M. Stéphane Viry

Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, si ma question n’a pas de lien direct avec les annonces faites par le Gouvernement la semaine passée concernant les trains express régionaux (TER), elle porte néanmoins sur la politique ferroviaire.Voilà presque cinq ans que la liaison ferroviaire entre le quart nord-est et le quart sud-est de la France est rendue difficile, voire impossible. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, le désenclavement des Vosges apparaît à tous comme une nécessité pour le développement économique, touristique et social de nos territoires. Ce combat reste d’actu…

Vous venez de répondre aux questions qui me taraudaient, relatives aux accidents du travail graves ou mortels et à votre plan pour les diminuer et offrir aux victimes une réparation intégrale.Nous débattons du droit au départ anticipé à la retraite fondé sur la pénibilité du travail, et donc sur la capacité physique à travailler. Cette question est directement liée à celle du travail en général. Vous avez évoqué des divergences quant à l’exposition à la pénibilité et quant à la pénibilité en soi, définie légalement en 2010 selon plusieurs facteurs. Je sens néanmoins que la société évolue : plu…

L’amendement de Charles de Courson est intéressant ; notre collègue reprend d’ailleurs une proposition de notre rapport d’information pour la commission des affaires sociales sur l’emploi des travailleurs expérimentés. Que l’index tel que le prévoyait l’article 2 ne soit pas une politique publique en faveur des seniors, la messe est dite et il fallait en effet purger l’équivoque comme l’Assemblée l’a fait hier.Ensuite, on sait très bien qu’en matière d’emploi et d’accès à l’emploi des seniors, on a besoin des entreprises. Je m’inscris par conséquent en faux contre les procès d’intention que no…

…quel regard la France porte-t-elle sur le travail et le financement de son modèle social ? Aujourd’hui, nous débattons des retraites, mais les mêmes questions se posent s’agissant de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l’autonomie et à la gestion de la dépendance.Tout à l’heure, le collègue Vallaud a souligné que les exonérations de cotisations sociales relevaient d’un choix politique. Il eût été intéressant que les citoyens puissent s’approprier le sujet, comme vous l’avez permis pour d’autres volets dans le cadre de différentes conventions – Ségur de la santé, Grenelle …

Je comprends votre avis, monsieur le ministre délégué, mais au-delà de la question de la taxation des jeux d’argent et du financement que cela pourrait dégager, cet amendement – comme probablement les 6 000 autres amendements portant article additionnel après l’article 2 déposés par la NUPES – pose la question de notre contrat social et du modèle économique de notre cohésion nationale.En effet, il pointe, en creux, un manque de votre texte :…

Cet amendement a peut-être l’air de rien, mais il signifie beaucoup malgré tout. M. Ferracci nous explique en effet qu’il faudrait que l’on étudie la mutation profonde de notre système de retraite et que l’on envisage un calendrier pour le transformer en régime universel à points. Nous avons passé l’essentiel du quinquennat précédent sur cette chimère voulue par Emmanuel Macron et inscrite à son programme.Vous faites ici l’aveu d’une faiblesse, l’aveu de votre défaillance, parce qu’un haut-commissaire a travaillé sur cette question des mois durant, parce qu’ici même, dans cette maison, une com…

Le travail parlementaire que j’avais conduit avec Didier Martin, sous la présidence de Valérie Six, m’avait permis d’identifier l’index sur la place des seniors dans l’entreprise comme l’un des leviers permettant de bousculer…

Qu’il n’y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d’universalité et d’équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d’évoquer. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

Pour nous, c’est un dogme.

Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d’entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.

…de trop longues heures au vu du nombre d’articles qui restent à étudier.

Ces amendements de suppression nous occupent déjà depuis de très longues heures,…

L’article 2 est une occasion manquée d’améliorer le travail des seniors et la situation professionnelle des travailleurs expérimentés. Ce ne sont pourtant pas les idées ou les solutions qui manquent, car la question a été largement étudiée depuis des décennies et des propositions concrètes ont été formulées par des députés et divers instituts.La création d’un index seniors n’est pas la bonne manière d’aborder la réforme des retraites, dont le principal enjeu est l’allongement de la durée de vie active. Sur ce sujet, il convient de lever les blocages. Dans notre pays, une personne sur deux pren…

L’article 1er peut poser le débat, mais il est vrai qu’il ne doit pas prendre le pas sur le reste du projet de loi. Nous y avons consacré énormément de temps en commission, il s’agit effectivement d’un sujet important, sur lequel le groupe Les Républicains a une position très claire. Le système par répartition repose sur certains principes, que sont la solidarité entre les statuts, un financement assis sur les cotisations sociales pour pourvoir aux dépenses, et l’équité. Dans notre esprit et dans les faits, cela signifie que le fonctionnement est identique pour tous les travailleurs, quel que …

Notre système par répartition est une institution pour nous tous, chers collègues. Dire le contraire ou ne pas prendre ses responsabilités serait inconséquent à l’égard de nos concitoyens et même très dangereux pour les plus démunis car si le régime par répartition intergénérationnel venait à s’écrouler, il appartiendrait aux Français de se débrouiller par eux-mêmes pour assumer leur propre retraite par l’épargne accumulée pendant leur période de travail, et les plus démunis seraient encore davantage en difficulté. On doit sauvegarder le système par répartition, mais en regardant la réalité en…

Votre projet de loi est insuffisant et, en tout état de cause, à la fois perfectible et injuste. Et nous allons, au cours des débats, nous employer à le démontrer afin qu’il soit corrigé. Nous n’avons pas le dessein de bloquer les institutions en provoquant le chaos dans cette assemblée : il s’agit de faire le nécessaire afin d’aboutir à une réforme utile et juste pour les Françaises et les Français.

