M. Christophe Naegelen

J’aimerais interpeller mes collègues à propos de ces amendements et de cet article. Nous le savons, chacun de nous est confronté, dans son territoire, au problème de l’emploi des seniors. L’amendement no 21, qui prévoit la mise en place d’expérimentations, enrichit, telle une main tendue par la députée Fabre, l’article tel qu’il avait été proposé initialement par Valérie Six.Monsieur le secrétaire d’État, vous avez salué tout à l’heure le travail de ces spécialistes de l’emploi des seniors que sont Valérie Six et Catherine Fabre, la première ayant présidé une mission d’information dont l’un de…

Il va falloir du temps pour définir les contours de cet audit. Je propose donc que la loi n’entre en vigueur que le 1er octobre 2023.

Cet amendement porte sur l’une des pierres angulaires de cette proposition de loi : le cyberscore. Lorsqu’un utilisateur ira sur un site ou une plateforme, il verra un code couleur, bien identifié, qui lui apprendra qu’un audit indépendant a confirmé que ses données sont bien protégées mais aussi que la sécurisation interne du site est rigoureuse.

Il s’agit de préciser que l’autorité qui mènera l’audit ne sera pas la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), plus compétente en ce domaine.

Je regrette que notre collègue Philippe Latombe, qui en est le premier signataire, ne soit pas là pour défendre cet amendement intéressant. Nous avons travaillé de concert, et j’aurais voulu le saluer et le remercier.Il s’agit d’inscrire dans la loi que la localisation des données hébergées fait partie intégrante du diagnostic de cybersécurité. Même si certaines choses vont sans dire, cela va toujours mieux en les disant… La localisation pourra faire partie des futurs critères examinés par l’audit, mais Philippe Latombe et moi-même estimons qu’il est préférable de le préciser.

Il s’agit simplement de définir quelles seront les entreprises soumises à ce nouveau cyberscore. Nous ne voulons pas d’un dispositif trop contraignant ou trop coûteux pour certaines entreprises, notamment pour les petites start-up qui démarrent tout juste.

Tous deux visent en effet à fixer à cinq ans au lieu de dix le délai d’accès au droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur, pour les personnes atteintes d’une pathologie cancéreuse dans le premier amendement, et dans le second pour celles qui souffrent d’une maladie chronique mais dont le traitement tend à améliorer le pronostic.Monsieur le ministre délégué, vous avez émis un avis défavorable à l’amendement de M. Lauzzana, le no 26. Or, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 octobre, le ministre de la santé a rappelé à Mme Six que le Gouvernement s’était précisément engagé…

En réalité, il faut choisir et arbitrer de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d’impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter.Nous avons une légère différence d’approche, qui n’est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d’exclusion qu’un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposit…

Alors que ce deuxième PLFR devait être un simple collectif de fin de gestion, nous nous retrouvons dans un contexte très particulier pour examiner en nouvelle lecture un projet de loi finances rectificative qui marque à la fois l’extinction des mesures d’urgence et l’instauration de mesures de pouvoir d’achat pour les ménages. En quelque sorte, les dépenses d’urgence liées à la crise sanitaire laissent la place à des dépenses d’urgence destinées à atténuer le coût de la facture énergétique.Force est de constater que ce PLFR n’inversera pas la dépense publique ni la suradministration qui durent…

Notre collègue Labaronne a terminé son propos en remerciant l’administrateur de l’Assemblée nationale et je commencerai le mien par remercier Claire Gloaguen, l’administratrice qui m’a aussi aidé à rédiger mon rapport.La mission Pouvoirs publics concerne les budgets de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la présidence de la République, de La Chaîne parlementaire (LCP), du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Comme vous le savez, une certaine habitude veut que le rapporteur du Sénat s’occupe des comptes du Sénat. Aussi, je serai très bref sur ce point, préférant co…

Non, monsieur le président.

