M. Stéphane Viry

Cette proposition de loi issue de la majorité vise à la fusion de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier : mesure surprenante, voire incongrue, puisqu’elle n’est réclamée ni par un acteur de l’une des deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités, et même fortement rejetée par l’industrie papetière, que je connais bien en tant que député des Vosges – de même que mes collègues Jean-Jacques Gaultier et David Valence, ici présents. Déjà confrontées depuis dix ans à une crise majeure, avec des tonnages réduits de moitié et des fermetures de sites, …

Par cet amendement, je souhaite que les enfants soient réellement intégrés à ce dispositif puisqu’ils peuvent eux aussi être victimes des violences commises au sein d’un foyer familial. Ce dispositif ne leur accorde aucune place spécifique. Or ils doivent pouvoir accéder à notre mécanisme de solidarité et en être des bénéficiaires.

L’amendement est très largement inspiré par le mouvement citoyen et par les associations qui travaillent sur cette question. Je regrette que la collègue qui l’a déposé n’ait pas eu l’occasion de le soutenir.J’ai écouté avec attention vos propos ainsi que la feuille de route que vous avez présentée, madame la ministre déléguée. Nous avons tous la volonté d’aller de l’avant dans ce domaine, d’autant que nos résultats ne sont pas bons. Je comprends que certains de nos collègues demandent davantage de visibilité en la matière, au-delà des réponses que vous apportez. Nous avons entendu beaucoup de …

Pas à pas, brique après brique, par des propositions de loi successives, notre pays avance pour protéger les victimes de violences conjugales, pour rendre leur vie plus sûre, pour les aider surtout à aller de l’avant.Il me paraît incontestable que les travaux menés par Valérie Létard au Sénat, qui ont abouti à l’adoption de cette proposition de loi au Sénat, formulent une très bonne réponse pour combler un vide qui oblitérait notre capacité collective à aider les victimes de violences conjugales, qui sont le plus souvent des femmes. On l’a dit, la proposition de loi vise tout simplement à perm…

Sur proposition du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous évoquons cet après-midi les aides publiques aux entreprises. En cette période marquée par des difficultés majeures pour de nombreux artisans et commerçants, le sujet revêt une résonance toute particulière. Comment, en effet, ne pas penser à cet instant aux boulangers, aux bouchers-charcutiers et à de nombreux autres professionnels touchés de plein fouet par la hausse exponentielle du coût de l’énergie et, dans certains cas, confrontés à une impasse dans leur activité quotidienne ?Comme de nombre…

Nous n’avons pas confiance !

Nous, Les Républicains, nous nous inscrivons dans les institutions et nous cherchons des solutions pour la France pour faire avancer le pays autant qu’il est possible de le faire.Nous ne nous inscrivons pas dans cette logique de provoquer le chaos et de mettre le pays dans l’impasse, surtout quand il s’agit de traiter de la question des demandeurs d’emploi et du marché du travail.Nous arrivons au terme d’un parcours législatif. Ce projet ne suffit pas pour garantir le plein emploi et pour traiter du sujet majeur de la valeur travail dans notre pays : en ce domaine, il y a encore beaucoup à fai…

Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-NUPES. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La raison est assez simple : au terme d’un parcours législatif au cours duquel – nous le reconnaissons et l’assumons – le groupe Les Républicains a été force de propositions tant à l’Assemblée qu’au Sénat, le texte a été enrichi et nous ne voyons pas pourquoi nous le repousserions alors qu’il contribuera globalement à améliorer le fonctionnement du marché du travail.Ensuite, il faut donner une base légale à l’indemnisation des chômeurs, ce qui im…

Il l’est tout autant lorsqu’on exerce certaines professions pour lesquelles la voiture est un outil de travail qui ne saurait être remplacé : les aides à domicile, les infirmiers, les travailleurs indépendants ou tout simplement les salariés.Sans aide financière du Gouvernement, le carburant risque d’être inaccessible pour toutes ces personnes. Dès juillet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, le travail constructif des députés Les Républicains avait permis d’obtenir une aide au carburant pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.…

Une nouvelle difficulté se présente aujourd’hui, au moment de la sortie de la crise : la hausse des prix des carburants, qui atteignent parfois des niveaux exorbitants. Vous le savez, cela a déjà été dit, dans beaucoup de territoires en France, le recours à la voiture au quotidien est nécessaire et même indispensable pour des actes usuels de la vie : conduire ses enfants à l’école ou à leurs activités sportives et culturelles, aller voir des proches ou encore faire ses courses.

J’aimerais interroger de façon sereine Mme la Première ministre à propos d’une préoccupation majeure des Français en cette rentrée. Notre pays sort laborieusement de la pénurie de carburants que les Français vivent depuis plusieurs semaines. Aujourd’hui encore, une station-service sur cinq reste touchée par les difficultés d’approvisionnement et – il faut le reconnaître – les Français subissent la lenteur de la réaction du Gouvernement face aux blocages des raffineries.

