« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable, car les véhicules polluants ne sont pas l’objet du texte. Par ailleurs, si l’amendement est intéressant, nous préférons attendre les conclusions de la convention citoyenne pour le climat, qui s’est saisie du sujet.
Il ressort de l’alinéa 13 de l’article 5 bis B que la fourniture de ces contenants est une possibilité, non une obligation du détaillant. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous ne voulons pas d’interdiction générale d’un mode de publicité. Avis défavorable.
Avis favorable à l’amendement no 2549 du Gouvernement. Je demande le retrait à son profit des deux autres amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Vous avez raison, madame Panot : pour le coup, vous voulez introduire une restriction très forte, car votre amendement interdirait même la publicité pour des téléphones reconditionnés ou conçus pour être durables, c’est-à-dire des produits en faveur desquels nous souhaiterions plutôt faire changer les comportements. Avis défavorable.
Bravo !
Défavorable. La restriction proposée est encore trop large.
À l’article, plutôt ?
Mêmes arguments que pour l’amendement précédent : l’interdiction proposée est trop large, et il me semble important d’encadrer la publicité de façon plus précise. Avis défavorable.
La délivrance des médicaments à l’unité a toute sa place dans ce projet de loi. D’une part, elle présente un intérêt environnemental lié à la baisse du recours aux emballages. Ensuite, elle permet de réduire le risque d’interactions médicamenteuses et la résistance aux antibiotiques – une stratégie ancienne qui commence à porter ses fruits et qu’il faut poursuivre. Enfin, la mesure contribue à diminuer les dépenses sociales.Pour ces raisons, il est souhaitable de favoriser ce mode de vente. Il est vrai qu’il s’accompagne de plusieurs défis : le temps supplémentaire de préparation en officine, …
Vous proposez, madame la députée, une interdiction beaucoup trop générale. J’émets donc un avis défavorable, la publicité devant être encadrée de façon plus précise.
Avis favorable. La précision est utile pour élargir le spectre des acteurs concernés.
Ce sous-amendement reprend les dispositions de l’amendement no 1460 pour les intégrer à l’amendement no 136 afin que la rédaction finale de l’article 5 bis F soit cohérente. Avis favorable aux amendements ainsi sous-amendés.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. En matière de reconditionnement du matériel médical par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, le nombre d’acteurs est trop faible, et seul le réseau « Envie autonomie » est d’envergure nationale. La simple possibilité de conclure une convention semble offrir une garantie juridique suffisante.
Ces amendements sont une autre manière détournée de supprimer la raison d’être de l’article : avis défavorable.
Le reconditionnement peut effectivement garantir des produits de qualité équivalente à celle des produits neufs. Cependant, il revient plutôt à l’État de définir dans quelles conditions la mention du reconditionnement peut être utilisée. Avis défavorable.
Ce sujet est déjà traité par l’article 5. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Avis défavorable.
Ayant renoncé, parce que cela ne semblait pas possible, à mettre fin à la dispense de régularisation de la TVA sur les invendus, nous avons recherché d’autres solutions, en étudiant notamment les usages recensés. Il s’avère que le BOFIP – Bulletin officiel des finances publiques – prévoit déjà une telle dispense pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique.Nous vous proposons donc d’insérer après l’article 273 septies C du code général des impôts un article 273 septies D ainsi rédigé : « Une régularisation de la taxe initialement déduite et grevant un bien n’est pas opérée pour …
Je vous le confirme.
Reste que la directive sur la TVA prévoit une dispense quand il n’y a pas de valeur ajoutée. De ce fait, on tourne en rond et le problème ne date pas d’aujourd’hui.Peut-être allons-nous enfin le régler, même si certains travaux restent encore à mener. À cet égard, nous espérons pouvoir compter sur vous, madame la secrétaire d’État. Lorsque la directive TVA a été rédigée, on se préoccupait probablement moins qu’aujourd’hui de la destruction des denrées alimentaires et de leur don. Si ces questions ne relèvent pas du ministère de la transition écologique, le dossier pourra sans doute être transm…
Je salue le travail que vous avez effectué depuis l’examen du texte en commission. Je me suis moi-même penchée avec plusieurs collègues sur ce qu’on peut considérer comme une niche fiscale.Vos amendements portent sur les produits alimentaires, mais tout l’article 5 est concerné par ce problème. Il me semble inadmissible qu’aujourd’hui, une entreprise soit dispensée de régulariser la TVA sur des produits qu’elle va détruire.
Votre proposition que l’ADEME effectue un calcul régulier du gaspillage alimentaire, en prenant en compte les critères européens, est intéressante. Toutefois, l’ensemble des acteurs devront s’approprier cette méthodologie, sur laquelle nous travaillons au niveau national. Je vous suggère donc de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable, toujours pour les mêmes raisons : la disposition est contraire aux traités commerciaux signés par la France.
L’amendement étant inapplicable, puisque ces dispositions sont contraires à certains traités commerciaux signés par la France, je vous suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Pour les raisons déjà exposées, avis défavorable.
Il est défavorable ; il faut laisser le temps aux producteurs de s’organiser.
Il est défavorable sur l’amendement no 344, puisque, à la date qu’il propose, la loi n’aura pas été publiée. Il est favorable sur l’amendement de M. Garot.