M. Xavier RoserenHOR· Séance publique· déposé le 14 mai 2026· sort le 27 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »
Exposé sommaire
L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises.
La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.