçants et épiciers. Ceux-ci n’auraient pas forcément les moyens et le temps d’afficher toutes ces caractéristiques. Il faut éduquer les gens en matière de la saisonnalité sans créer des normes trop contraignantes pour nos petits commerçants. Si l’on peut envisager de réduire un peu le seuil des 400 mètres carrés, il ne faut pas pour autant le supprimer. L…

Je suis en plein accord avec mon collègue Aubert, pour une bonne et simple raison. Le concept d’écocide, débattu depuis 1947, désigne une atteinte grave à l’environnement, comme la déforestation ou les marées noires, ayant entraîné des dommages irrémédiables sur un écosystème. Dans le projet de loi, ce n’est pas du tout de cela qu’il est question : le terme d’écocide renvoie à des actions de bien moindre gravité. Je considère que la sémantique a son importance. Je voterai donc ces amendements de simple bon sens qui redonnent aux mots leur juste valeur.

J’aurais juste une petite question, madame la ministre, car je ne suis pas du tout un spécialiste : tout à l’heure, on a dit que les collectivités d’outre-mer étaient exclues d’une partie du dispositif, et vous avez alors annoncé que vous alliez travailler avec ces collectivités. Pour rebondir sur les remarques de notre collègue François-Michel Lambert, les eaux situées autour des collectivités du Pacifique sont-elles territoriales ? Dépendent-elles du droit des collectivités en question ou du droit français ? Je pose cette question sans aucune malice, pour ma culture personnelle.

Vous parlez des acheteurs publics et des marchés publics en général. De ce point de vue, l’amendement est très pertinent. En revanche, nous devrions mener une réflexion plus globale sur le code des marchés publics. Comme vous le savez, il est compliqué d’inclure dans les marchés publics ce qu’on pourrait appeler une préférence nationale, même si je n’aime pas trop ce terme. Concrètement, il est difficile de demander l’utilisation de bois venant du nord-est de la France – pour des raisons géographiques, vous le connaissez bien, madame la secrétaire d’État – ou le recours à du bois local. Cela a…

Je tenais simplement à faire un parallèle entre la discussion que nous avons eue cette nuit au sujet des agriculteurs et le présent article 64 bis, qui fixe un objectif non contraignant pour que l’État n’achète plus de produits ayant contribué à la déforestation importée. Je note que l’objectif qui a été fixé pour les agriculteurs est certes non contraignant mais, si ces derniers ne sont pas capables de s’y conformer d’ici à deux ans, ils subiront des pénalités. En revanche, dès lors qu’il s’agit de l’État, on fixe un objectif non contraignant sans savoir s’il devra être atteint dans un an, ci…

Je croyais avoir entendu dire qu’il ne fallait pas interrompre ses collègues…Pour survivre, les plantes auront besoin d’apports supplémentaires d’azote. Or ceux-ci excéderaient les objectifs fixés en matière de réduction. Avez-vous prévu une telle possibilité de dépassement ? Nous sommes tous d’accord sur le but, peut-être pas forcément sur la façon de l’atteindre. Vous l’avez dit vous-même, faisons confiance : fixons des objectifs, mais renonçons à l’éventualité de pénalités.

Lorsque j’ai demandé la parole, je comptais commencer par dire que les explications du ministre étaient toujours claires, sérieuses, calmes et précises. Le calme n’était plus tout à fait au rendez-vous à la fin de son intervention. (Sourires) Pour autant, celle-ci était intéressante.Je souhaitais également rebondir sur les propos de notre collègue au sujet de ce qu’envisageaient les autres pays européens en matière de normes et de taxes. Cessons de faire preuve d’angélisme : si certains nous considèrent en amis, comme un exemple à suivre, d’autres, sur un marché fortement concurrentiel, se réj…

Très bien !

J’ai un petit problème avec cet article. En fin de compte, nous allons demander à nos agriculteurs de faire des efforts alors que nous avons voté – ou plutôt que vous avez voté, puisque la majorité de notre groupe s’y est opposée – des accords tels que le CETA – accord économique et commercial global – et que des discussions ont lieu sur le Mercosur.On a l’impression de se trouver devant un Janus. D’un côté, il regarde les agriculteurs français en leur disant : « Faites des efforts, attention à la pollution » ; de l’autre, il regarde les agriculteurs des pays étrangers, dont les normes sont bi…