Cela nous oblige à être responsables. Être responsables : telle a été la ligne de conduite des députés du groupe Les Républicains tout au long de l’examen du texte. Nous avons cherché à être force de proposition afin de compléter et de densifier autant que possible ce projet de loi. Nous avons notamment obtenu satisfaction par la modification de l’article 4 portant sur la VAE : l’amendement voté en commission a déverrouillé le système et permis au Gouvernement de procéder en séance, par amendement et de façon quelque peu unilatérale et disconvenante, à une réécriture totale de ce dispositif.No…

Si nous en sommes là, c’est le résultat de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a abîmé, dévitalisé le dialogue social et qui a conduit à la nationalisation de tous ces débats concernant pourtant au premier chef les partenaires sociaux. C’est de votre fait ; désormais, il nous faut bien trouver des solutions.Objectivement, votre projet de loi est décevant. Vous en êtes convenus vous-mêmes : il s’agit d’un texte d’attente, d’un texte intermédiaire. Compte tenu de l’importance du marché du travail et de la lutte contre le chômage, compte tenu de la …

Il est silencieux en matière de mobilité, et il est évanescent concernant l’insertion professionnelle. Il ne s’adresse donc pas à celles et ceux qui constituent ces 7,2 % de personnes au chômage structurel et de longue durée.À ce stade des débats, nous nous interrogeons encore sur votre vision de l’assurance chômage. Quelles orientations voulez-vous donner à sa gouvernance ? Quel avenir concret réservez-vous au paritarisme français ? Souhaitez-vous revitaliser le système d’assistance chômage, ce mécanisme qui fournit un revenu de remplacement aux personnes privées d’emploi ? Avez-vous au contr…

La réforme de l’assurance chômage, nous l’attendions – et nous l’attendons encore. Le Gouvernement l’avait pourtant annoncée avec force en juillet : nous devions avoir un texte puissant et clair à l’automne, répondant aux besoins du marché du travail et aux tensions de recrutement que connaissent les entreprises dans tous les secteurs économiques. À ce stade, il n’en est rien.Pourtant, une réforme de l’assurance chômage au service de l’emploi s’impose. Certaines entreprises sont confrontées à une forte pénurie de main-d’œuvre, ce qui pourrait laisser penser que nous avons quasiment atteint un …

Et pour cause : le fait que 42 % des femmes et des hommes privés d’emploi ne fassent pas usage de la possibilité qu’ils ont de percevoir un revenu de remplacement pendant leur période de chômage ne saurait nous laisser de marbre. J’encourage le Gouvernement à se saisir de cette question pour déterminer ce qu’il en est et, peut-être, pour élargir le débat aux radiations. La gestion du fichier de Pôle emploi s’assortit en effet de plusieurs mécanismes de radiation – dans un sens comme dans l’autre – dont il faut à mon sens tenir compte dans l’estimation du non-recours aux droits.

N’étant membre ni de la majorité ni de la NUPES, ni non plus du RN, permettez-moi, madame la présidente, de vous demander s’il vous est possible de regarder parfois dans ma direction et de me donner la parole sur les amendements lorsque je vous la demande.J’en viens à l’article 1er bis : force est de constater une avancée depuis les travaux en commission où a été évoquée la question de l’absence d’un rapport sur le non-recours aux droits en matière d’assurance chômage. Peut-être l’amendement créant cet article a-t-il fait office de détonateur, toujours est-il que la donne est différente puisqu…

Il concerne l’offre raisonnable d’emploi, qui a été définie par la loi de 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Nous n’avons pas forcément tous le même avis en la matière : je considère que parfois, je dis bien parfois, des entreprises subissent un abus, lorsque certains refusent d’apporter leurs compétences, alors qu’ils seraient disponibles. Refuser à plusieurs reprises, sans aucun motif légitime, des offres d’emploi compatibles avec sa formation, sa qualification, son expérience professionnelle, cela pose problème. En tout cas, c’est contraire à l’esprit du marché…

Avec cet amendement, j’entame la série des demandes de rapport.La notion d’offre raisonnable d’emploi (ORE), définie par la loi, constitue le nœud du parcours d’accompagnement d’un demandeur d’emploi par Pôle emploi. Je m’interroge sur la façon dont les ORE sont définies dans les différentes agences de Pôle emploi. Je souhaiterais, afin d’être informé puis de pouvoir réagir si des dysfonctionnements étaient relevés, que Pôle emploi remette chaque année au Parlement un rapport sur l’application des dispositions relatives à l’ORE – leurs avantages et leurs faiblesses, notamment –, par rapport à …

C’est un mauvais procès de considérer que, dans le cadre de nos fonctions, nous n’assurerions pas la protection des travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et DEM.)

