Mme Christelle Petex

L’article 9 vise à faciliter l’implantation de projets industriels majeurs, en créant une nouvelle procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme, et en étendant aux projets industriels d’intérêt national majeur les dérogations procédurales pour le raccordement au réseau de transport d’électricité prévues par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous avons adoptée ce printemps.Cet article est crucial ; il est fondamental de faciliter l’installation de nouveaux projets industriels car les procédures sont trop longues. …

La rédaction de l’alinéa 7 vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d’exclure les activités relevant de secteurs plus traditionnels, alors qu’elles contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’amendement vise à rééquilibrer la situation.

Le nucléaire est l’énergie qui produit le plus d’électricité en France. C’est une industrie de pointe, pour laquelle notre pays dispose d’un véritable savoir-faire. Par cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard, nous proposons d’ajouter le nucléaire et de supprimer l’éolien dans la liste des énergies décarbonées et renouvelables qui figure à l’alinéa 6. Les personnes publiques doivent pouvoir se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’implantation d’une installation nucléaire.

Je suis assez dubitative. Depuis tout à l’heure, nous avons l’impression que, dans le domaine de l’économie circulaire, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pourtant, plusieurs d’entre nous ont été interpellés par des fédérations, à l’instar de la Federec, parce que les entreprises qui gèrent les déchets depuis des années et qui sont d’ores et déjà des acteurs de l’économie circulaire, sont inquiètes. Pourquoi se poseraient-elles des questions si, comme vous le prétendez, tout est magnifique et tout va bien ?Le présent amendement vise à fixer des critères de sortie de statut de …

C’est exact !

Il est important de borner cette disposition. Si vos explications sont de nature à me rassurer, je retirerai l’amendement.

Il s’agit de faciliter les implantations d’activités industrielles et de toutes les activités qui leur sont liées.

Il vise à proposer une coordination entre les différents acteurs, qui fait défaut, afin d’améliorer la communication et la transparence.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement afin de soutenir les projets d’amélioration des performances des entreprises de recyclage et de valorisation des déchets.

Exact !

Chers collègues, pourquoi aller plus loin que ce que le Gouvernement avait initialement demandé, et ce au détriment de l’environnement et de la santé de nos concitoyens ? Gardons en tête l’essentiel : oui, il faut simplifier et réindustrialiser, mais pas à n’importe quel prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d’une zone géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d’action de l’administration.

Tout au long des débats en commission spéciale, nous avons constaté la difficulté à trouver un point d’équilibre entre, d’un côté, la qualité du produit final, le coût et la technicité du processus de valorisation et, de l’autre, la protection de l’environnement et de la santé.Les quelques modifications apportées à l’article 4 en commission spéciale sont très inquiétantes, sachant qu’une fois de plus, la lourdeur administrative pose problème et crée des difficultés indues à certains de nos industriels. (« Elle a raison ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Une législation environnementale soli…

L’objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c’est un objectif ambitieux mais essentiel pour l’avenir de la France. Aussi l’article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l’économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l’industrie en France.

Nous en venons au seul article portant sur l’économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l’industrie verte n’aillent pas plus loin en faveur du verdissement de l’économie et ne traitent cette question que par le prisme de la gestion des déchets.

Le Gouvernement souhaite à juste titre accélérer les délais des procédures de délivrance des autorisations et moderniser l’enquête publique. Pour contribuer à cette accélération, cet amendement propose de laisser au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques ; il dispose en effet d’une expertise sur l’intérêt de les organiser, en fonction des situations et des projets. Il s’agit de rationaliser, tout en maintenant la nécessité de respecter les procédures.

Les plus grandes interrogations qui m’ont été relayées par les industriels que j’ai rencontrés ont été balayées par la suppression d’amendements pourtant essentiels pour répondre à diverses questions, portant notamment sur les territoires sans friches industrielles à réhabiliter, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore la commande publique – et j’en passe. Malgré tout, il nous reste encore du travail, de nombreux amendements à examiner et des heures à débattre. Je reste optimiste et je suis certaine que nous pouvons encore œuvrer à ce que ce projet de loi devienne un succès pou…

En tant que députée de Haute-Savoie, je représente un territoire fortement industrialisé, qui est le berceau du décolletage. Les industriels de ma région sont passionnés et se donnent corps et âme pour l’industrie française : c’est bien eux qu’il faut écouter, tout comme l’ensemble des industriels de notre pays. Alors, faisons en sorte que ce projet de loi réponde à leurs attentes et ne soit pas seulement une opération de greenwashing ; rendons-le concret et efficace !L’article 2, dont nous entamons l’examen, vise à accélérer les procédures administratives de délivrance des permis et à moderni…

Exact !

Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l’angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla !Ah oui, j’oubliais : c’est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C’est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l’avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l’équité. Cela fait des mo…

Oui, mais quand ?

C’est trop facile !

Et alors ?

Je vous remercie pour ces explications. Mais il est important d’intégrer au processus les communes voisines de la commune d’implantation, dont le cadre de vie peut être sensiblement modifié. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.

L’accélération du nucléaire est plus que nécessaire et ce projet de loi doit permettre de réunir toutes les conditions juridiques, financières et d’organisation requises. Nous proposons une mesure pour intégrer les élus locaux dans la concertation, sans toutefois leur donner un droit de veto. Ainsi, il sera mieux tenu compte du cadre de vie dans les communes concernées et alentours. On améliorera également l’acceptabilité du projet.

Nous proposons de faire évoluer le dispositif pour qu’il s’applique également aux entreprises d’au moins 100 salariés.

Il vise à donner quelques mois aux administrations pour appliquer correctement les dispositions de ce texte s’il est adopté.

Les grands discours, c’est bien. Être réactif en proposant des solutions immédiates, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Que cherchez-vous ? Les professionnels ne sont pas responsables des erreurs commises en matière de politique de santé par les gouvernements successifs, qui ont conduit à la crise actuelle. Notre pays s’enlise dans des politiques inefficaces qui ne parviennent pas à soigner les maux de notre système de santé. Les professionnels en font d’ores et déjà le constat : le plan annoncé récemment ne suffira pas.Je vous le demande, monsieur le ministre, quand allez-vous réellement engager des responsabilités et des actions efficaces et durables pour notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du group…

Dès demain, libérons les médecins des consultations inutiles, comme celles qui ont uniquement pour objet la délivrance d’une ordonnance et sont imposées par l’obligation de respecter le parcours de soins. Revenons au libre choix du médecin, redonnons aux professionnels des conditions de travail dignes, revalorisons les salaires et le tarif des consultations, réduisons les tâches administratives et – ce qui aurait déjà dû être fait – réintégrons les soignants non vaccinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)