Je lève la main depuis dix minutes. Il est vrai, monsieur le président, que je suis un peu petit : la prochaine fois je me mettrai debout.À l’occasion de l’amendement défendu par M. Dive, je voulais vous sensibiliser à l’agriculture de montagne. Nous devons défendre notre modèle agricole, c’est une évidence. Il faut aussi défendre les spécificités. Les territoires de montagne disposent évidemment de pâtures, mais il est très compliqué de produire du fourrage et des céréales. Les exploitants ne peuvent donc pas assurer en autonomie 80 % de l’alimentation des bêtes.Je n’ai pas voulu défendre l’a…

Je vais aller dans le sens de M. Julien Dive : il ne faut pas opposer la certification bio et la labellisation HVE ; ce sont deux modèles de valorisation complémentaires. Le problème, ce n’est pas que tous les agriculteurs ne pourraient pas être certifiés bio ; c’est qu’il ne serait ni intelligent ni intéressant que tout le monde produise du bio. Pourquoi ? En raison de l’offre et de la demande. Actuellement, les agriculteurs qui produisent en bio sont capables de valoriser leur production et de bien en vivre, justement parce qu’ils sont peu nombreux. Si demain, tout le monde faisait du bio, o…

En première lecture, nous avions en effet évoqué nos inquiétudes et nos interrogations quant à l’utilisation de ces moyens, et il semblerait qu’une amélioration nécessaire ait été apportée en la matière.Pour ce qui concerne la police municipale, la CMP a validé l’expérimentation prévue à l’article 1er, tout en conservant les encadrements prévus par le Sénat. Il est intéressant de constater que, dans ce texte, de nombreux amendements du Sénat ont été conservés et je tiens à cet égard, car il s’agit ici de la satisfaction que nous pouvons avoir dans notre travail de chaque jour, à remercier le m…

Il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont toujours mieux en les disant, et c’est aujourd’hui le bon moment pour rappeler tout notre soutien envers nos forces de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de nos gendarmes, de nos policiers nationaux, de nos policiers municipaux ou de nos gardes champêtres. (Mme EmmanuelleMénardapplaudit.) Il est important qu’ils sachent que le Parlement est avec eux et les soutient.J’en viens à la proposition de loi. Sur le fond, il faut saluer les évolutions intervenues, notamment à propos de l’utilisation des nouvelles technologies. Il faut en effet savoir…

La France est une puissance du Pacifique, ne serait-ce que parce qu’elle y compte des territoires : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna. Plus de 1,5 million de Français vivent dans la région ; plus de 8 000 militaires y sont stationnés. Nous devons à ces territoires d’être la deuxième puissance maritime du monde et le seul membre de l’Union européenne, depuis le départ du Royaume-Uni, présent dans la zone Océanie-Pacifique.Parmi les membres du groupe UDI et indépendants se trouvent les députés de Nouvelle-Calédonie – Philippe Dunoyer et Philippe Gomès –, ainsi qu’un…

Les partenariats commerciaux prennent tout leur sens lorsqu’ils sont complétés par des partenariats stratégiques qui viennent clarifier le cadre des relations. C’est aussi un bon moyen, dans ce cas précis, de renforcer la légitimité de l’Union européenne en tant qu’acteur de la politique internationale.De nombreuses voix se sont élevées ces derniers mois contre l’accord signé avec la Chine en décembre dernier. Nous ne pouvons donc que saluer le cadre établi ici avec nos partenaires nippons, qui revient sur l’importance de la démocratie, des droits de l’homme, des droits sociaux et même de l’en…

Rien de moins !

Les réponses du rapporteur et de la ministre déléguée sont différentes. Mme Wargon nous apporte des arguments techniques avec lesquels je suis complètement d’accord, ce qui me conduit à revoir la position que j’ai exprimée tout à l’heure.Par contre, monsieur le rapporteur, il ne faut pas vivre dans le pays des bisounours. Vous savez bien que quand on administre une collectivité locale, des considérations politiques peuvent conduire des élus à ne pas réussir à se mettre d’accord sur l’implantation de tel ou tel bâtiment.Ainsi, en Seine-et-Marne, le lieu d’installation d’une caserne de gendarmer…

L’amendement de notre collègue est excellent. Depuis un certain temps déjà, on se rend compte que les communes sont les grandes perdantes des implantations : la taxe professionnelle a été supprimée, alors qu’elles en percevaient une partie lorsqu’une entreprise s’installait dans leur périmètre, ce qui contribuait à leur enrichissement. Une fois ce texte adopté, elles perdront doublement : non seulement l’installation d’une entreprise ne leur procurera aucune ressource, mais elle leur coûtera en termes d’artificialisation des sols.Les maires et les conseillers municipaux ne voudront plus accuei…

Avant d’en venir au cœur de la proposition de loi, je tiens à souligner les mesures du Ségur de la santé qui ont permis de revaloriser, à juste titre, les rémunérations des personnels de santé, mais aussi d’investir dans un système de soins sous-doté depuis de nombreuses années – il faut savoir reconnaître les points positifs.Cela étant dit, nous restons surpris et désolés de constater que, malgré nos nombreuses interpellations, autant de personnes restent oubliées par le Ségur. Nous ne pouvons que déplorer que les aides-soignants, les infirmières, les auxiliaires de soins de la fonction publi…

Excellent !