Les scolytes sont une véritable problématique dans de nombreux massifs forestiers, notamment dans les Vosges, où les épicéas sont touchés. Le but de l’amendement est de flécher des fonds supplémentaires pour la recherche. Les autorités françaises sont très exigeantes en matière de traitement thermique, ce qui rend les exportations très coûteuses. Nous avons besoin d’aider notre industrie du bois. Je n’aime pas beaucoup les comparaisons avec d’autres pays mais il faut bien reconnaître que cette filière est moins aidée chez nous qu’en Allemagne. L’amendement est simple : je propose de flécher 2 …

Il y a le fond et la forme. Sur le fond, nous nous souvenons tous de la visioconférence organisée il y a quelques semaines par Jimmy Pahun avec des chercheurs basés en Terre Adélie.Avant que Meyer Habib ne me succède, j’étais rapporteur de la mission d’information sur les pôles et j’ai donc pu mener de nombreuses auditions. Nous étions convenus qu’il fallait 1 million d’euros pour le financement des différents ETP. J’en viens donc à la forme : il avait été dit « pas question de couper la poire en deux, on demande 1 million, ce sera 1 million ». Nous avions reçu des courriels nous proposant de …

Nous présentons cet amendement chaque année, en raison de son importance pour un grand nombre de nos concitoyens. La maladie de Lyme est méconnue : on ne comprend ni son diagnostic ni son traitement. Un groupe d’études lui est dédié au sein de notre assemblée. Il regroupe depuis quatre ans des députés de toutes sensibilités.Au vu de la méconnaissance ambiante, nous avons besoin d’augmenter les budgets consacrés à la recherche sur cette maladie. C’est l’objet de cet amendement, qui lance un appel au Gouvernement, car les victimes se sentent incomprises. Il faut nous saisir de ce sujet.

La mission Aide Publique au Développement comprend les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement et de solidarité internationale, directement pilotés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et par le ministère de l’économie, des finances et de la relance.L’année 2022 marque un tournant en matière de coopération internationale, notamment au regard de l’adoption, en 2021, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.L’aide publique au développement française a nettement augmenté ces dernières a…

La pandémie que nous avons vécue et ses conséquences nous ont poussés à changer de paradigme et à nous montrer résilients face à l’incertain. Cette crise a aussi montré les limites des efforts demandés à des administrations soumises à une fragilisation durable. Dans cette perspective, le budget pour 2022 s’inscrit, disons-le, dans le monde d’après et vise à favoriser une diplomatie active. N’oublions pas, en outre, que les crédits de la mission Action extérieure de l’État sont également destinés à la mise en œuvre d’actions en matière de structuration de l’offre touristique et de rayonnement d…

Tout à fait !

Pour évoquer la mission Immigration, asile et intégration, je veux tout d’abord partir d’une rencontre de terrain. Il y a quelques mois, j’ai visité les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) du département des Vosges. Les rencontres que j’y ai faites se sont révélées particulièrement intéressantes et ont révélé les difficultés que nous rencontrons avec cette mission. Quand on discute avec les professionnels, quand on se penche sur le coût des dispositifs et sur la manière de travailler des intervenants, plusieurs constats …

Il est important que les territoires d’outre-mer y participent. Mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès tenaient à vous rappeler la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie en la matière. Pourquoi ce territoire n’accueillerait-il pas l’expérimentation d’un tel dispositif ?S’agissant de la sécurité civile, la proposition de loi relative à la valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers, déposée par Fabien Matras, suscite de fortes attentes. Alors que le texte issu de la commission mixte paritaire sera examiné dans trois semaines par notre assemblée, nous espérons que le budg…

Tout d’abord, il me semble important de saluer l’évolution des crédits de la mission Sécurités, une augmentation non seulement nécessaire mais aussi salvatrice, tant la situation de nos forces de police et de gendarmerie est difficile actuellement. Quiconque prétendrait le contraire serait à l’évidence de mauvaise foi.Nous devons cependant mener une réflexion plus large, notamment en nous interrogeant sur l’adéquation de ce budget avec les nombreuses réformes votées cette année. Nous avons effet adopté énormément de textes – les médias s’en sont largement fait l’écho – dont l’application deman…

Merci, madame la ministre : la réponse est belle. Permettez-moi toutefois de vous inviter dans la montagne vosgienne : vous y rencontrerez des acteurs locaux qui, je le répète, ont besoin d’un soutien réel et qui ne reçoivent pas de réponse.

