M. Xavier Roseren

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 62 · 28/05/2026 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — I. – Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :  « 1°  bis Après le même article 26‑12, il est inséré un a…
• n° 1573 · 27/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — I. – À l’alinéa 33, supprimer le mot :  « ne ».  II. – En conséquence, au même alinéa 33, substituer au mot :  « inte…
• n° 765 · 27/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — À l’alinéa 25, substituer aux mots :  « sous réserve de remplir »,  les mots :  « si elle remplit ».
• n° 764 · 27/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — À l’alinéa 25, supprimer les mots :  « , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnell…
• n° 766 (Rect) · 27/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — Substituer aux alinéas 21 à 23 l’alinéa suivant : « «  Art. L. 427‑1‑1.  – Le représentant de l’État dans le départemen…