J’entends tout à fait ce que dit notre collègue Millienne mais je suis entièrement d’accord avec Mme la ministre déléguée. Dans certains territoires, notamment dans la montagne vosgienne, on trouve en location des bâtiments qui ne sont pas très bien isolés, car relativement vieux, mais qui ne sont pas détenus par des personnes qui auraient les moyens de les rénover sans aides. Par cet amendement, vous leur tirez une balle dans le pied ! Nous nous retrouverions avec des verrues dans les territoires, des bâtiments complètement abandonnés. Leurs propriétaires subiront une double peine : non seule…

Je l’avais demandée tout à l’heure pour rebondir sur les propos du rapporteur et demander à Mme la ministre déléguée un état d’avancement concernant le dispositif MaPrimeRénov’. Des millions d’euros ont été mis sur la table dans ce cadre, et comme vous le savez, divers bugs – ou couacs, peu importe le terme – ont provoqué des retards très importants dans le paiement de ces aides, ce qui met certains ménages en grande difficulté. Je reçois très régulièrement dans ma permanence des personnes qui, après avoir rempli un dossier MaPrimeRénov’ – reconnaissons, pour le coup, que la procédure est rela…

Je suis plutôt d’accord avec l’objectif défini dans l’article 41, néanmoins la mesure est drastique et générale. Que se passera-t-il demain pour quelqu’un qui n’a pas les moyens de rénover son logement, si ses locataires partent ? Il est dommage de ne pas avoir prévu un dispositif plus ciblé, qui distingue, par des critères de revenus ou de patrimoine, ceux qui ont les moyens d’effectuer les rénovations de ceux qui ne les ont pas. Vous m’objecterez qu’il existe des aides pour les seconds. En réalité, leur montant a diminué, et il faut élaborer un dossier administratif assez complexe pour y pré…

Il vise à clarifier la rédaction de l’alinéa 8. En cohérence avec l’étude d’impact, il précise que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312-8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur les conséquences environnementales de sa décision.

Vous rappeliez votre position, mais c’est aussi à ce titre qu’il vous appartient de respecter la représentation nationale, de respecter les idées que nous défendons. Nous n’avons à aucun moment suggéré que vous soutiendriez possiblement le travail des enfants. Tout ce que nous disons, c’est que nous aimerions pouvoir travailler avec vous pour que cela n’existe plus dans le monde de demain. Et c’est tout le sens du sous-amendement no 7275 de notre collègue Potier. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC. – M. HubertWulfrancapplauditégalement.)

Madame la ministre, on peut être en désaccord sur la partie technique : vous nous opposez des arguments techniques sur la faisabilité de ce que demande notre collègue Potier, on peut l’entendre et même travailler ensemble pour être capable demain de résoudre ces problèmes. Mais la façon dont vous le dites me fait penser à la phrase de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » (M. MaximeMinotapplaudit.) Votre réaction est excessive.

Cet amendement est très important et je tiens à saluer notre collègue qui l’a déposé. Le textile, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Potier, est un fleuron de l’industrie française, notamment dans les Vosges. Dans les années 1970, plus de 30 000 personnes travaillaient dans l’industrie textile ; ils ne sont plus que 3 000 aujourd’hui, parce qu’ils ont dû se spécialiser, notamment dans le textile technique et plutôt haut de gamme.L’amendement de M. Potier est très intéressant car, si les entreprises textiles des Vosges ont fermé et si nous avons perdu de l’emploi, c’est principalement à cause …

Je profite de cet amendement pour saluer, au-delà du changement de titre, le travail accompli par Valérie Létard au Sénat et par Valérie Six à l’Assemblée.Cette proposition de loi, qui traite d’un problème de société qui touche tout notre territoire, nous permettra de mettre en place des outils pour mieux protéger les jeunes.Il faudra, d’ici quelques mois, dresser un premier bilan de l’application de la loi et envisager éventuellement quelques évolutions – je pense notamment aux stations-service. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un texte équilibré, qui fait consensus et qui, surtout, fait honne…

Bien parlé !