Revalorisons donc les salaires et diminuons les charges (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), afin de ne pas pénaliser nos entreprises, qui pâtissent déjà suffisamment de la concurrence internationale.Madame la ministre, votre programme d’action n’est pas le bon : il s’inscrit dans le long terme, alors que c’est maintenant que les entreprises ont besoin de votre soutien ! Pour la plupart, elles se trouvent davantage en quête de savoir-être que de savoir-faire : en d’autres termes, elles sont prêtes à faire de la formation. Quelles décisions allez-vous prendre afin que le travail soit enf…

Comment est-ce possible alors que le taux de chômage atteignait 8,1 % au deuxième trimestre ? Notre système social doit faire la fierté de notre pays : tout le monde, en cas d’accident de vie, peut compter sur la solidarité nationale. En revanche, celle-ci n’a pas à se substituer aux responsabilités de chacun. Il importe que le travail paie davantage que les prestations !

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, nous attendons une forte croissance pour cette année et celle à venir. Si nous voulons être au rendez-vous, il faut que les entreprises disposent de la main-d’œuvre nécessaire : c’est malheureusement là que le bât blesse. Qu’il s’agisse de l’hôtellerie, de la restauration, du bâtiment, du secteur sanitaire ou des services, elles cherchent en vain à recruter !

Mme Béatrice Descamps salue la mise en place du pass culture à partir de la classe de quatrième. Elle rappelle cependant que la culture devrait être présente pour les enfants dès l’école primaire. C’est pourquoi elle propose d’utiliser l’augmentation de 20 millions d’euros du budget pour permettre aux jeunes, dès l’école primaire, d’avoir accès aux lieux culturels.

Pour en revenir aux amendements, je n’ai pas bien compris l’explication du rapporteur. Mon collègue Michel Zumkeller – élu dans le Territoire de Belfort – et moi-même en discutions : les commerçants avec lesquels nous échangeons nous expliquent avoir demandé à tous leurs vendeurs de se faire vacciner et s’être fait vacciner eux-mêmes pour pouvoir accueillir leurs clients en toute sécurité. Comment justifier qu’ils devront peut-être à nouveau fermer leurs commerces, alors qu’ils ont fait tout ce qu’on leur avait demandé ? Vous dites qu’il serait compliqué de maîtriser la situation, mais je ne s…

Il s’agit de propositions de bon sens. L’amendement no 29 vise à exonérer les Français ayant suivi un processus vaccinal complet des nouvelles mesures de restriction qui pourraient être décidées à l’avenir.L’amendement no 28 vise à prévoir que les entreprises dont les gérants ont suivi les recommandations gouvernementales et fait en sorte que tout le personnel soit vacciné, et où il n’y a donc pas de risque, soient elles aussi dispensées des mesures de restriction ou de fermeture qui pourraient toucher les commerces.

Merci pour votre réponse. Subsiste simplement un léger vide : il est difficile de prendre une décision au mois d’octobre, pour un effet trois mois plus tard, au mois de janvier. C’est la raison pour laquelle nous demandons aux préfets de nous laisser un délai d’un an au minimum, voire davantage.

Les communes sont souveraines dans leurs décisions : elles avaient adopté leurs compétences, que l’État n’a pas à leur imposer. Ma question est simple : allez-vous, oui ou non, laisser les élus choisir leurs compétences, comme ils l’avaient fait initialement, ou allez-vous les leur imposer, de manière unilatérale, remettant ainsi en cause leur libre administration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que la loi le leur permet, les élus de la communauté de communes des Hautes Vosges ont décidé de se séparer. À compter du mois de janvier 2022, les vingt-deux communes seront séparées en deux communautés de communes distinctes, constituant ainsi, avec un autre cas dans le Morbihan, les premières scissions de communautés de communes.Bien préparer la transition entre scission et création est un enjeu majeur. Ces cas serviront de jurisprudence : pour cette raison, l’État doit avoir une d…