Et que dire, au-delà de ce texte financier étriqué qui en oublie la question du travail, du calendrier baroque que vous nous imposez au regard de la cohésion sociale et nationale en ce début d’année 2023, alors que l’inflation submerge les Français et que le prix des énergies, qu’il s’agisse de l’électricité ou des carburants, les hante, et qu’il y a objectivement une crise sociale dans notre pays. C’est dans ces conditions que vous les confrontez à la question complexe des retraites. Vous le savez, messieurs les ministres : notre groupe considère que la question des retraites est essentielle,…

Or cette étape, monsieur le ministre du travail, fait ici défaut. Vous savez conduire des Grenelle, des Ségur, des conventions citoyennes, de même que vous savez mener des consultations citoyennes. Pourquoi diable n’avez-vous pas voulu que la France se regarde droit dans les yeux au miroir du travail avant d’aborder les retraites ?

Il eût été nécessaire de s’interroger sur la place du travail dans notre modèle économique et social, d’examiner la situation réelle et d’évaluer la capacité à dégager de la valeur et à la partager, et de s’interroger pour proposer d’autres parcours professionnels. En effet, on ne peut pas évoquer la question des retraites, en l’occurrence notre système de retraite par répartition, si on ne s’intéresse pas à la situation du travail dans notre pays.

Il est dommage qu’il ne s’agisse que d’un texte financier alors que la question des retraites est consubstantiellement liée à celle de l’emploi et à celle du travail.

Oui, mes chers collègues, il nous faut réformer le système de retraite ! Quelle réponse apporte le Gouvernement ? Il propose un texte financier, en l’occurrence ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – PLFRSS –, ce qui réduit et contraint la capacité d’intervention parlementaire et ne traite pas en réalité de la question des retraites en tant que telle puisqu’il n’aborde pas concrètement les retraites et les retraités. Ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est dépourvu de corps législatif. Il ne soulève pas de question majeure : il n…

…a le sens de l’État et l’exigence du pacte républicain. Oui, il convient de se pencher sur la question de notre système de retraite parce qu’il demeure injuste et fragile. Qui peut se satisfaire des petites pensions de retraite versées à certains de nos concitoyens ? Qui peut admettre que des carrières professionnelles soient mal considérées en termes de liquidation de retraite ? Qui peut taire les inégalités de traitement entre salariés dans un même pays ?

« Nous y sommes », avez-vous dit à seize heures vingt-trois, monsieur le ministre du travail. En effet, nous y sommes, mais c’est mal emmanché. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que la question des retraites soit abordée dans notre hémicycle car c’est une question essentielle, un élément fondamental du contrat social qui unit les Français, et une préoccupation première pour nos concitoyens. Le groupe Les Républicains, d’inspiration gaulliste,…

On ne lâche rien !

Je note que vos démonstrations ne reposent que sur des hypothèses. Mettre en danger une filière déjà fragilisée est un risque que notre assemblée ne doit pas prendre ce soir. Il faut savoir raison garder ; je maintiens l’amendement.

La réécriture que propose le présent amendement correspond, je crois, à ce qui a été dit jusqu’à présent.Les deux filières REP disposent déjà de dispositifs communs de collecte et de tri ainsi que d’un éco-organisme agréé unique. Les synergies et les économies d’échelle éventuelles que la proposition de loi met en avant sont donc déjà réalisées. Dans ce contexte, des cahiers des charges distincts sont la garantie que les deux filières, dont la situation économique et les débouchés de recyclages sont différents, pourront préserver leurs spécificités.Les alinéas 8, 9 et 10 montrent bien que la f…

Néanmoins, nous aurions préféré que le Gouvernement ne cherche pas encore et toujours à refiler la patate chaude aux collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Rappelons en outre que ces collectivités, en plus d’une inflation record et en particulier de l’explosion de leurs factures d’électricité, subissent une envolée des coûts de gestion des déchets et de la TGAP. Pour revenir brièvement sur ce catastrophique sujet de la tarification incitative, la réforme de la TGAP visait à rendre l’élimination des déchets plus coûteuse que leur recyclage, afin d’encourager ce dernier ; seulement, un tiers des déchets ménagers ne pouvant entrer dans aucune filière de recyclage existante, les collectivités sont obligées de les incinérer ou de les enfouir et, faute…

…alors qu’elles s’attendaient au contraire, en vertu de la loi, à recevoir à partir de 2023 une contribution annuelle de l’ordre de 14 millions d’euros.

Je ne trahirai donc aucun secret en vous disant que ce projet de fusion ne nous emballe pas, permettez-moi l’expression ! (Sourires.) Dès lors, pourquoi promouvoir une mesure dont personne ne veut ? Nous savons seulement, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agirait d’une vieille marotte de votre administration : le ministère de la transition écologique croit gagner du temps en fusionnant deux cahiers des charges, même si cela ne crée pas de synergie. En réalité – je le dis avec tout le respect que je vous porte et que vous n’ignorez pas –, l’enjeu se situe ailleurs : il y a trois ans, la loi …