M. Stéphane Viry

Eh oui !

Il concerne l’un des éléments que j’ai évoqués lors de la discussion générale : l’accréditation des centres de formation d’apprentis pour le programme Erasmus +. Je m’interroge sur l’existence d’un goulet de sélection, qui pourrait être source d’inéquité, et souhaiterais qu’un rapport puisse faire la lumière sur cette question. Je présume néanmoins que les services de l’éducation nationale disposent des éléments d’information nécessaires et, dans cette hypothèse, j’aimerais que ceux-ci soient rendus publics plus aisément. Dans ce cas, je retirerai mon amendement.

Il est de moins en moins aisé, depuis 2018, d’évaluer la situation. Je conviens qu’une demande de rapport n’est pas toujours recevable – vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, votre doctrine s’agissant de cette proposition de loi. Il semble toutefois qu’en l’occurrence, un rapport nous permettrait d’être éclairés sur le sujet des référents mobilité, raison pour laquelle j’en fais la demande.

Il porte sur le rôle des référents mobilité internationale dans l’ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l’on pourrait qualifier d’administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alternants, les apprenants, avant, pendant et après leur séjour.Ce rôle relèvera-t-il bien des compétences, du champ d’attributions des référents tel que vous prévoyez les choses, monsieur le rapporteur ? Si la réponse est oui, je reconnaîtrai qu’il n’est pas…

Pour ma part, je prends note de votre rappel, madame la ministre déléguée, sur ce qui existe déjà, et accepte de retirer mon amendement, en espérant que, si elle est votée, la proposition de loi sera correctement appliquée.

Je souhaite promouvoir la mobilité internationale et nous allons vraisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu’il ne s’agisse pas que d’un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n’en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu’on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu’ils sachent qu’ils pourront renforcer leurs compétences, s’ils ont choisi la voie de l’apprentissage, grâce à une expérience à l’étranger.

Qu’il y ait des référents mobilité désignés dans 77 % des CFA est une chose, mais je suis soucieux d’efficacité. Néanmoins, compte tenu de votre réponse, je retire mon amendement, quitte à revenir sur cette question par la suite afin que nous nous assurions du bon fonctionnement du dispositif.

Je présume que M. le rapporteur jugera cet amendement satisfait. Cependant, j’ai estimé nécessaire de le déposer car, si, aux termes de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un référent mobilité existe, en principe, dans chaque CFA, avec pour rôle d’être la cheville ouvrière en matière de mobilité – il a pour mission d’organiser les projets, d’encourager la mobilité, de faire le lien avec les pays étrangers, de gérer les demandes de financement… –, je ne suis pas certain qu’il soit opérationnel et efficient partout en France.En proposant de réaffirmer le rôle-clé …

S’agissant des conventions de mobilité Erasmus qui seront délivrées aux établissements, je souhaite que tous les établissements soient éligibles à la charte Erasmus, que personne ne soit exclu de la mobilité internationale. Or j’ai cru comprendre que certaines décisions n’allaient pas dans cette direction. Quelles sont vos intentions en la matière, madame la ministre déléguée ?Malgré ces réserves, et en fonction du sort des amendements déposés, le groupe Les Républicains devrait voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C’est l’occasion de faire le point sur l’apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu’à toutes les formations en alternance.La reconnaissance de l’apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l’emporter : celle du choix de l’apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour acquérir des savoirs.Depuis plusieurs années, les choses vont mieux, s’organisent et nous allons dans …

Ah non ! (Sourires.)

Tout à fait !

Rien n’est clair !

C’est bâclé !

Ce n’est pas sérieux !

Il a raison !

À la bonne heure !

C’est un débat !

Dans la mesure où un centre de santé sera créé au sein du village olympique et paralympique, il est proposé de le conserver à l’issue des Jeux. En effet 2 800 logements doivent être construits sur ce site, dont les futurs occupants auront inévitablement des besoins médicaux. Nous connaissons les carences médicales et les difficultés pour trouver un médecin qui peuvent exister dans notre pays : c’est pourquoi nous proposons tout simplement de pérenniser ce centre de santé dédié aux Jeux olympiques et paralympiques.

Pourquoi les nouvelles installations ne pourraient-elles bénéficier de ce régime spécifique, permettant d’adapter les règles d’urbanisme, alors que la massification de la filière nucléaire répond à l’impératif d’intérêt général d’assurer la pérennité de notre production énergétique ?Nous vous demandons donc, madame la ministre, de revenir à la version initiale de votre projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Le groupe Les Républicains, par cet amendement, souhaite établir une équité de traitement entre les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Il nous paraît incohérent que, dans l’état actuel de la législation, l’installation de nouveaux réacteurs nucléaires ne soit pas considérée comme étant constitutive d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) alors que la version initiale du projet de loi le prévoyait. L’avis du Conseil d’État aurait poussé le Gouvernement à revenir sur cette rédaction. Nous considérons que cette haute juridiction est là non pour faire la loi mais pour f…

Très bien !

Effectivement !

Très bien !

Ah, ça…

Le ministre s’en remet à notre sagesse !

Certains délinquants ciblent ces hommes et ces femmes, qui sont des acteurs au quotidien de notre cohésion sociale. Le pénal, ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, c’est la société, c’est le corps social, c’est le peuple. Comment voulez-vous qu’un peuple accepte que des hommes et des femmes puissent attaquer, alors qu’ils ont déjà été condamnés pour des faits similaires, l’uniforme et le symbole de la République ainsi que la personne qui la sert ? Notre corpus législatif doit être renforcé. Nous défendrons donc cet article et nous chercherons à l’amender.Nous devons avoir, de manière tr…

Cette proposition de loi pose deux questions : est-il nécessaire de lutter contre la récidive ? Pour moi, la réponse est oui. Est-ce une priorité ? Pour moi, la réponse est oui, tout autant. Monsieur le garde des sceaux, vous avez digressé. Il ne s’agit pas de parler de la magistrature ou de l’application de la loi pénale : il s’agit de poser le cadre de la loi pénale pour des hommes et des femmes qui incarnent la République, qui en sont les garants et qui protègent nos droits et nos libertés.

C’est un peu court !

Merci pour vos éléments de réponse, dont je prends bonne note. Rien de plus, rien de neuf !Je reviendrai sur deux points. Tout d’abord, la liaison avec la gare de TGV Belfort-Montbéliard, qui permettrait efficacement et rapidement une connexion vers le sud de la France : les collectivités ont consenti des efforts et la région a financé des travaux, hélas interrompus il y a quelques années. Or, il manque peu de choses, quelques kilomètres, pour que cette liaison puisse être assurée. Ensuite, la connexion directe vers le Sud depuis Nancy et Metz reste insuffisante.Sachez que nous continuerons à …