Il était évident que, sur les questions de d’abandon de poste, de refus d’un CDI après un CDD ou d’offre d’emploi raisonnable, nous aurions des positions politiques – des postures idéologiques, pour reprendre l’expression de Pierre Dharréville –, antagonistes. Face à vous, nous avons également le droit de défendre notre conception de l’entreprise, où l’employeur doit pouvoir compter, autant que nécessaire, sur des compétences humaines, solides et disponibles, dans le cadre protecteur du droit du travail.Selon vous, les abandons de postes sont un phénomène marginal ; ma lecture est tout autre. …

Nous posons ce soir un jalon sur ce sujet important. Nous voterons cet amendement ; continuons le dialogue, pour défendre la VAE tous ensemble.

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique des travaux de la commission des affaires sociales, puisque celle-ci avait adopté un amendement visant à desserrer l’étau, à faciliter le recours à la VAE. La question était depuis de savoir comment nous écririons l’histoire.Vous nous proposez de procéder rapidement, par décret, choix sur lequel nous formulons des réserves, puisque c’est avec le Parlement que nous voulons faire la France – en l’occurrence, élaborer ce dispositif.Je retiens le bon côté, car nous n’avons pas le choix : il faut faciliter la certification par la VAE. Celle-ci est une …

Ce n’est pas parce que nous soutenons la situation dans laquelle nous sommes – nous l’avons suffisamment dénoncée depuis 2018 car nous avons bien compris que le paritarisme était dénaturé et qu’on condamnait le dialogue social à une impossibilité manifeste de résultat. Il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, il faut bien sortir de l’impasse et trouver une solution permettant aux chômeurs d’être indemnisés.Puisque nous sommes au milieu du gué, je reviens au point que j’évoquais lors de la discussion générale. Trouvons ensemble le mécanisme pour que le Parlement ait désormais voix au chapitre af…

Je souhaite exprimer la position du groupe Les Républicains sur ces amendements qui font l’objet d’un scrutin public. Ils méritent d’être examinés et débattus. Nous sommes au milieu du gué ou disons à un carrefour de ce qu’est et ce que doit être l’assurance chômage dans notre pays, système assurantiel, mutualisé entre employeurs et salariés pour verser un revenu de remplacement aux hommes et aux femmes privés d’emploi. Au fil du temps, l’esprit de ce dispositif s’est érodé, probablement dénaturé.Je souscris au point de vue selon lequel il ne faut pas faire courir de risque aux demandeurs d’em…

Notre choix, c’est celui du travail, de l’activité. Nous devons en finir avec l’idéologie du droit à la paresse. (MM. Olivier Marleix et Philippe Vigier applaudissent.) Je plaide pour l’activité pour tous, le travail pour tous ! Le travail, c’est une chance. Le travail doit être l’objectif de tous. Le travail est une source de valeur. Il amène beaucoup d’avantages dans la vie quotidienne, plus d’ailleurs que le chômage : un salaire, une reconnaissance, un statut. Le travail, c’est aussi un moyen de développement personnel. Il humanise par le lien social qu’il crée, il entretient nos capacités …

Chers collègues, même si nous ne partageons pas les mêmes idées ni les mêmes objectifs politiques, il me semble que nous avons au moins un objectif commun : celui du plein emploi. Car il faut combattre le chômage : c’est une trappe à pauvreté, c’est la voie vers l’exclusion, c’est la négation de l’individu.

Je salue néanmoins l’ouverture que représente l’adoption en commission d’un amendement du groupe Les Républicains visant à faciliter la VAE tout en faisant en sorte qu’elle permette d’acquérir un bloc de compétences. Je remercie le Gouvernement de s’y être associé. Le dispositif de la VAE, qui fête aujourd’hui ses 20 ans, reste trop méconnu, alors qu’il favorise l’acquisition de compétences et la lutte pour le plein emploi.En dehors de cette légère avancée, ce projet de loi est un texte intermédiaire, qui laisse des questions en suspens. Quel avenir pour l’assurance chômage ? Quelle place pour…

Nous, députés du groupe Les Républicains, avons fait le choix de placer la valeur travail au cœur de nos priorités pour ce quinquennat, et ce avec la volonté constante d’être force de proposition. L’étude du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi nous a offert l’occasion de nous en saisir collectivement.Malheureusement, le texte qui nous a été présenté en commission s’est révélé vide de toute proposition de réforme sur l’accès à l’emploi et sur l’évolution de l’assurance chômage. Il apparaît comme un texte d’attente et de…

Vous vous apprêtez à renforcer les pouvoirs de l’autorité de contrôle, ce qui ne me semble pas être la méthode pour appréhender le sujet. Que l’on ne se méprenne pas sur l’objet de mon observation, ni d’ailleurs sur celui de mon amendement précédent : nous ne refusons pas, à l’évidence, une répression contre les comportements illicites, pas plus que nous ne soutenons des comportements abusifs. Tel n’est pas le sujet. Nous posons une question de principe sur la façon de légiférer dans ce pays.